Dans son jugement, le tribunal administratif de Dijon a estimé que la mise à disposition des locaux avait « expiré le 31 décembre 2016 », avant de demander l’évacuation des occupants, sous peine d’un astreinte de 500 euros par jour à compter du 10 juillet.
La justice administrative a donc suivi l’avis du rapporteur public qui, à l’audience mercredi dernier, avait estimé que le tribunal devait « faire droit »
à la demande de la municipalité, la Maison des jeunes et de la culture (MJC) étant « un occupant sans titre ».
« 400.000 euros de susides par an »
« Je suis satisfaite au nom des contribuables de la ville de Sens », a déclaré la députée maire LR de Sens, Marie-Louise Fort, pour qui ces
locaux représentent « 400.000 euros de subsides » par an. « 400.000 euros, c’est l’équivalent de ce qui est donné à toutes les associations de la ville (…) On va revenir à une égalité de traitement si (la MJC) le souhaite« , a-t-elle ajouté. « Je ne pense pas que le tribunal a répondu sérieusement à nos arguments », a réagi pour sa part Me Roland Lienhardt, l’avocat de la MJC. Interrogé sur la possibilité d’un appel, il n’a pas répondu.
Depuis l’annonce par la mairie de Sens, en octobre, de son intention de retrouver l’usage de ces locaux de 1.600 mètres carrés, un bras de fer s’était engagé devant la justice administrative entre la MJC et la municipalité. A l’origine, la mairie avait annoncé vouloir reprendre l’activité et les salariés. Mais elle avait par la suite durci le ton en demandant l’expulsion de l’association, quitte à l’autoriser à l’avenir à partager ces même locaux avec d’autres acteurs locaux. De son côté, la MJC aurait voulu voir reconnaître qu’elle était titulaire d’un bail commercial à titre gracieux, pouvant interdire son expulsion.
La situation s’était envenimée le 5 janvier lorsque une équipe municipale avait été surprise en train de changer les serrures d’une salle de spectacle. Depuis, la MJC continue de fonctionner, un groupe de volontaires venant camper, chaque soir, sur la scène.
(Source AFP)
