Indemnisations : ouverture de la téléprocédure pour les calamités agricoles en Haute-Saône

Publié le 28/02/2020 - 10:00
Mis à jour le 28/02/2020 - 10:03

Afin de passer à la phase d’indemnisation, chaque exploitant doit déposer un dossier sur le site « télécalam » accessible depuis le site internet du ministère de l’Agriculture à la rubrique « mes démarches ». Télécalam est ouvert depuis le 25 février et jusqu’au 25 mars 2020.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Lors du Comité national de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 29 janvier 2020, la Haute-Saône a été reconnue en état de calamité agricole à plusieurs titres pour l’année 2019 :

  • Reconnaissance de l’ensemble du département au titre des pertes de récolte sur miel
  • Reconnaissance de 47 communes de l’ouest du département au titre des pertes sur fourrage (cf carte ci-dessous)

téléprocédure calamité agricole haute saône © dr ©
téléprocédure calamité agricole haute saône © dr

Pour être éligible, un exploitant doit réunir un certain nombre de critères :

  • être exploitant actif (pas retraité, ni cotisant solidaire),
  • avoir contracté une assurance (incendie ou grêle par exemple),
  • exploiter des surfaces fourragères dans la zone reconnue en calamité agricole
  • avoir une perte de récolte représentant au moins 13 % du produit brut de l’exploitation toutes productions confondues, primes PAC couplées et découplées incluses.

Pour la calamité apiculture, le demandeur doit déclarer au moins 70 ruches.

Un mail a été envoyé aux personnes susceptibles d’être éligibles, leur indiquant la démarche à suivre avec des informations relatives à leurs surfaces et nombre d’animaux.

Plus d’informations sont disponibles sur le site http://www.haute-saone.gouv.fr/ (rubrique Politiques Publiques – Agriculture – Aides d’urgences).

Après examen de la demande par la Direction Départementale des Territoires, chaque exploitant ayant déposé un dossier, recevra un courrier lui indiquant s’il est éligible ou non et, le cas échéant, le montant éventuel de l’indemnisation. Un premier acompte sera versé rapidement, le solde sera versé après instruction de l’ensemble des dossiers et si nécessaire, des crédits complémentaires seront mis à disposition.

Pour toute information, vous pouvez contacter M. Hummel au 03 63 37 92 32 ou M. Chevrier au 03 63 37 92 30.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Vous organisez des journées portes ouvertes en 2026 ? Pensez à l’agenda maCommune.info !

L’année 2026 est lancée, et avec elle la saison des journées portes ouvertes dans les établissements scolaires, d’enseignement supérieur et de formation professionnelle en Bourgogne-Franche-Comté. Pour assurer la visibilité de votre événement, pensez à le publier dans l’agenda de maCommune.info, qui dispose d’une rubrique spécialement dédiée aux journées portes ouvertes.

Paiement en titres restaurant dans les boutiques Hema : grogne chez les restaurateurs

C’est une enseigne non spécialisée dans l’alimentaire et pourtant, il est désormais possible de régler ses achats en titre restaurant chez Hema, une chaîne de magasins danoise proposant essentiellement de la décoration et équipement d’intérieur. Pourquoi ? Parce qu’on y trouve aussi quelques confiseries… La première organisation patronale de l'hôtellerie-restauration, l'Umih, a écrit le 24 décembre 2025 au ministre du Commerce Serge Papin pour l’”alerter" de cet agrément reçu par l’enseigne.

La Bourgogne-Franche-Comté au CES de Las Vegas pour soutenir ses entreprises

La Région Bourgogne-Franche-Comté sera présente du 6 au 9 janvier 2026 au Consumer Electronics Show (CES) de Las Vegas, le salon mondial de l’innovation technologique. L’objectif affiché est de promouvoir l’écosystème innovant régional et d’accompagner ses entreprises dans leur développement à l’international.

À Besançon, l’Espace Re.Source, un nouveau lieu d’activités dédié au bien-être et aux initiatives collectives

Un nouvel espace d’activités a ouvert ses portes à Besançon en octobre 2025, dans le quartier Léo Lagrange - Montrapon. Baptisé Espace Re.Source, ce local rénové est destiné à accueillir des professionnels indépendants, associations et porteurs de projets, notamment dans le secteur du bien-être. À l’origine du projet, Caroline Chauvez, psychomotricienne et praticienne en kinésiologie.

Sondage – L’inflation vous incite-t-elle à attendre les soldes pour acheter ?

À partir du mercredi 7 janvier 2026, les soldes d’hiver feront leur grand retour dans les magasins physiques comme sur les boutiques en ligne. Pendant un mois, elles offriront l’occasion de s’équiper à prix réduit : vêtements, chaussures, accessoires, mais aussi électroménager. Dans un contexte où le pouvoir d’achat de beaucoup de Françaises et de Français est mis à rude épreuve par l’inflation, ces promotions influencent-elles vos décisions d’achat ? Attendez-vous les soldes pour consommer ? C’est la question de notre sondage de la semaine.

À Dijon, la boulangerie Le Petit Mozart glisse de l’or dans la galette des rois…

Insolite • Alors que le cours de l’or poursuit sa progression, le Comptoir National de l’Or lance la quatrième édition de son opération spéciale Galette des Rois. À Dijon, l’enseigne s’associe cette année à la boulangerie Le Petit Mozart pour proposer un jeu-concours permettant de remporter des lingotins d’or...

Ce qui change ce 1er janvier 2026

Comme à chaque début de mois, nous vous informons de ce qui change pour votre porte-monnaie et dans vos habitudes dans tous les domaines. Santé, social, environnemental, transport, consommation… Voici ce qui change dès le 1er janvier 2026.
 
 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 0.39
légère pluie
le 08/01 à 09h00
Vent
5.68 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
91 %