Indemnisations : ouverture de la téléprocédure pour les calamités agricoles en Haute-Saône

Publié le 28/02/2020 - 10:00
Mis à jour le 28/02/2020 - 10:03

Afin de passer à la phase d’indemnisation, chaque exploitant doit déposer un dossier sur le site « télécalam » accessible depuis le site internet du ministère de l’Agriculture à la rubrique « mes démarches ». Télécalam est ouvert depuis le 25 février et jusqu’au 25 mars 2020.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Lors du Comité national de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 29 janvier 2020, la Haute-Saône a été reconnue en état de calamité agricole à plusieurs titres pour l’année 2019 :

  • Reconnaissance de l’ensemble du département au titre des pertes de récolte sur miel
  • Reconnaissance de 47 communes de l’ouest du département au titre des pertes sur fourrage (cf carte ci-dessous)

téléprocédure calamité agricole haute saône © dr ©
téléprocédure calamité agricole haute saône © dr

Pour être éligible, un exploitant doit réunir un certain nombre de critères :

  • être exploitant actif (pas retraité, ni cotisant solidaire),
  • avoir contracté une assurance (incendie ou grêle par exemple),
  • exploiter des surfaces fourragères dans la zone reconnue en calamité agricole
  • avoir une perte de récolte représentant au moins 13 % du produit brut de l’exploitation toutes productions confondues, primes PAC couplées et découplées incluses.

Pour la calamité apiculture, le demandeur doit déclarer au moins 70 ruches.

Un mail a été envoyé aux personnes susceptibles d’être éligibles, leur indiquant la démarche à suivre avec des informations relatives à leurs surfaces et nombre d’animaux.

Plus d’informations sont disponibles sur le site http://www.haute-saone.gouv.fr/ (rubrique Politiques Publiques – Agriculture – Aides d’urgences).

Après examen de la demande par la Direction Départementale des Territoires, chaque exploitant ayant déposé un dossier, recevra un courrier lui indiquant s’il est éligible ou non et, le cas échéant, le montant éventuel de l’indemnisation. Un premier acompte sera versé rapidement, le solde sera versé après instruction de l’ensemble des dossiers et si nécessaire, des crédits complémentaires seront mis à disposition.

Pour toute information, vous pouvez contacter M. Hummel au 03 63 37 92 32 ou M. Chevrier au 03 63 37 92 30.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Shopping de Noël : un repas pour deux au restaurant Loiseau du temps

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur un bon cadeau pour deux personnes au restaurant Loiseau du Temps à Besançon.

Les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté “satisfaits” mais “vigilants” face aux réponses de la Région

Dans une lettre en date du 26 novembre dernier, les Jeunes Agriculteurs de Bourgogne-Franche-Comté s’inquiétaient du manque de réponse de la Région et notamment sur le versement de l’aide aux investissements. Ce 5 décembre 2025, ils se disent "satisfaits" mais "vigilants".

Shopping de Noël : une cheminée électrique murale Lounge de chez Leroy Merlin

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches.
Aujourd’hui, coup de projecteur sur la cheminée électrique murale lounge médium blanche de chez Leroy Merlin. 

Au Musée des maisons comtoises, FCE met son savoir-faire au service d’un lieu de création artistique…

Lundi 1er décembre 2025, Pierre Contoz, président du Musée des maisons comtoises à Nancray et l'entreprise Franche-Comté Environnement (FCE) basée à Levier, ont signé une convention de mécénat portant sur l'aménagement extérieur de l'ancienne maison forestrière de Villeneuve d'Amont, récemment transformée en résidence artistique.

Shopping de Noël : les Bezac Kdo de l’Office du commerce et de l’artisanat de Besançon

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les Bezac Kdo avec l'Office du commerce et de l'artisanat de Besançon.

Micronora, le rendez-vous mondial des microtechniques revient en septembre 2026 à Besançon

Le salon Micronora, référence internationale des microtechniques et de la précision, se tiendra à Besançon du 29 septembre au 2 octobre 2026. Présenté comme un véritable espace d’innovation, l’événement réunira l’ensemble de l’écosystème mondial du submillimétrique : R&D, ingénierie, fabrication, sous-traitance, outillage, métrologie ainsi qu’intégration de systèmes complexes.

Shopping de Noël : L’Orchidée à la boutique Fnac Lego® de La Galerie Chateaufarine

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2025, suivez notre rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer Noël et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une plante LEGO® L'Orchidée de la Botanicals Collection à la boutique Fnac Légo® de la Galerie Chateaufarine.

Le calendrier de l’Avent de Besançon Côté Centre met en jeu 13.000€ de cadeaux à gagner

L'Union des Commerçants de Besançon (UCB) organise cette année encore son Calendrier de l’Avent, qui met à l’honneur le commerce local tout en offrant aux Bisontins l’opportunité de remporter différents lots. Pour cette édition 2025, 10 000 € de chèques cadeaux seront offerts au public tout au long du mois de décembre. Le lancement du calendrier a débuté ce lundi 1er décembre 2025. On vous explique comment faire pour y prendre part.

Retraites : ce que le Conseil d’orientation des retraites veut changer pour les parents et les conjoints survivants

Dans le système de retraite français, les droits familiaux et conjugaux ont été instaurés pour compenser des inégalités entre assurés, en particulier en faveur de celles et ceux ayant assumé la charge d'enfants ou dont le conjoint est décédé. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), dans un rapport remis en novembre 2025, analyse ces dispositifs mis en place “à une époque où peu de femmes travaillaient”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.55
couvert
le 06/12 à 09h00
Vent
6.21 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
93 %