Les agriculteurs suisses désormais contraints de déclarer la totalité de leur foncier pour exploiter une terre française

Publié le 20/08/2024 - 17:02
Mis à jour le 20/08/2024 - 16:54

En accord avec le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, le préfet du Doubs Rémi Bastille exige désormais que les agriculteurs Suisses déclarent la totalité de leur foncier agricole, y compris helvète, dans leurs dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’une terre agricole française. Une décision saluée par la députée RN de la 4e circonscription Géraldine Grangier qui estime qu'il s'agit d'une "belle victoire pour les agriculteurs français de notre territoire" et la fin d’une "concurrence déloyale". 

illustration © D Poirier
illustration © D Poirier

Pour la députée RN, "depuis toujours les exploitants agricoles Suisses accaparent les terres agricoles françaises en totale distorsion de concurrence". Auparavant, les postulants Suisses à l’exploitation de terres agricoles en France ne déclaraient que les surfaces agricoles exploitées en France sans mentionner celles exploitées en Suisse. Les rendant de ce fait, "prioritaires sur nos agriculteurs français, car considérés comme moins bien dotés" rappelle Géraldine Grangier dans son communiqué du 17 août 2024. 

Une "équité de traitement entre deux postulants"

En rendant à présent obligatoire la déclaration totale de leur foncier agricole (français et suisse), le préfet du Doubs a, selon la députée, mis fin à "cette concurrence déloyale" contre laquelle la députée rappelle s’être battue "depuis le début de mon mandat en 2022". Il s’agit pour elle d’une "première victoire" qui "répond à l’équité de traitement entre deux postulants".

Mais pour la députée de la 4e circonscription du Doubs, le "combat n’est pas terminé" puisque "de nombreuses problématiques, comme l’achat, les conditions d’exploitations notamment environnementales, le transport hors de nos frontières de ces productions nationales, ne sont pas traitées et pénalisent nos agriculteurs, comme les consommateurs français". Géraldine Grangier rappelle ainsi sa motivation à continuer "à soutenir ceux qui nous nourrissent et qui garantissent par leur engagement et leur travail le « bien manger et bien vivre en France »".

Economie

Comment la municipalité de Besançon peut-elle envisager le commerce sous temps de canicule ?

Après trois vagues de chaleur en deux mois, une quatrième va frapper la Bourgogne-Franche-Comté cette semaine à partir du 28 juillet. Ces températures extrêmes estivales modifient les habitudes quotidiennes et la façon dont nous effectuons nos achats à Besançon et les commerçants le savent bien. Nous avons interrogé Serge Couësme, adjoint au commerce de la municipalité de Besançon.

Les Instants gourmands reviennent fin août à Besançon : 4 jours de saveurs et de musique à Granvelle

Du jeudi 27 au dimanche 30 août 2026, les Instants gourmands feront leur retour sur la promenade Granvelle à Besançon. Organisé par l’Office du commerce et de l’artisanat, l’événement proposera une nouvelle édition placée sous le signe de la gastronomie, des découvertes culinaires et des animations musicales.

Quel est le poids du secteur hôtels, cafés et restaurants en Bourgogne-Franche-Comté ?

Les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté ont annoncé, mi juillet 2026, la publication d’un nouveau format d’analyse statistique consacré aux hôtels, cafés et restaurants (HCR) en Bourgogne–Franche-Comté. Cette première édition s’adresse aux acteurs économiques, aux décideurs et aux partenaires institutionnels de la région.

À Besançon, Le 52 lance son appel à candidatures pour sa boutique éphémère de Noël 2026

Le 52, espace dédié aux Industries Culturelles et Créatives porté par l'association Culture Action Bourgogne-Franche-Comté, situé rue Battant à Besançon, lance son appel à candidatures pour la boutique éphémère de Noël 2026. Les créatrices et créateurs émergents de Bourgogne-Franche-Comté ont jusqu'au 31 août 2026 à minuit pour déposer leur dossier.

Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 : pourquoi les légumes coûtent toujours plus cher aux Français ?

Selon l’Observatoire des prix des fruits et légumes 2026 de Familles Rurales dont les derniers résultats ont été publiés jeudi 23 juillet 2026, l’accessibilité économique des produits recommandés pour la santé continue de se dégrader. Si les prix des fruits se stabilisent, ceux des légumes repartent fortement à la hausse. L’association appelle les parlementaires à agir pour faciliter l’accès à une alimentation saine.

Instagram : Louise Larue propose des ateliers pratiques à Besançon pour mieux communiquer autour de son entreprise

Louise Larue propose des stages destinés aux personnes souhaitant mettre en avant leur entreprise sur Instagram en septembre 2026. Elle s'adresse particulièrement aux entrepreneurs bisontins et de la région à travers des ateliers pratiques afin qu'ils maîtrisent mieux cet outil de communication devenu incontournable.

France Active Bourgogne et Franche-Comté fusionnent

Les associations France Active Bourgogne et France Active Franche-Comté donnent naissance à France Active Bourgogne-Franche-Comté, selon un communiqué du 1er juillet 2026. Cette nouvelle structure régionale entend renforcer son accompagnement des entrepreneurs engagés, des acteurs de l'économie sociale et solidaire (ESS) et des territoires en transition.

Canicule à Besançon ou comment les habitudes de consommation changent en ville

C’est à nouveau respirable depuis vendredi 17 juillet à Besançon après une semaine suffocante. Les Bisontines et les Bisontins ont-ils changé leurs habitudes pendant ces deux derniers épisodes caniculaires de 2026 ? Comment les commerçant(e)s s'adaptent-ils ? Nous avons rencontré six professionnels de l'alimentation à Besançon pour en parler.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 35.44
ciel dégagé
le 29/07 à 20h00
Vent
2.08 m/s
Pression
1016 hPa
Humidité
26 %

Sondage