Indemnisations : ouverture de la téléprocédure pour les calamités agricoles en Haute-Saône

Publié le 28/02/2020 - 10:00
Mis à jour le 28/02/2020 - 10:03

Afin de passer à la phase d’indemnisation, chaque exploitant doit déposer un dossier sur le site « télécalam » accessible depuis le site internet du ministère de l’Agriculture à la rubrique « mes démarches ». Télécalam est ouvert depuis le 25 février et jusqu’au 25 mars 2020.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Lors du Comité national de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 29 janvier 2020, la Haute-Saône a été reconnue en état de calamité agricole à plusieurs titres pour l’année 2019 :

  • Reconnaissance de l’ensemble du département au titre des pertes de récolte sur miel
  • Reconnaissance de 47 communes de l’ouest du département au titre des pertes sur fourrage (cf carte ci-dessous)

téléprocédure calamité agricole haute saône © dr ©
téléprocédure calamité agricole haute saône © dr

Pour être éligible, un exploitant doit réunir un certain nombre de critères :

  • être exploitant actif (pas retraité, ni cotisant solidaire),
  • avoir contracté une assurance (incendie ou grêle par exemple),
  • exploiter des surfaces fourragères dans la zone reconnue en calamité agricole
  • avoir une perte de récolte représentant au moins 13 % du produit brut de l’exploitation toutes productions confondues, primes PAC couplées et découplées incluses.

Pour la calamité apiculture, le demandeur doit déclarer au moins 70 ruches.

Un mail a été envoyé aux personnes susceptibles d’être éligibles, leur indiquant la démarche à suivre avec des informations relatives à leurs surfaces et nombre d’animaux.

Plus d’informations sont disponibles sur le site http://www.haute-saone.gouv.fr/ (rubrique Politiques Publiques – Agriculture – Aides d’urgences).

Après examen de la demande par la Direction Départementale des Territoires, chaque exploitant ayant déposé un dossier, recevra un courrier lui indiquant s’il est éligible ou non et, le cas échéant, le montant éventuel de l’indemnisation. Un premier acompte sera versé rapidement, le solde sera versé après instruction de l’ensemble des dossiers et si nécessaire, des crédits complémentaires seront mis à disposition.

Pour toute information, vous pouvez contacter M. Hummel au 03 63 37 92 32 ou M. Chevrier au 03 63 37 92 30.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

À Besançon, le concours Talents des Cités valorise l’énergie entrepreneuriale des quartiers

Le 11 septembre dernier, l’édition locale du concours Talents des Cité a récompensé plusieurs entrepreneurs issus des quartiers prioritaires de Besançon et de ses environs à la préfecture du Doubs. Créativité, engagement et persévérances ont ainsi été mis à l’honneur en présence du préfet du Doubs Rémi Bastille et de la maire de Besançon, Anne Vignot. 

La Rochère fête ses 550 ans avec un verre signé matali crasset

Installée à Passavant, en Haute-Saône, la verrerie La Rochère célèbre en 2025 ses 550 ans d’existence. À cette occasion, la plus ancienne verrerie encore en activité en Europe s’associe à la designeuse matali crasset pour créer un gobelet emblématique. Celui-ci met en lumière la goutte d’eau, élément central du projet.

Nouvelles offres shopping à la Galerie Chateaufarine !

Quoi de 9 ? La Galerie Chateaufarine continue d’évoluer et d’enrichir son offre pour surprendre les Bisontins. Deux nouvelles enseignes – Kiko Milano (ouverture le 13 septembre) et Kraft (ouverture prévue le 20 septembre) vont apporter un vent de fraîcheur à l’expérience shopping. Une troisième enseigne d’accessoires nommée Balaboosté verra le jour mi-octobre. Et ce n’est pas tout : en fin d’année, les visiteurs pourront découvrir le nouveau visage de leur Intermarché, fraîchement transformé. Un hypermarché repensé pour rendre les courses du quotidien encore plus simples, modernes et agréables ! 

WEMA, nouveau nom de l’expertise comptable, du conseil et de l’audit

PUBLI-INFO • WEMA est un cabinet indépendant d'expertise comptable, de conseil et d'audit en Alsace. Ce nom est maintenant largement présent en Bourgogne et Franche-Comté grâce à son rapprochement avec ACTIS. Découvrez ce groupe et son offre de service  aux entreprises, mais pas que...

Jurisprudence relative aux congés payés : le sénateur Olivier Rietmann écrit au Premier ministre

À la suite de la décision de la Cour de Cassation relative à la récupération de congés payés durant un arrêt maladie, le sénateur de la Haute-Saône, président de la délégation aux entreprises, Olivier Rietmann, a écrit au Premier ministre le 12 septembre dernier pour alerter sur les dangers économiques de la nouvelle législation. 

5.000 commandes à trouver pour sauver L’Atelier Textile Jurassien

Lancée en 2020 suite à un important besoin de fabrication locale de masques pour lutter contre le Covid-19, L’Atelier textile Jurassien s’est réinventée depuis, mais se trouve désormais en difficulté financière. Il se donne jusqu’à la fin du mois de septembre 2025 pour trouver 5.000 commandes. Il lance un appel…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 21.09
ciel dégagé
le 18/09 à 12h00
Vent
1.4 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
71 %