Parmi les 72 députés encore présents au bout de la nuit, 67 ont voté en faveur du texte, alors que 5 se sont prononcés contre.
Plusieurs députés ont fustigé les "conditions déplorables" d'examen de ce texte, avec un débat toute la nuit pour parcourir quelque 500 amendements et transmettre le projet de loi au Sénat, où il est attendu en séance lundi.
Au début des discussions, sur fond de grogne des petits commerces contraints à la fermeture, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire leur a "dédié" ce nouveau budget, leur promettant une "protection supplémentaire", notamment grâce au fonds de solidarité.
Son montant est gonflé de 10,9 milliards, en plus des 9 milliards déjà prévus, son accès nettement élargi à des secteurs comme les loueurs de voitures ou les fleuristes, avec des montants augmentés de 1.500 à 10.000 euros pour le mois de novembre selon les cas.
- Le dispositif d'activité partielle est, lui, doté de 3,2 milliards d'euros supplémentaires, et 3 milliards d'exonérations de cotisations sociales sont programmées.
Pour soutenir les commerces, Bruno Le Maire a à nouveau demandé à "tous les bailleurs de France de renoncer à un mois de loyer" en novembre, en échange d'un crédit d'impôt. Il a aussi insisté sur "l'aide à la digitalisation", une enveloppe globale de 60 millions d'euros, alors qu'un "commerce sur trois est numérisé en France, c'est insuffisant".
Ce nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) n'est pas un simple collectif de fin de gestion comme chaque année, mais a bien le goût de la crise.
Le reconfinement depuis fin octobre, décidé pour un mois au moins, va faire replonger l'activité, après un rebond au 3e trimestre.
Bilan: le gouvernement a revu à la hausse l'impact de l'épidémie de coronavirus, avec une récession attendue de 11 %, contre un recul de 10 % du PIB dans la précédente prévision de septembre. La dette de l'Etat doit elle s'envoler à 119,8 % du PIB en 2020.
- Les 20 milliards mis sur la table correspondent selon Bercy au coût d'un mois de confinement (15 milliards) et à une prolongation temporaire de certains dispositifs après le déconfinement. Le montant total des dépenses liées à la crise du Covid-19 devrait ainsi atteindre près de 86 milliards d'euros cette année.
La droite, qui a voté ce 4e PLFR comme elle l'avait fait pour les précédents, dénonce des injustices dans les activités fermées et s'inquiète des prêts consentis par l'Etat qui ne pourront être remboursés. Les LR réclamaient aussi un fonds pour les loyers, plutôt que le dispositif complexe de crédit d'impôt inscrit pour les propriétaires renonçant à des loyers.
Taxer les plateformes
Pour la culture et le sport, des enveloppes de quelque 100 millions d'euros sont budgétées, pour compenser les pertes de recettes et de billetterie.
Comme promis depuis plusieurs semaines en direction des foyers les plus modestes, sont prévues des primes exceptionnelles aux bénéficiaires du RSA, des chômeurs en fin de droits et aux moins de 25 ans, pour un total de 1,1 milliard d'euros.
Déjà en désaccord avec plusieurs des budgets de crise, la gauche a de fortes réserves. Ce milliard "sera loin de briser la vague de pauvreté qui s'abat sur le pays, notamment chez les jeunes", considère l'Insoumis Eric Coquerel, qui a plaidé en vain pour une motion de rejet du texte.
Les communistes ont tenté de faire taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui, selon eux, "profiteront le plus de cette crise". Les socialistes, comme les ex-LREM du collectif Ecologie Démocratie Solidarité, ont proposé une "contribution exceptionnelle" des plateformes d'e-commerce, favorisées par rapport aux commerces fermés.
Le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM) a appelé à "éviter de refaire le match du projet de loi de finances d'un point de vue fiscal".
Le gouvernement et la majorité se sont réjouis dans la nuit de l'adoption de 170 millions de crédits supplémentaires pour l'insertion par l'activité et la lutte contre la pauvreté, reprenant les annonces de Jean Castex sur la création de "30.000 postes" dans les structures d'insertion par l'activité économique (IAE).
La secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire Olivia Grégoire a aussi oeuvré en faveur d'un nouveau fonds d'urgence de 30 millions d'euros pour les petites associations de son secteur.
Un autre amendement adopté, à hauteur de 82 millions d'euros, sert à financer des dispositifs de soutien pour l'automobile, l'aéronautique civil ou d'aide à la relocalisation dans des secteurs critiques
(source AFP)
