Le bail réel solidaire : devenir propriétaire d'une autre manière...

Publié le 25/09/2020 - 18:40
Mis à jour le 25/09/2020 - 17:58

Devenir propriétaire des murs, mais pas du terrain. C'est le principe du "bail réel solidaire" (BRS) que souhaite mettre en œuvre début 2021 l'établissement public foncier (EPF) Doubs Bourgogne Franche-Comté. Philippe Alpy, président fraîchement réélu ce vendredi 25 septembre à la tête de l'EPF local, explique pourquoi il souhaite créer ce nouvel office foncier solidaire (OFS) dans la région.

Si l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté intervient principalement en portage foncier (acquisition et gestion de biens nus ou bâtis pour les rétrocéder à la collectivité), il travaille aujourd'hui à la création d'un office foncier solidaire, "une démarche innovante" selon Philippe Alpy, pour permettre une autre forme d'accession à la propriété.

"Nous sommes confrontés à des situations tendues sur le foncier, en zone frontalière, mais aussi sur des territoires plus urbains, dans des centres bourgs (...) On n'arrive pas à endiguer le système inflationniste sur le foncier sur certains territoires" a-t-il expliqué en marge de l'assemblée générale de l'EPF afin de présenter le dispositif aux 120 élus et partenaires présents à la Saline Royale d'Arc-et-Semans.

"L'objet est de séparer le coût du foncier, du coût du construit" Philippe Alpy, EPF Doubs BFC

Porté par l'EBP Doubs BFC, l'office foncier solidaire aurait pour but de proposer aux ménages modestes des logements à des coûts maîtrisés grâce au bail réel solidaire.

Le BRS est un "modèle récent" rendu possible par la loi Alur de 2014  a expliqué Anne-Katrin Le Doeuff directrice générale déléguée d’Espacité qui accompagne l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté dans sa réflexion. "Ce modèle est en fort développement en France actuellement. Il est applicable en construction, mais aussi en réhabilitation d'ouvrage et requalification d'espaces des centres-bourg; des quartiers, etc.  (...) c'est un modèle qui permet l'accession à la propriété selon les critères actuels et notamment dans les secteurs les plus tendus( ...) Si nous prenons un exemple théorique dans le secteur frontalier de Morteau. l'idée est de développer une offre abordable pour permettre aux ménages non frontaliers de se loger sur le territoire...  "

La question du logement abordable, la mise en adéquation du marché immobilier avec la réalité socio-économique a aujourd'hui pour enjeu de maintenir la population dans certains secteurs. "Si on reprend l'exemple de Morteau, le BRS permettrait une baisse théorique des mensualités pour de l'ordre de 20 % permettant ainsi de maintenir les ménages de classes moyennes sur le territoire..." précise Anne-Katrin Le Doeuff. "En Bourgogne Franche-Comté, l'enjeu est de développer une offre abordable, de pouvoir faire aboutir des opérations lourdes de réhabilitation dans les secteurs anciens dégradés, tout en encourageant les projets de rénovation en accession..."

L'EPF du Doubs Bourgogne Franche-Comté travaille depuis deux ans sur le projet d'OFS. Après un travail de pédagogie auprès des élus, le conseil d'administration se prononcera sur la création de l'OFS. En parallèle, l'établissement public foncier local doit obtenir un agrément auprès de la préfecture de région.

À propos de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

Certifié Iso 9001, l'établissement public foncier local du Doubs est officiellement né en janvier 2007. Il est devenu l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté en 2017. Son rôle :  accompagner les élus locaux et les collectivités (EPCI : établissements publics de coopération intercommunale + communes) dans la mise en œuvre de leurs actions foncières en vue de l'aménagement de leur territoire.

"Il existe deux types d'EPF, celui de l'État au niveau de la région ou dans le cas de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté, un établissement foncier public local à la main et à la maîtrise des élus locaux (collège des communes, EPCI, communautés de communes ou urbaines) qui décident de l'avenir de leur territoire

Nous sommes un pôle d'ingénierie spécifique du foncier - bâti ou non bâti - au service des collectivités et du développement du territoire.  Je suis convaincu e la décentralisation au plus près. Grâce à l'EPF, les élus locaux ont leur destinée en main." Philippe Alpy, président EPF Doubs BFC   

  • EPF Doubs BFC  : 30 EPCI regroupant 1.041 communes pour 947.235 habitants

Champs d'intervention de l'EPF Doubs Bourgogne Franche-Comté

L'EPF est habilitée dans la réalisation des acquisitions-relais des opérations suivantes : 

  • Habitat, notamment social
  • Développement économique
  • Renouvellement urbain
  • Équipements publics
  • Préservation des espaces agricoles , naturels ou de loisirs

https://youtu.be/-yb-fPLFz50

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