Les agriculteurs suisses désormais contraints de déclarer la totalité de leur foncier pour exploiter une terre française

Publié le 20/08/2024 - 17:02
Mis à jour le 20/08/2024 - 16:54

En accord avec le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, le préfet du Doubs Rémi Bastille exige désormais que les agriculteurs Suisses déclarent la totalité de leur foncier agricole, y compris helvète, dans leurs dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’une terre agricole française. Une décision saluée par la députée RN de la 4e circonscription Géraldine Grangier qui estime qu'il s'agit d'une "belle victoire pour les agriculteurs français de notre territoire" et la fin d’une "concurrence déloyale". 

illustration © D Poirier
illustration © D Poirier

Pour la députée RN, "depuis toujours les exploitants agricoles Suisses accaparent les terres agricoles françaises en totale distorsion de concurrence". Auparavant, les postulants Suisses à l’exploitation de terres agricoles en France ne déclaraient que les surfaces agricoles exploitées en France sans mentionner celles exploitées en Suisse. Les rendant de ce fait, "prioritaires sur nos agriculteurs français, car considérés comme moins bien dotés" rappelle Géraldine Grangier dans son communiqué du 17 août 2024. 

Une "équité de traitement entre deux postulants"

En rendant à présent obligatoire la déclaration totale de leur foncier agricole (français et suisse), le préfet du Doubs a, selon la députée, mis fin à "cette concurrence déloyale" contre laquelle la députée rappelle s’être battue "depuis le début de mon mandat en 2022". Il s’agit pour elle d’une "première victoire" qui "répond à l’équité de traitement entre deux postulants".

Mais pour la députée de la 4e circonscription du Doubs, le "combat n’est pas terminé" puisque "de nombreuses problématiques, comme l’achat, les conditions d’exploitations notamment environnementales, le transport hors de nos frontières de ces productions nationales, ne sont pas traitées et pénalisent nos agriculteurs, comme les consommateurs français". Géraldine Grangier rappelle ainsi sa motivation à continuer "à soutenir ceux qui nous nourrissent et qui garantissent par leur engagement et leur travail le « bien manger et bien vivre en France »".

Economie

Après les " 20 cm de pur bonheur ", Morteau Saucisse développe ses " plaisirs charcutiers " en grand…

PUBLI-INFO • Et si la saucisse de Morteau était bien plus qu’une tradition ? Avec sa nouvelle campagne, m•s (Morteau Saucisse) entend bien le démontrer. Fidèle à son territoire comme à son goût pour ses coups de com’ qui sortent du lot, la marque lance de nouveaux "Plaisirs Charcutiers" : une campagne gourmande, joyeuse et décalée qui invite à parler autrement des plaisirs de la charcuterie… Et surtout, à les partager.

La Ville de Besançon recrute un Chef d’équipe maintenance (H/F)

Offre d'emploi • La Ville de Besançon recrute un chef d’équipe maintenance pour sa cuisine municipale « Les Petits Plats ». À la tête d’une équipe, le futur agent assurera le suivi des équipements, le diagnostic et la réparation des pannes, avec pour objectif de garantir la continuité du service de restauration.

Le Week-end Gourmand du Chat Perché revient du 25 au 27 septembre 2026 à Dole

PUBLI-INFO • Du 25 au 27 septembre 2026, Dole sera au cœur de la gastronomie régionale avec la 12e édition du Week-end Gourmand du Chat Perché. Devenu un rendez-vous incontournable en Bourgogne-Franche-Comté, l’événement, créé en 2015, réunira une nouvelle fois producteurs, chefs, artisans et visiteurs autour des savoir-faire et des richesses culinaires de la région.

Savez-vous que Decathlon Besançon sera fermé pendant deux jours ?

PUBLI-INFOS • Rassurez-vous : cette fermeture de deux jours les 28 et 29 septembre 2026 ne cache aucune mauvaise nouvelle. Ce serait plutôt l’inverse. Explications en 3 temps : d’abord, une grosse évolution dans la communication, puis des espaces premiums et enfin un véritable espace dédié aux pros et aux partenaires...

La Bourgogne Franche-Comté renforce ses liens économiques avec le Wisconsin

C'est un nouveau pas dans le rapprochement entre la Bourgogne-Franche-Comté et le Wisconsin ce mercredi 16 septembre. L’Agence Économique Régionale (AER BFC) et son homologue américaine ont signé un protocole d’accord pour développer leurs échanges économiques et éducatifs. Une délégation régionale se rendra notamment dans le Wisconsin et à Chicago en octobre.

Besançon accueille les acteurs du commerce le 21 septembre pour imaginer les centres-villes de demain

La 15e Rencontre des Vitrines de France se tiendra lundi 21 septembre 2026 à Besançon. Une journée organisée par l’Office du Commerce et de l’Artisanat de Besançon et la Fédération nationale des centres-villes, autour des mutations du commerce, de l’attractivité et des nouvelles pratiques.

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un Agent de maintenance (H/F) au sein du pôle industriel du SYBERT

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un agent de maintenance pour rejoindre le service Maintenance du Pôle Industriel du SYBERT. Au cœur d’un environnement industriel, le futur agent assurera la surveillance, le diagnostic et l’entretien des équipements, tout en participant aux interventions de maintenance et à l’amélioration continue du site.

Delsey Outlet Besançon : la Grande Braderie à ne pas manquer !

QUOI DE 9 ? • Depuis 2002, Delsey Outlet Besançon, situé au 81 rue de Vesoul, est devenu une adresse incontournable pour tous ceux qui recherchent bagages, maroquinerie et accessoires de voyage à prix avantageux.
Et du 15 au 26 septembre, place à notre Grande Braderie 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.37
nuageux
le 24/09 à 02h00
Vent
1.24 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
78 %

Sondage