La réforme ferroviaire définitivement adoptée par le parlement

Publié le 14/06/2018 - 15:19
Mis à jour le 14/06/2018 - 15:19

La réforme de la SNCF, que les syndicats continuent à contester, a été définitivement adoptée ce jeudi 14 juin 2018 par le parlement, avec un ultime vote au Sénat, sans que la grève des cheminots, la plus longue depuis trente ans, ne s’arrête.

 © inkflo via Pixabay ©
© inkflo via Pixabay ©

Moins de 24 heures après les députés, les sénateurs ont adopté par 245 voix contre 82 le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" qui prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique.

À quelques exceptions près, les groupes LR, UC, LREM, RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants ont voté pour, socialistes et CRCE (à majorité communiste) votant contre.

"La loi est votée, la grève ne sert plus à rien"

"La loi est définitivement votée, elle va donc s'appliquer", a déclaré la ministre des Transports Élisabeth Borne. "D'autres négociations vont désormais s'ouvrir, à la fois au niveau de la branche, et je réunirai les partenaires sociaux demain pour qu'ils puissent s'engager dans cette discussion, et au niveau de l'entreprise elle-même", a-t-elle dit.

"La loi est votée, la grève ne sert plus à rien", a lancé le rapporteur Gérard Cornu (LR), selon qui "La poursuivre, c'est l'affaiblir, la banaliser". "Ce n'est pas aux syndicats de faire la loi, mais au Parlement. Au demeurant, le Parlement a beaucoup écouté les syndicats. La loi est votée, il faut cesser la grève".

"Ce texte justifie pleinement que les salariés de la SNCF reprennent le travail le plus rapidement possible", a renchéri le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Hervé Maurey (UC).

Le mouvement entamé début avril, avec deux jours de grève sur cinq, est prévu jusqu'au 28 juin, et l'intersyndicale de la SNCF a appelé mercredi les cheminots à le poursuivre et à se mobiliser "massivement" le 28 juin.

Cette date coïncide avec un appel des centrales CGT, FO et des organisations de jeunesse UNL et Fidl à une journée de mobilisation, avec des "initiatives" sur tout le territoire, pour la défense des étudiants, travailleurs, chômeurs et retraités.

"La loi qui a été votée est essentiellement une loi d'habilitation à écrire des ordonnances, les ordonnances ne sont pas encore écrites. Donc, si un certain nombre de choses ont été posées par le gouvernement, il en reste un très grand nombre qui n'ont pas été posées dans la loi", a fait remarquer Laurent Brun (CGT cheminots) mercredi.

"Pacte LR-LREM" 

Depuis trois mois, le texte était entre les mains des parlementaires, qui ont trouvé lundi une version commune entre sénateurs et députés en commission mixte paritaire, conduisant la gauche à dénoncer "un pacte LR-LREM" au détriment des cheminots.

M. Cornu a estimé que le texte adopté comporte plusieurs avancées : "le projet de loi initial comportait huit articles, essentiellement d'habilitation ; il en compte désormais 35, et les principales habilitations ont été remplacées, au cours de la navette, par des dispositions législatives".

Nadia Sollogoub (UC) a souligné que son groupe serait "extrêmement vigilant à ce que la présente réforme ne se traduise pas, in fine, par un nouveau coup porté à la ruralité". Olivier Jacquin (PS) a dénoncé "une réforme du XXème siècle" sans vision écologiste et "sans visibilité financière", où "rien n'est dit sur le fret".

"mettre la grève entre parenthèses"

Éliane Assassi, la présidente du groupe CRCE qui s'est battue pied à pied contre la réforme tout au long du débat parlementaire, a de son côté évoqué un "pacte ferroviaire agité comme un trophée par tous les tenants de l'ultralibéralisme".

Mercredi, au 30e jour de grève, le taux de mobilisation a été le plus bas (12,78% de grévistes recensés le matin par la direction). La CFDT-Cheminots (4e syndicat) a appelé à suspendre le conflit durant le baccalauréat (18 au 25 juin inclus), du moins sur les TER et RER. La semaine dernière, l'Unsa-ferroviaire (2e syndicat) avait proposé de "mettre la grève entre parenthèses".

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le Mouvement Franche-Comté dépose plainte contre L’Humanité et Hasni Alem

Le Mouvement Franche-Comté (MFC), présidé par Jean-Philippe Allenbach, a fait savoir qu’il engageait une série de procédures judiciaires à la suite de propos tenus à son encontre par le journal L’Humanité et par l’adjoint communiste à la maire de Besançon, Hasni Alem, suite à des propos publiés le 28 août 2025 dans une interview.

Municipales 2026 : ”Besançon doit faire mieux pour faire reculer la souffrance animale”

À l’approche des élections municipales de 2026, l’association Projet Animaux Zoopolis (Paz) publie un état des lieux des politiques menées par la Ville de Besançon en matière de condition animale et formule ses propositions pour le prochain mandat. L’association souhaite que ”la condition animale soit prise au sérieux à travers des engagements concrets des candidat-es pour que des politiques publiques en faveur de la cause animale soient menées”.

Vote de confiance : Dominique Voynet veut consulter les habitants lors d’une “semaine de grande écoute”

Comme chaque député de l’Assemblée nationale, Dominique Voynet, députée du Doubs, sera amené à voter lundi 8 septembre 2025 lors du vote de confiance demandé par le Premier ministre. Mais pour cela, la députée souhaite avant tout consulter les habitants de la 2e circonscription du Doubs lors d’une "semaine de grande écoute" du 1et au 5 septembre 2025. 

Budget 2026 : François Bayrou va demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale

Le premier ministre a annoncé lundi 25 août 2025 qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre prochain lors d’une session extraordinaire sur une déclaration de politique générale ayant pour objet la maîtrise des finances publiques françaises. François Bayrou va ainsi abattre une périlleuse carte pour faire adopter son plan d'économies budgétaires, mais son gouvernement semble voué à tomber tant les oppositions refusent unanimement de lui accorder un sursis.

Un drapeau blanc érigé en symbole de paix par Anne Vignot à Besançon

VIDÉO • Ce jeudi 21 août 2025 à 13h30, Anne Vignot, maire de la ville de Besançon, a hissé le drapeau blanc, symbole universel de paix, sur l’esplanade des droits de l’homme. Cet acte humaniste vise à exprimer la solidarité envers les populations touchées par les conflits dans le monde, notamment à Gaza, en Ukraine et en République Démocratique du Congo.

Annulation des comices du Doubs : une décision “responsable” selon Géraldine Grangier

Jeudi 14 août 2025, la fédération départementale du Doubs a annoncé l’annulation complète des 20 comices de l’année, en raison de la dermatose nodulaire bovine qui sévit en Savoie. Géraldine Grangier, députée Rassemblement national de la 4e circonscription du département, qualifie cette décision de "responsable et guidée par le bon sens sanitaire". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.88
partiellement nuageux
le 03/09 à 18h00
Vent
1.91 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
82 %