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Au nom de la Ville de Besançon une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture du Doubs va être déposée.
Afin de constituer le dossier, les particuliers et professionnels ayant subi des dommages suite aux inondations sur le territoire de la commune de Besançon, sont invités à transmettre le plus rapidement possible un courrier à la Ville de Besançon, précisant :
- les coordonnées du demandeur sinistré,
- la date, le lieu et la nature du sinistre,
- une description sommaire des dégâts,
- la hauteur d’eau dans les habitations ou locaux,
Joignant si possible des photos, à l’adresse suivante : Mairie de Besançon / Bureau des Assurances, 2 rue Mégevand 25000 BESANCON ou par courrier électronique à l’adresseassurances@grandbesancon.fr .
Info +
- Les personnes sinistrées doivent en parallèle déclarer le sinistre auprès de leur compagnie d’assurance dans les 5 jours suivant l’événement.
- Le dossier ainsi constitué sera envoyé par la mairie à la préfecture, qui transmettra le dossier au ministère de l’Intérieur.
- Si la commission interministérielle donne un avis favorable à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, un arrêté interministériel sera publié au Journal Officiel et déterminera les communes et les périodes concernées.
- Dès la publication de l’arrêté, il appartiendra alors aux habitants de saisir sous 10 jours leur assureur pour engager une procédure d’indemnisation éventuelle.
