La Poste condamnée pour emploi d'intérimaires pendant une grève

Publié le 05/09/2012 - 22:38
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:12

L’entreprise La Poste a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour avoir fait travailler des intérimaires à la place de salariés grévistes, une décision rare.

amende

Dans son jugement, rendu mardi, le tribunal a suivi les réquisitions du vice-procureur Camille Miansoni, condamnant La Poste à 3750 euros d'amende et à verser 500 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats qui s'étaient portés partie civile, la CFDT, SUD-PTT et la CGT.

"La loi interdit de recourir à des salariés temporaires pour remplacer des salariés en grève. Or, La Poste a été reconnue coupable d'avoir confié des tâches normalement dévolues à des salariés grévistes (tri et distribution du courrier) lors d'un mouvement de grève régulier dont l'employeur avait été avisé", a indiqué le vice-procureur.

"A ma connaissance, c'est très rare que La Poste soit condamnée pour avoir fait travailler des intérimaires pour substituer des salariés grévistes", a-t-il souligné.

Du 23 au 29 avril 2010, 51 des 111 agents jurassiens de l'entreprise s'étaient mis en grève à l'appel d'une intersyndicale, pour protester contre la suppression d'une tournée de facteurs et contre leurs conditions de travail. La Poste avait alors employé 39 salariés temporaires pour maintenir l'activité.

Lors de l'audience du 10 juillet, l'avocat de l'entreprise publique avait invoqué la nécessité d'assurer la continuité du service public et le service minimum.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Incendie à Crans-Montana : un plaignant réclame la récusation des procureures chargées de l’enquête

L'avocat du père d'une victime de l'incendie de Crans-Montana, qui a fait 41 morts et 115 blessés la nuit du nouvel an dans la station de ski suisse, a réclamé vendredi 6 février 2026 la récusation des procureures chargées de l'enquête, qu'il accuse de "grave manquements".

Incendie mortel à Crans-Montana : “pas un seul instant nous ne pensons pas aux victimes”, assure le co-propriétaire

Jacques Moretti, co-propriétaire avec son épouse du bar incendié la nuit du nouvel an dans la station suisse de Crans-Montana, a assuré vendredi 6 février 2026 que le couple ne passait "pas un seul instant" sans penser aux victimes du drame, qui a fait 41 morts et 115 blessés.moretti

Affaire Péchier : la demande de mise en liberté examinée le 11 février par le tribunal de Besançon

Condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour 30 crimes d’empoisonnement, l’ex-anesthésiste Frédéric Péchier verra sa demande de mise en liberté examinée le 11 février 2026 par le tribunal de Besançon. L’accès à l’audience sera limité en raison de la capacité réduite de la salle.

Besançon : 15 ans de réclusion pour le meurtre d’un Bosniaque sur fond de trafic de drogue

Un homme de 20 ans a été condamné mercredi à 6 février 202615 ans de réclusion pour le meurtre d'un quadragénaire bosniaque à Besançon en 2023 sur fond de trafic de drogue, des faits commis alors qu'il était mineur, a-t-on appris auprès des avocats impliqués.

Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 10.82
nuageux
le 07/02 à 12h00
Vent
1.18 m/s
Pression
1005 hPa
Humidité
68 %