primo-accession
L'actualité de la semaine est décidément tournée vers la construction de logements neufs et l'accès à la propriété. Mercredi, la ministre du Logement a annoncé de nouvelles mesures pour la construction de logement neuf.
À son niveau, le Grand Besançon décide également de soutenir les ménages qui ont des difficultés à accéder à la propriété. "Les prix de l'immobilier ont connu une forte hausse de 1997 à 2007" a indiqué ce jeudi 26 juin Robert Stepourjine, vice-président en charge de l'habitat au Grand Besançon. "Malgré un ralentissement de cette hausse à partir de 2008, les prix de l'immobilier se maintiennent encore à un niveau élevé d'autant plus que les nouvelles normes (Réglementation thermique RT 2012) imposent aux promoteurs constructeurs davantage de contraintes en terme de performance énergétique de logement" explique le rapport.
50 à 60 opérations d'accession financées
Pour la communauté d'agglomération du Grand Besançon,l'enveloppe globale de "soutien à l'accession sociale" s'élève à 120.000 euros inscrits au budget 2014 euros sur le plan pluriannuel d'investissement et de fonctionnement ( PPIF). Cette action est proposée à titre expérimental sur 2014 et 2015, pour à 50 à 60 opérations d'accession financées.
Pour aider plus de ménages du Grand Besançon (59 communes) à accéder à la propriété, les élus ont voté à l'unanimité des mesures d'aides en plus des dispositifs existants ( Prêt à taux Zéro renforcé PTZ +, Prêt d'Accession sociale PAS, prêt Conventionne PC)
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Ménage |
Subv. CAGB |
Part. communale |
Part. Constructeur |
Total |
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3 pers. Ou + |
5.000 |
1.000 |
5.000 |
11.000 |
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4 pers. Ou + |
6.000 |
1.200 |
6.000 |
13.200 |
Pour qui ?
Les bénéficiaires sont les ménages primoaccédeants qui n'ont pas été propriétaires au moins durant les deux dernières années, et dont le montant des ressources (revenu imposable du foyer) ne dépasse pas le plafond de ressources exigé par le prêt à taux zéro (PTZ +)
En contrepartie, les ménages doivent s'engager, sur acte notarié, que toute revente ou mise en location dans un délai de cinq ans fasse l'objet d'un reversement de la subvention en dehors de tout évènement familial ou professionnel exceptionnel.
Les ménages devront au préalable rencontrer un conseiller de l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement du Doubs) afin de valider la viabilité du projet.
Pour quelles opérations ?
Tout programme de construction (accompagné le cas échéant d'une acquisition foncière) ou de promotion immobilière labellisé par le Grand Besançon en vue de sa première occupation. L'aide octroyée peut être considérée comme apport personnel.
Les conditions des programmes labellisés
- Respect de la RT 2012 ( ou BBC par dérogation)
- Critères d'accessibilité (11 février 2005)
- Engagement des constructeurs et des promoteurs immobiliers de mettre en place des avantages financiers (réduction) ou en nature (prestations)
Renseignements service Habitat du Grand Besançon : 03 81 65 07 00
