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Le Sénat supprime une nouvelle fois le projet de paquet de cigarettes neutre

Publié le 17/09/2015 - 09:49
Mis à jour le 17/09/2015 - 15:56

Pour la deuxième fois en moins de trois mois, le Sénat a dit non à la création du paquet de cigarettes neutre, mercredi 16 septembre. Lors de l’examen du projet de loi de santé, dont l’un des objectifs est de lutter contre la hausse du tabagisme, les sénateurs, à majorité de droite, ont rejeté à une large majorité transpartisane de 228 voix contre 16 l’amendement du gouvernement qui visait à le rétablir.

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Face à ce nouveau revers, Marisol Touraine, la ministre de la santé, a aussitôt exprimé sa volonté de présenter cette mesure en nouvelle lecture devant l’Assemblée nationale, où la gauche est majoritaire : "Le gouvernement fait de la lutte contre le tabagisme une de ses priorités en matière de santé publique. Cela nécessite que l’on prenne des mesures fortes et audacieuses. Le paquet neutre est un élément d’une stratégie d’ensemble, qui passe de l’interdiction de fumer dans les lieux publics à la lutte contre les trafics."

Au-delà des arguments dénonçant le fait que la France va plus loin que la directive européenne en vigueur, de nombreux sénateurs ont aussi été sensibles aux arguments du socialiste Richard Yung, qui y a vu une atteinte à la propriété intellectuelle. "Le paquet neutre anonymise le paquet de tabac, et ce faisant porte atteinte à la marque, et donc à la propriété industrielle", a-t-il fait valoir.

La mesure, adoptée par les députés en avril, est une des dispositions emblématiques de la loi antitabac. Portée par Mme Touraine, elle vise à supprimer les logos et instaurer une couleur unique sur les paquets. L’objectif est simple : limiter le marketing des cigarettiers et ainsi diminuer la consommation de tabac en France, qui touche environ 30 % de la populationet tue soixante-seize mille personnes chaque année.

L’opposition des buralistes

Le 22 juillet, les sénateurs avaient déjà supprimé en commission le texte instaurant le paquet neutre, préférant appliquer une directive européenne, préconisée par les buralistes, qui prévoit de faire passer l’an prochain à 65 % la taille des avertissements sanitaires et des photos choc sur chaque face du paquet (contre 30 % et 40 % sur une seule face aujourd’hui), mais sans supprimer le logo de la marque. 

L’annonce de cette mesure avait provoqué une levée de boucliers de la part des buralistes. En marge de rassemblements dans plusieurs villes du pays la semaine dernière, la Confédération des buralistes avait dénoncé une mesure qui, selon elle, entraîne des "fermetures nettes de nombreux établissements". 

Un deuxième revers pour Marisol Touraine

La veille, la ministre de la santé avait déjà subi un revers au Palais du Luxembourg. Les sénateurs avaient en effet adopté à une large majorité un amendement visant à "clarifier la loi Evin" afin que les "contenus journalistiques ou œnotouristiques" consacrés à une "région de production ou au patrimoine culturel, gastronomique ou paysager liés à une boisson alcoolique" ne soient pas assimilés à de la publicité. Pour les auteurs du texte, un "flou juridique" peut aujourd’hui conduire les journalistes à "s’autocensurer", et ainsi être source de "graves conséquences sur le développement, par exemple de l’œnotourisme".

Mme Touraine, opposée à un tel amendement, avait alors pris "acte avec beaucoup de déception et beaucoup de préoccupation" de ce vote et exprimé ses "regrets" qu’un tel amendement puisse être adopté dans le cadre d’une loi de santé.

(Source : AFP)

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