Législatives : à quoi sert un groupe parlementaire à l’Assemblée ?

Publié le 20/06/2022 - 14:36
Mis à jour le 20/06/2022 - 14:31

Avoir un groupe parlementaire à l'Assemblée, ce qui requiert au minimum 15 députés, apporte de nombreux avantages : moyens financiers et matériels, collaborateurs supplémentaires, et surtout un rôle prééminent avec du temps de parole lors des débats et des questions au gouvernement.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

Le camp Macron, fort de 245 sièges selon un décompte de l'Agence France-Presse, sera constitué de trois groupes : LREM rebaptisé Renaissance, MoDem et Horizons. Le RN sera le premier groupe d'opposition avec 89 sièges. La gauche, qui a réalisé une percée avec 137 sièges, devrait être en mesure de former quatre groupes : LFIPS, PCF et écolo. Quant aux LR, ils disposeront d'un groupe d'une soixantaine de députés. Enfin, un député d'outre-mer a évoqué la création d'un groupe ultramarin. Le précédent quinquennat a connu un nombre record de groupes à l'Assemblée : ils ont été jusqu'à dix.

Les groupes sont formés de députés réunis selon leurs affinités politiques principalement. Certains membres peuvent être simplement « apparentés », marquant ainsi leur distance ou leurs divergences – ils ne sont pas comptabilisés dans les 15 minimum pour la constitution d'un groupe. Ce seuil minimal a été abaissé au fil du temps, passant de 20 à 15 députés en 2009. Les groupes sont représentés au bureau de l'Assemblée, sorte de conseil d'administration de l'institution (avec des postes de vice-présidents notamment) et dans les huit commissions permanentes (Affaires économiques, Lois, Affaires sociales…) proportionnellement au nombre de sièges détenus.

La commission des Finances au RN ?

La présidence de la commission des Finances est attribuée à un membre de l'opposition, ce qui est obligatoire depuis 2009. Traditionnellement, c'est même au premier groupe d'opposition à qui elle revient – donc au RN –, mais un vote au sein de la commission a lieu, ce qui ouvre d'autres possibilités. C'est également en fonction des effectifs des groupes que sont répartis les temps de parole en séance publique. La moitié au moins des questions au gouvernement, le mardi, est posée par l'opposition (et même 22 des 30 questions par séance en pratique depuis 2019).

Les députés « non inscrits », qui siègent dans les derniers rangs au fond de l'hémicycle, ont plus de difficultés à peser sur les travaux de l'Assemblée. Leurs questions au gouvernement sont par exemple beaucoup plus rares, et ils disposent de peu de temps de parole. Les groupes ont également une dotation financière allouée par l'Assemblée dont le montant dépend là encore des effectifs. Elle s'élève entre 10 et 12 millions d'euros pour l'ensemble des groupes chaque année. Ils ont aussi des facilités matérielles (bureaux, salles de réunion…) et des collaborateurs supplémentaires.

Des présidents de groupes stratégiques

Les présidents de groupe, figures influentes au Palais-Bourbon, ont un rôle stratégique puisqu'ils siègent à la Conférence des présidents, qui organise les travaux des députés, et à certaines réunions du bureau. Ils peuvent demander la création d'une commission spéciale, une suspension de séance ou un scrutin public. Les réunions de groupe chaque mardi matin, destinées notamment à déterminer la position sur les textes à l'ordre du jour, sont un des temps forts de la vie parlementaire et politique, suivies traditionnellement d'une conférence de presse.

Les groupes disposent aussi régulièrement d'une journée pour défendre leurs propositions de lois (niche parlementaire). Ils peuvent aussi, sous conditions et une fois par session ordinaire, réclamer la création d'une commission d'enquête. Pour se constituer, un groupe doit déposer une déclaration auprès de la présidence de l'Assemblée, signée par ses membres. La date limite est cette année fixée au 28 juin 18 heures. Ceux qui ne se déclarent pas « d'opposition », à l'exception de celui dont l'effectif est le plus nombreux, sont dits « minoritaires ».

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