Indemnisations : ouverture de la téléprocédure pour les calamités agricoles en Haute-Saône

Publié le 28/02/2020 - 10:00
Mis à jour le 28/02/2020 - 10:03

Afin de passer à la phase d’indemnisation, chaque exploitant doit déposer un dossier sur le site « télécalam » accessible depuis le site internet du ministère de l’Agriculture à la rubrique « mes démarches ». Télécalam est ouvert depuis le 25 février et jusqu’au 25 mars 2020.

 © Hélène Loget
© Hélène Loget

Lors du Comité national de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 29 janvier 2020, la Haute-Saône a été reconnue en état de calamité agricole à plusieurs titres pour l’année 2019 :

  • Reconnaissance de l’ensemble du département au titre des pertes de récolte sur miel
  • Reconnaissance de 47 communes de l’ouest du département au titre des pertes sur fourrage (cf carte ci-dessous)

téléprocédure calamité agricole haute saône © dr ©
téléprocédure calamité agricole haute saône © dr

Pour être éligible, un exploitant doit réunir un certain nombre de critères :

  • être exploitant actif (pas retraité, ni cotisant solidaire),
  • avoir contracté une assurance (incendie ou grêle par exemple),
  • exploiter des surfaces fourragères dans la zone reconnue en calamité agricole
  • avoir une perte de récolte représentant au moins 13 % du produit brut de l’exploitation toutes productions confondues, primes PAC couplées et découplées incluses.

Pour la calamité apiculture, le demandeur doit déclarer au moins 70 ruches.

Un mail a été envoyé aux personnes susceptibles d’être éligibles, leur indiquant la démarche à suivre avec des informations relatives à leurs surfaces et nombre d’animaux.

Plus d’informations sont disponibles sur le site http://www.haute-saone.gouv.fr/ (rubrique Politiques Publiques – Agriculture – Aides d’urgences).

Après examen de la demande par la Direction Départementale des Territoires, chaque exploitant ayant déposé un dossier, recevra un courrier lui indiquant s’il est éligible ou non et, le cas échéant, le montant éventuel de l’indemnisation. Un premier acompte sera versé rapidement, le solde sera versé après instruction de l’ensemble des dossiers et si nécessaire, des crédits complémentaires seront mis à disposition.

Pour toute information, vous pouvez contacter M. Hummel au 03 63 37 92 32 ou M. Chevrier au 03 63 37 92 30.

Economie

Travaux publics : la FRTP de Bourgogne-Franche-Comté alerte sur une activité en chute libre

Dans un communiqué du mercredi 7 octobre 2026, la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) de Bourgogne-Franche-Comté s’inquiète de la baisse des appels d’offres et des commandes. Elle appelle les élus locaux à maintenir leurs investissements dans les infrastructures et attend des mesures dans le projet de loi de finances 2027.

À Besançon, l’Union des commerçants lance son premier concours des vitrines de Noël au centre-ville

À l’approche des fêtes de fin d’année, l’Union des commerçants de Besançon lance la première édition du Concours des vitrines de Noël du centre-ville, -a-ton appris le 5 octobre 2026. L’initiative vise à mettre en avant les commerces et leurs décorations tout en encourageant les habitants et les visiteurs à parcourir les rues du centre-ville pendant la période des fêtes.

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un Chef d’équipe des parcs matériel et mobilier (H/F)

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un chef d’équipe des parcs matériel et mobilier pour rejoindre sa Direction Parc Automobile et Logistique. Basé au Centre Technique Métropolitain à Besançon, le futur agent encadrera une équipe et organisera la gestion, le stockage, la maintenance et la mise à disposition des équipements, tout en coordonnant les prestations logistiques auprès des communes.

Tout ce que vous devez savoir sur la prochaine Grande Braderie d’automne à Besançon

La Grande Braderie d’Automne, organisée par l’Union des Commerçants de Besançon, accueillera plus de 200 exposants les 9 et 10 octobre 2026. Un rendez-vous incontournable mêlant commerce, patrimoine et convivialité au cœur de la cité bisontine.

À La Rodia, le ”4 x 8” change de main : Chérine Couësmes et Pierre Roca imaginent une street food au fil des concerts… et au-delà

EXCLUSIVITÉ • Le point de restauration installé sur la terrasse de La Rodia à Besançon, depuis 2022 change d'équipe de restauration. Pierre Roca et Chérine Couësmes ont remporté l’appel d’offres lancé par la salle des musiques actuelles cet été. Première soirée le 6 octobre 2026, avec une carte courte, locale et pensée pour les différents publics...

Carburant, protection hygiènique, santé mentale… Ce qui change au 1er octobre 2026

Protection menstruelle, prévention, santé mentale, franchises médicales ou encore aides au carburant : plusieurs dispositifs évoluent à compter du 1er octobre 2026. De nouvelles prises en charge entrent en vigueur, tandis que certaines règles de remboursement et dispositifs de soutien sont modifiés. Voici les principaux changements à connaître.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.77C°
pluie modérée
le 08/10 à 08h00
Vent
4.6 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
92 %

Sondage