Le Sénat vote une carte de 15 régions métropolitaines

Publié le 31/10/2014 - 08:53
Mis à jour le 31/10/2014 - 08:53

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi une carte de 15 régions métropolitaines, rétablissant, contre l'avis du gouvernement, l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées. L'Assemblée nationale, de son côté, avait voté cet été une carte de 13 régions.

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A l’occasion de l’examen en seconde lecture du premier texte de la réforme territoriale, 175 sénateurs, principalement UMP, centristes, et RDSE (à majorité PRG), ont voté pour cette carte redessinée par leur commission spéciale, alors que 33 ont voté contre, dont les communistes. Les écologistes et l’ensemble du PS se sont abstenus.

En revanche, le Sénat a refusé à une voix près le maintien d’une région Nord/Pas-de-Calais séparée, allant dans le sens du gouvernement et de l’Assemblée qui veulent la voir fusionner avec la Picardie. La carte votée par le Sénat sera à nouveau soumise à l’Assemblée nationale, qui pourrait bien revenir à sa version de 13 régions.

« Nous avons besoin de clarté et (…) la carte votée à l’Assemblée a ce mérite », avait souligné le Premier ministre dans une déclaration avant le début de l’examen du texte. « Je vous laisse en débattre. Mais 12 régions hexagonales, quel changement! » s’est-il exclamé. Ce chiffre ne prend en compte que les régions continentales, hors Corse et outremer.

Les sénateurs ont rejeté en séance un amendement déposé par des élus UMP de Lorraine comme Gérard Longuet, mais aussi par François Baroin (Aube), qui visait à rétablir une grande région Alsace-Champagne Ardenne-Lorraine par 219 voix contre 117. La grande majorité de la droite et du centre a voté contre cet amendement déposé pourtant par des sénateurs UMP, tandis qu’à l’inverse, la plupart des socialistes ont voté pour.

La taille d’une région « ne fait rien à l’affaire », a dit le chef des sénateurs UMP Bruno Retailleau pour défendre l’autonomie de l’Alsace. « Pourquoi contraindre les élus, à l’opposé de la volonté exprimée par référendum? », a-t-il demandé. « L’identité n’est pas contradictoire avec l’altérité », lui a répondu le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve pour défendre la fusion. Les sénateurs ont ensuite repoussé par 217 voix contre 123 des amendements voulant rétablir la fusion Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées prévue par l’Assemblée.

Du Rififi entre sénateurs PS                

« L’addition des forces favorisera le développement harmonieux des territoires et notamment économique en constituant un bloc de six millions d’habitants, et le douzième PIB européen, basé sur la complémentarité entre Toulouse et Montpellier et la Méditerranée », a plaidé Roland Courteau (Aude, PS).

Pour Jean-Pierre Grand (Hérault, UMP), partisan de la fusion, « rien ne justifie que le Languedoc-Roussillon reste une région isolée au moment où les autres fusionnent ». Mais il n’a pas été suivi par ses collègues UMP qui ont voté contre, ainsi que les centristes et à gauche les communistes et le RDSE (à majorité PRG). Seuls les socialistes et les écologistes ont voté pour.

Le vote a été plus serré sur des amendements présentés par des sénateurs du Nord/Pas-de-Calais, tant socialistes que centristes, pour refuser la fusion entre leur région et la Picardie, votée par l’Assemblée et approuvée par la commission sénatoriale.

Déçus par ce résultat alors que leur groupe s’était engagé à les soutenir, les sénateurs PS du Nord/Pas-de-Calais ont quitté la séance en signe de mécontentement.

Le Sénat a validé l’ensemble des propositions de sa commission, notamment d’appeler la région Centre la région Centre-Val de Loire. Il a autorisé deux départements à fusionner à condition d’obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale, et assoupli les conditions de changement de région pour un département, le droit d’option.

Enfin, le Sénat a approuvé la date des élections départementales proposées par le gouvernement, les 22 et 29 mars 2015.

Le gouvernement doit présenter au Sénat avant la fin de l’année un deuxième texte sur la réforme territoriale, portant cette fois sur les compétences. En juillet, le Sénat, alors à gauche, avait rendu copie blanche en première lecture. Il était passé à droite lors de son renouvellement par moitié fin septembre.

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