Justice
L'association plaignante, la Commission pour la protection des eaux (CPEPESC), a notamment été déboutée de sa demande d'annulation de la décision du conseil général de Haute-Saône de présenter la candidature de La Planche-des-Belles-Filles comme arrivée d'étape de la Grande Boucle.
Dans son jugement, le tribunal a seulement annulé la décision du département, prise en octobre 2011, de commencer les travaux de terrassement dans la station parce qu'il n'avait pas examiné les détails techniques de la procédure, méconnaissant ainsi certaines dispositions du code de la voirie routière.
Or, ces travaux ont été terminés en décembre et une deuxième phase de travaux doit débuter courant avril.
Le conseil général a en outre été condamné à verser une indemnité de 1.000 euros à la CPEPESC au titre des frais de procédure.
La 7e étape du Tour de France arrivera bien le 7 juillet 2012, a indiqué le conseil général à l'AFP. «Après avoir confirmé l'intérêt général de l'opération, le tribunal administratif a conclu au respect total du code de l'environnement, du code de l'urbanisme, du code des marchés publics et du code de l'expropriation», s'est félicité dans un communiqué le président (PS) du conseil général, Yves Krattinger.
(Avec AFP)
Retrouvez l'intégralité du jugement sur le site du tribunal administratif de Besançon: cliquez-ici.
