Le sénateur Longeot nommé président d’une commission spéciale du Sénat

Publié le 07/02/2020 - 10:17
Mis à jour le 07/02/2020 - 10:22

Réunie le 6 février 2020, la Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) a désigné son bureau dont le sénateur du Doubs Jean-François Longeot sera le président.

©Sénat ©
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Le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour de la séance publique à compter du 3 mars 2020 et se compose d’une trentaine d’articles regroupés sous cinq chapitres :

  • Le premier concerne des suppressions et des regroupements de commissions administratives consultatives ;
  • Le deuxième propose de déconcentrer certaines décisions individuelles dans les domaines des transports, de la culture, de l’économie et de la santé ;
  • Le troisième vise à simplifier les procédures applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement ;
  • Le quatrième comprend des mesures de simplification ;
  • Le dernier comporte des mesures de suppression de sur-transposition dans plusieurs domaines.

Le projet de loi couvrant les thématiques de plusieurs commissions permanentes, une commission spéciale, composée à la proportionnelle des groupes, a été créée à l’initiative du Sénat, pour l’examen du projet de loi ASAP. Le recours aux commissions spéciales demeure exceptionnel.

(Communiqué)

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