La Poste condamnée pour emploi d'intérimaires pendant une grève

Publié le 05/09/2012 - 22:38
Mis à jour le 17/04/2019 - 14:12

L’entreprise La Poste a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lons-le-Saunier pour avoir fait travailler des intérimaires à la place de salariés grévistes, une décision rare.

amende

Dans son jugement, rendu mardi, le tribunal a suivi les réquisitions du vice-procureur Camille Miansoni, condamnant La Poste à 3750 euros d'amende et à verser 500 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats qui s'étaient portés partie civile, la CFDT, SUD-PTT et la CGT.

"La loi interdit de recourir à des salariés temporaires pour remplacer des salariés en grève. Or, La Poste a été reconnue coupable d'avoir confié des tâches normalement dévolues à des salariés grévistes (tri et distribution du courrier) lors d'un mouvement de grève régulier dont l'employeur avait été avisé", a indiqué le vice-procureur.

"A ma connaissance, c'est très rare que La Poste soit condamnée pour avoir fait travailler des intérimaires pour substituer des salariés grévistes", a-t-il souligné.

Du 23 au 29 avril 2010, 51 des 111 agents jurassiens de l'entreprise s'étaient mis en grève à l'appel d'une intersyndicale, pour protester contre la suppression d'une tournée de facteurs et contre leurs conditions de travail. La Poste avait alors employé 39 salariés temporaires pour maintenir l'activité.

Lors de l'audience du 10 juillet, l'avocat de l'entreprise publique avait invoqué la nécessité d'assurer la continuité du service public et le service minimum.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Procès Péchier : après les arrêts cardiaques, la cour sur la piste du crime par hémorragie   

"L'empoisonneur" a-t-il voulu changer de méthode pour moins attirer l'attention? Au procès de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, les assises du Doubs ont commencé jeudi 23 octobre 2025 à examiner deux cas qui dénotent parmi les 30 retenus au total : les patients concernés n'ont pas subi un arrêt cardiaque, mais une hémorragie massive.

Procès Péchier : l’ex-anesthésiste n’hésite pas à enfoncer l’une de ses collègues

Empoisonner des patients au bloc opératoire pour nuire à l'anesthésiste chargée de les endormir? "C'est délirant", a balayé mercredi 22 octobre 2025 devant la cour d'assises de Besançon l'accusé Frédéric Péchier, sans cacher pour autant son peu d'estime pour la collègue concernée.

Nicolas Sarkozy est arrivé à la prison où il sera incarcéré, une première historique

L'ancien président Nicolas Sarkozy a quitté mardi matin son domicile pour se rendre à la prison parisienne de la Santé pour y être incarcéré, près d'un mois après sa condamnation pour association de malfaiteurs dans le procès libyen, une détention inédite dans l'histoire de la République. Une demande de mise en liberté a d'ores et déjà été déposée par ses avocats.

Au procès Péchier, une anesthésiste “dévastée” par l’arrêt cardiaque de ses patients

Autrefois "pétillante", elle a quitté la clinique "dévastée" après l'empoisonnement présumé de sept de ses patients: le "lourd tribut" payé par une ancienne collègue de Frédéric Péchier, qu'il aurait en outre voulu évincer, a été au centre des débats lundi 20 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Disparues de l’A6 : le troisième homme suspecté du meurtre d’une adolescente en 1990 remis en liberté

Le troisième homme mis en examen pour le meurtre et le viol d'une adolescente de 13 ans en 1990 en Saône-et-Loire, l'une des affaires du dossier des disparues de l'A6, a été remis en liberté sous contrôle judiciaire, a indiqué lundi 20 octobre 2025 le parquet de Nanterre, sollicité par l'AFP.

Montbéliard : un an ferme pour des menaces contre un chroniqueur de CNews

Un homme de 29 ans, déjà condamné pour apologie du terrorisme, a écopé de deux ans de prison, dont un ferme, pour de multiples menaces adressées, via le réseau X, au chroniqueur de CNews Erik Tegnér, à qui il reprochait ses positions sur le conflit à Gaza, a indiqué mercredi 15 octobre 2025 à l'AFP le procureur de Montbéliard (Doubs).
 

Procès Péchier : l’accusé admet un nouvel empoisonnement mais dont il n’est pas responsable

L'empoisonnement est la seule explication possible à l'arrêt cardiaque suspect d'un patient au bloc opératoire en 2009, a admis lundi 13 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, qui a continué toutefois à nier fermement en avoir été à l'origine.

Procés Péchier : syndrome rarissime ou empoisonnement, une double énigme médicale à la barre

Syndrome rarissime, ou intervention malveillante ? La cour d'assises du Doubs, qui juge l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier pour 30 empoisonnements, a remonté le temps jeudi 9 octobre 2025 pour tenter d'expliquer les arrêts cardiaques de deux patients en 2009 dans une clinique de Besançon.

Procès Péchier : “il n’y a pas de cas d’empoisonnement à la Polyclinique de Franche-Comté” selon l’anesthésiste

L'ex-anesthésiste Frédéric Péchier a contesté que trois arrêts cardiaques suspects survenus en 2009 à la Polyclinique de Franche-Comté, un établissement où il a exercé seulement six mois, aient été des empoisonnements, mardi 7 octobre 2025 devant la cour d'assises du Doubs.

Procès de Frédéric Péchier : un mois de procès et une défense fragilisée

Une défense ébranlée et un comportement abrupt à l'audience : après un mois de procès, l'ancien anesthésiste Frédéric Péchier clame toujours son innocence dans 30 cas d'empoisonnements de patients, dont 12 mortels. Cet homme de 53 ans est soupçonné d'avoir frelaté des poches de produits anesthésiants de patients âgés de 4 à 89 ans afin de provoquer un arrêt cardiaque, dans deux établissements de Besançon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 12.1
couvert
le 03/11 à 12h00
Vent
3.69 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
88 %