La Poste condamnée pour emploi d'intérimaires pendant une grève

Publié le 05/09/2012 - 22:38
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:12

L’entreprise La Poste a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour avoir fait travailler des intérimaires à la place de salariés grévistes, une décision rare.

amende

Dans son jugement, rendu mardi, le tribunal a suivi les réquisitions du vice-procureur Camille Miansoni, condamnant La Poste à 3750 euros d'amende et à verser 500 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats qui s'étaient portés partie civile, la CFDT, SUD-PTT et la CGT.

"La loi interdit de recourir à des salariés temporaires pour remplacer des salariés en grève. Or, La Poste a été reconnue coupable d'avoir confié des tâches normalement dévolues à des salariés grévistes (tri et distribution du courrier) lors d'un mouvement de grève régulier dont l'employeur avait été avisé", a indiqué le vice-procureur.

"A ma connaissance, c'est très rare que La Poste soit condamnée pour avoir fait travailler des intérimaires pour substituer des salariés grévistes", a-t-il souligné.

Du 23 au 29 avril 2010, 51 des 111 agents jurassiens de l'entreprise s'étaient mis en grève à l'appel d'une intersyndicale, pour protester contre la suppression d'une tournée de facteurs et contre leurs conditions de travail. La Poste avait alors employé 39 salariés temporaires pour maintenir l'activité.

Lors de l'audience du 10 juillet, l'avocat de l'entreprise publique avait invoqué la nécessité d'assurer la continuité du service public et le service minimum.

(source : AFP)

Justice

Suisse: le maire de Crans-Montana affirme qu’il ignorait l’absence de contrôles avant l’incendie du nouvel an

Le président de la commune de Crans-Montana, Nicolas Féraud, a assuré lundi 13 avril 2026 devant les magistrats suisses ne pas avoir été au courant du fait que les contrôles du Constellation n'avaient pas été effectuées depuis 2019, soit pendant six ans avant l'incendie de ce bar qui a fait 41 morts la nuit du nouvel an dans la station alpine.

Incendie de Crans-Montana : un ex-responsable de la commune fait valoir son droit au silence

Un ancien responsable de la station de ski suisse de Crans-Montana que le parquet valaisan devait entendre ce mercredi 8 avril 2026 dans le cadre de l'enquête sur l'incendie meurtrier du bar survenu la nuit du nouvel an a fait valoir son droit au silence, en attendant d'avoir accès au dossier, a indiqué son avocat à l'AFP.

Affaire Avenir Fermetures à Saint-Vit et Rioz : des clients lésés face à des liquidations judiciaires

Les sociétés Avenir Fermetures Saint-Vit et Rioz, spécialisées dans la menuiserie, font l’objet de procédures de liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Besançon. Plusieurs clients affirment avoir versé des acomptes pour des travaux jamais réalisés, donnant lieu à un préjudice financier significatif et à la création d’un collectif d’aide aux victimes de ces affaires, a-t-on appris en mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 8.77
partiellement nuageux
le 20/04 à 21h00
Vent
2.8 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
75 %

Sondage