Incarcéré depuis deux mois, Claude Guéant sortira de prison mercredi

Publié le 07/02/2022 - 15:01
Mis à jour le 07/02/2022 - 15:14

La justice avait estimé que l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy ne s’acquittait pas dans le temps de l’amende et des dommages et intérêts qu’il avait été condamné à payer en 2017 dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’Intérieur. Quelques jours après son incarcération, M. Guéant avait fait une requête d’aménagement de peine, examinée le 19 janvier par une juge, qui avait mis sa décision en délibéré.

© Peter Potrowl ©
© Peter Potrowl ©

Lundi, la magistrate a décidé d'autoriser la remise en liberté de l'ancien grand commis de l'État, sans bracelet électronique et ce à partir de mercredi, selon Me Philippe Bouchez El-Ghozi.

"Claude Guéant accueille avec satisfaction cette décision, qui va lui permettre de rapidement être examiné par ses médecins en vue d'une opération chirurgicale urgente", a-t-il déclaré.

A l'appui de sa demande d'aménagement de peine, le conseil avait fait valoir que son client avait "totalement payé" sa dette au Trésor public via des prêts consentis par ses proches et qu'en prison, sa "situation de santé (ne pouvait) que se dégrader, au regard de la triple pathologie" dont il souffre. Le parquet avait émis un avis favorable à ses demandes.

Entretemps, M. Guéant a été condamné le 21 janvier en son absence dans un autre dossier, celui des sondages de l'Elysée. Il s'est vu infliger un an d'emprisonnement dont huit mois ferme pour favoritisme, avec un mandat de dépôt différé.

A sa sortie de prison, il n'y retournera cependant pas pour cette dernière peine: il a en effet fait appel, ce qui suspend l'application de cette sanction jusqu'à un deuxième procès.

Ancien préfet, notamment en Franche-Comté de 1998 à 2000, puis patron de la Police nationale nommé par Charles Pasqua, Claude Guéant a été le bras droit de Nicolas Sarkozy, qui en avait fait son secrétaire général de l'Elysée en 2007. Il était ensuite devenu ministre de l'Intérieur entre 2011 et 2012.

"Manquements"

Ces deux mois de prison sont liés à sa condamnation, en janvier 2017, en appel, dans l'affaire des primes en liquide du ministère de l'Intérieur, pour complicité de détournement de fonds publics et recel.

L'ancien premier flic de France s'était alors vu infliger deux ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis probatoire, 75.000 euros d'amende ainsi que, solidairement avec quatre autres prévenus, le paiement de 210.000 euros de dommages et intérêts à l'État.

Cette peine était devenue définitive en 2019 après le rejet de son pourvoi en cassation. Depuis, il purgeait la partie ferme de la peine sous le régime de la libération conditionnelle, accordée sous la condition qu'il règle, petit à petit, les sommes dues.

En plus de sa retraite d'environ 4.400 euros, M. Guéant avait produit un "acte officiel" de nomination au sein d'une structure baptisée "Organisation internationale de développement économique", puis un contrat de travail avec une fondation appelée "Soh Tchind".

En 2021, pourtant, la justice avait constaté que "seulement 36 %" de sa dette avait été payée et ce, pour "une grande partie, de façon contrainte par le biais de saisies". Des investigations avaient montré que Claude Guéant n'avait reçu aucun salaire, ni de l'OIDE au "caractère purement fictif" ni de la fondation au fonctionnement "opaque".

Sanctionnant ces "manquements", la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Paris avait confirmé, le 9 novembre 2021, deux décisions révoquant une partie de son sursis et de sa libération conditionnelle.

Avant de mener à son incarcération, ces arrêts avaient entraîné une réouverture, rarissime, des débats au procès de l'affaire des sondages de l'Elysée.

Lors d'une audience tendue le 3 décembre, M. Guéant avait dû s'expliquer sur ses revenus. Il avait affirmé qu'il ne pouvait pas "faire davantage", devant notamment "aider ses enfants", dans une "situation dramatique l'un et l'autre" et se disant lui-même "victime" du fait que l'OIDE se soit "avérée une organisation fantomatique".

(Avec AFP)

1 Commentaire

avec toutes les commodités du a son égard..........encore une justice a deux vitesses...........
Publié le 15 fevrier 2022 à 19h10 par robert macarena • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Justice

En 2 ans, les plaintes pour violences conjugales ont explosé dans le Doubs. Entretien avec Étienne Manteaux, procureur de Besançon

EXCLUSIF • Quatre homicides en 2022, une hausse de 69% des faits graves, une hausse de 72% des faits de harcèlement et de menace le tout entre 2019 et 2022 dans le Doubs. Le département fait partie de ceux qui comptent le plus violences conjugales en France alors que l’on compte entre 120 et 130 homicides dans la sphère conjugale l’année dernière sur les 66 millions d’habitants… On en parle avec le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux en ce début d'année 2023.

Tirs à Planoise le 22 janvier : l’enquête a déjà permis de trouver la voiture des malfaiteurs

Le procureur de la République Étienne Manteaux a tenu une conférence de presse ce mercredi 25 janvier, trois jours après que des coups de feu à l'arme de guerre aient été tirés rue de Fribourg, dans le quartier de Planoise à Besançon. L’enquête a déjà levé le voile sur plusieurs éléments.

Disparition de Marie-Angèle Domece : " ultime " fouille dans l’Yonne pour retrouver le corps

MISE À JOUR • La campagne de recherches du corps de Marie-Angèle Domece, victime présumée du tueur en série Michel Fourniret en 1988, s'est conclue dans l'Yonne sans résultat, a indiqué mercredi 25 janvier 2023 le parquet de Nanterre, en charge du pôle "cold cases" des affaires non élucidées, sollicité par l'AFP.

Vandalisme de la Statue Victor Hugo à Besançon : " Un épilogue sinistre qui n’aurait jamais dû avoir lieu "

À quelques jours du jugement des deux étudiants soupçonnés d’avoir repeint le visage en blanc de la statue de Victor Hugo, oeuvre de Ousmane Sow, en novembre 2022 à Besançon, Béatrice Soulé, compagne du sculpteur sénégalais, parle d’"une polémique qui n’avait aucune raison d’être" dans un communiqué du 24 janvier 2023.

Procès des Barjols : un Belfortain et un Haut-Saônois parmi les 13 militants d’ultradroite jugés à Paris

Treize personnes affiliées au groupuscule d’ultradroite des Barjols comparaissent à partir de ce mardi 17 janvier à Paris, soupçonnées d’avoir préparé une série d’actions violentes dont un projet d’attaque contre Emmanuel Macron fin 2018, en marge du centenaire de l’armistice.

Le parquet conteste au Dr Péchier la possibilité d’exercer la médecine

Suite à l’arrêt rendu par la chambre d’instruction le lundi 11 janvier, qui autorise le docteur Péchier a exercer la médecine, le procureur de la République de Besançon Etienne Manteaux a tenu à réagir et à faire un point d’étape sur l’information judiciaire dans laquelle le médecin est mis en examen. 

Abus sexuels : le diocèse de Besançon lance un appel pour retrouver d’éventuelles victimes d’un abbé décédé

Le diocèse de Besançon a lancé un appel pour retrouver "d'éventuelles victimes" de Raymond Jaccard, un abbé décédé en 2021 connu pour son action auprès des lépreux camerounais, sanctionné de son vivant après des soupçons "d'abus d'ordre sexuel et spirituel" sur des majeurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.75
couvert
le 02/02 à 9h00
Vent
2.63 m/s
Pression
1033 hPa
Humidité
93 %