Les agriculteurs suisses désormais contraints de déclarer la totalité de leur foncier pour exploiter une terre française

Publié le 20/08/2024 - 17:02
Mis à jour le 20/08/2024 - 16:54

En accord avec le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, le préfet du Doubs Rémi Bastille exige désormais que les agriculteurs Suisses déclarent la totalité de leur foncier agricole, y compris helvète, dans leurs dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’une terre agricole française. Une décision saluée par la députée RN de la 4e circonscription Géraldine Grangier qui estime qu'il s'agit d'une "belle victoire pour les agriculteurs français de notre territoire" et la fin d’une "concurrence déloyale". 

illustration © D Poirier
illustration © D Poirier

Pour la députée RN, "depuis toujours les exploitants agricoles Suisses accaparent les terres agricoles françaises en totale distorsion de concurrence". Auparavant, les postulants Suisses à l’exploitation de terres agricoles en France ne déclaraient que les surfaces agricoles exploitées en France sans mentionner celles exploitées en Suisse. Les rendant de ce fait, "prioritaires sur nos agriculteurs français, car considérés comme moins bien dotés" rappelle Géraldine Grangier dans son communiqué du 17 août 2024. 

Une "équité de traitement entre deux postulants"

En rendant à présent obligatoire la déclaration totale de leur foncier agricole (français et suisse), le préfet du Doubs a, selon la députée, mis fin à "cette concurrence déloyale" contre laquelle la députée rappelle s’être battue "depuis le début de mon mandat en 2022". Il s’agit pour elle d’une "première victoire" qui "répond à l’équité de traitement entre deux postulants".

Mais pour la députée de la 4e circonscription du Doubs, le "combat n’est pas terminé" puisque "de nombreuses problématiques, comme l’achat, les conditions d’exploitations notamment environnementales, le transport hors de nos frontières de ces productions nationales, ne sont pas traitées et pénalisent nos agriculteurs, comme les consommateurs français". Géraldine Grangier rappelle ainsi sa motivation à continuer "à soutenir ceux qui nous nourrissent et qui garantissent par leur engagement et leur travail le « bien manger et bien vivre en France »".

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