Législative partielle à Belfort : le candidat LR débouté de sa plainte en diffamation

Publié le 08/02/2018 - 17:45
Mis à jour le 08/02/2018 - 17:45

Ian Boucard, élu dimanche député LR du Territoire de Belfort, a été débouté ce jeudi 8 février 2018 de sa plainte en diffamation visant son adversaire Christophe Grudler (MoDem-LREM) au sujet de tracts électoraux.

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  • Le député et son suppléant Damien Meslot reprochaient à leur adversaire d'avoir diffusé des tracts les accusant de "fraude électorale caractérisée" et de "voyoucratie", pendant la campagne pour l'élection législative partielle qui s'est tenue dans la première circonscription du Territoire de Belfort les 28 janvier et 4 février derniers.

D'après leur avocat, Me Philippe Blanchetier, il s'agissait de propos "diffamatoires et injurieux". La chambre civile du tribunal de grande instance de Belfort "a considéré que ces propos font partie de la liberté d'expression et qu'ils sont adaptés dans le cadre d'une élection électorale", a en revanche constaté l'avocat de M. Grudler, Me Randall Schwerdorffer.

Les tracts incriminés faisaient référence à l'invalidation par le Conseil constitutionnel, en décembre dernier, de l'élection en juin 2017 de M. Boucard. Le Conseil avait considéré que ce dernier avait fait distribuer deux faux tracts de La France insoumise et du Front national appelant à voter pour lui au second tour.

Cette invalidation avait entraîné l'organisation d'un nouveau scrutin à l'issue duquel Ian Boucard l'a largement emporté dimanche dernier. Par ailleurs, Me Schwerdorffer a déposé plainte au pénal pour fraude électorale concernant la distribution par M. Boucard en juin dernier de tracts faussement imputés à LFI et au FN.

(Source AFP)

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