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Les avocats de Besançon, "vent debout" face au projet de loi

Publié le 21/03/2018 - 14:23
Mis à jour le 21/03/2018 - 20:08

Ce mercredi 21 mars 2018, les avocats du barreau de Besançon étaient en grève lors de cette journée "Justice Morte" pour protester contre le projet de loi de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet. En ligne de mire, la fusion des tribunaux d'Instance et de Grande Instance de Besançon et Montbéliard, mais pas que…

"Une journée sans mission de service public. Une journée sans avocats pour défendre les citoyens" déclarait ce matin Christophe Carré, Bâtonnier de l'Ordre des avocats de Besançon, face aux soixante-dix avocats réunis dans la cour du Palais de Justice bisontin. Une grève des avocats donc, qui ont décidé de "lutter vent debout" contre les mesures annoncées par le gouvernement dans le projet de loi Belloubet.

"Une justice de proximité et de qualité en péril"

Selon le bâtonnier, plusieurs points dérangent les avocats :

  • "Eloigner le justiciable"

La fusion des tribunaux d'Instance (Montbéliard) et de Grande Instance (Besançon) à Besançon créerait un "désert judiciaire" pour les habitants de Montbéliard, "qui seraient obligés de se rendre jusqu'à Besançon pour faire appliquer la justice."

  • Certains contentieux ne seraient plus à la discrétion des avocats

Les avocats "ne décideraient par exemple plus du montant de la pension alimentaire ou post-divorce à verser à la partie adverse, cette responsabilité échouant à la C.A.F."

Même chose pour les saisies immobilières : "actuellement, l'avocat est celui qui estime le juste-prix d'un bien immobilier saisi ; si cela échoue à d'autres organismes, ça devient une vente, point barre. La défense des intérêts du citoyen n'est plus garantie." explique Christophe Carré.

  • Fin des effets suspensifs en appel

"Aujourd'hui, si on veut faire appel d'un jugement, la condamnation est en suspens. Avec la loi, le jugement sera exécutoire : pour faire appel, il faudra s'acquitter de la condamnation. Cela nuira forcément à la qualité de la justice" défend le bâtonnier.

Un mouvement de grève national

Ce mouvement de grève des avocats a été observé dans toute la France, entraînant de nombreux reports d'audience :

  • A Lyon, l'action "Justice Morte" a rassemblé vers 9H00 plus de 300 avocats sur les marches de la cour d'appel, selon le barreau.
  • Le barreau de Lille (1.300 avocats) a voté la grève générale à l'unanimité, selon le bâtonnier Stéphane Dhonte.
  • A Marseille, plus de 300 avocats se sont réunis mercredi matin sur les marches du Palais de justice Monthyon, malgré la neige. Toutes les audiences étaient suspendues, selon Me Géraldine Méjean, vice-présidente de l'Union des jeunes avocats.

Dans son appel à la mobilisation daté du 17 mars, le Conseil National des Barreaux réaffirme son opposition au projet de loi de programmation de la justice 2018-2022.

Il dénonce en particulier "une déjudiciarisation et la perspective de déserts judiciaires qui priveront le citoyen de l’accès au juge ou des garanties attachées à la présence de l'avocat", et des dispositions qui "renforcent les pouvoirs du parquet et de l’enquête au détriment des droits des citoyens".

Avec AFP

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