Législative partielle à Belfort: le candidat MoDem-LREM jugé pour diffamation contre son rival LR

Publié le 26/01/2018 - 07:03
Mis à jour le 26/01/2018 - 09:03

Le tribunal de Belfort a examiné ce jeudi 25 janvier 2018 une plainte pour diffamation de Ian Boucard, candidat LR à l’élection législative partielle du Territoire de Belfort, contre son rival MoDem-LREM Christophe Grudler, au sujet de propos écrits dans un tract électoral.

 ©
©

La chambre civile du tribunal de grande instance de Belfort a mis son jugement en délibéré au 8 février. La décision sera donc rendue après le scrutin qui se tiendra dans la première circonscription du Territoire de Belfort les 28 janvier et 4 février.

Le plaignant, Ian Boucard, 29 ans, reproche à son adversaire Christophe Grudler d'avoir diffusé pendant la campagne électorale en cours des tracts l'accusant de "fraude électorale caractérisée" et de "voyoucratie". Ces documents véhiculent des propos "diffamatoires et injurieux", a fait valoir jeudi à l'audience son avocat, Me Philippe Blanchetier. Les tracts incriminés font référence à l'invalidation de l'élection de M. Boucard comme député du Territoire de Belfort en juin dernier. 

Le Conseil constitutionnel a annulé cette élection en décembre. Il a considéré que le candidat LR avait fait distribuer "deux tracts", faussement présentés comme "émanant de La France insoumise et du Front national", appelant à voter pour lui au second tour.

Cette invalidation a entraîné l'organisation d'un nouveau scrutin, pour lequel Ian Boucard et Christophe Grudler sont favoris. "À aucun moment n'est employé le terme +fraude électorale caractérisée+" dans la décision des Sages, a rappelé Me Blanchetier.

En utilisant le mot "voyoucratie" dans son tract, "un terme très lourd à l'encontre d'un élu de la République", le candidat LREM-MoDem a "ajouté et dénaturé le sens de la décision du Conseil constitutionnel", a-t-il ajouté. Pour l'avocat de la défense, Me Randall Schwerdorffer, la distribution des faux tracts lors de la première campagne s'apparente à "une magouille, une fraude", "à tel point que le Conseil constitutionnel a donné raison à M. Grudler en invalidant l'élection".  "(Christophe Grudler) a dit que ce système-là nous faisait vivre en voyoucratie, il n'a pas dit que M. Boucard était un voyou", a-t-il poursuivi.

Concernant les accusations de "fraude électorale caractérisée", la défense de M. Grudler assume l'expression. Me Schwerdorffer a d'ailleurs indiqué avoir déposé plainte au pénal pour fraude électorale.

"La prudence vient à manquer" dans les expressions incriminées, a plaidé Me Blanchetier, réclamant 500 euros de dommages et intérêts pour son client et Damien Meslot, maire de Belfort visé également par le terme "voyoucratie". Pour Me Schwerdorffer, au contraire "le temps électoral induit un débat animé", d'où l'utilisation de "propos chocs".

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.21
couvert
le 21/05 à 12h00
Vent
3.38 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
80 %