Les agriculteurs suisses désormais contraints de déclarer la totalité de leur foncier pour exploiter une terre française

Publié le 20/08/2024 - 17:02
Mis à jour le 20/08/2024 - 16:54

En accord avec le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, le préfet du Doubs Rémi Bastille exige désormais que les agriculteurs Suisses déclarent la totalité de leur foncier agricole, y compris helvète, dans leurs dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’une terre agricole française. Une décision saluée par la députée RN de la 4e circonscription Géraldine Grangier qui estime qu'il s'agit d'une "belle victoire pour les agriculteurs français de notre territoire" et la fin d’une "concurrence déloyale". 

illustration © D Poirier
illustration © D Poirier

Pour la députée RN, "depuis toujours les exploitants agricoles Suisses accaparent les terres agricoles françaises en totale distorsion de concurrence". Auparavant, les postulants Suisses à l’exploitation de terres agricoles en France ne déclaraient que les surfaces agricoles exploitées en France sans mentionner celles exploitées en Suisse. Les rendant de ce fait, "prioritaires sur nos agriculteurs français, car considérés comme moins bien dotés" rappelle Géraldine Grangier dans son communiqué du 17 août 2024. 

Une "équité de traitement entre deux postulants"

En rendant à présent obligatoire la déclaration totale de leur foncier agricole (français et suisse), le préfet du Doubs a, selon la députée, mis fin à "cette concurrence déloyale" contre laquelle la députée rappelle s’être battue "depuis le début de mon mandat en 2022". Il s’agit pour elle d’une "première victoire" qui "répond à l’équité de traitement entre deux postulants".

Mais pour la députée de la 4e circonscription du Doubs, le "combat n’est pas terminé" puisque "de nombreuses problématiques, comme l’achat, les conditions d’exploitations notamment environnementales, le transport hors de nos frontières de ces productions nationales, ne sont pas traitées et pénalisent nos agriculteurs, comme les consommateurs français". Géraldine Grangier rappelle ainsi sa motivation à continuer "à soutenir ceux qui nous nourrissent et qui garantissent par leur engagement et leur travail le « bien manger et bien vivre en France »".

Economie

Le premier salon professionnel du gîte et de la chambre d’hôtes ouvrira ses portes à Pouilly-en-Auxois

Le premier Salon professionnel du gîte et de la chambre d’Hôtes se tiendra le 31 mars 2026 à Pouilly-en-Auxois. Organisé par Gîtes de France, cet événement inédit entend accompagner les propriétaires et porteurs de projets face aux enjeux réglementaires, fiscaux et économiques du secteur.

Après 25 ans d’existence, le Festival de la Paille prépare son dernier rendez-vous

Après 25 ans d’existence, le Festival de la Paille s’apprête à tirer sa révérence. L’événement musical organisé à Métabief tiendra sa dernière édition les 24 et 25 juillet 2026. Les organisateurs annoncent une édition “légendaire”, conçue comme une célébration collective après un quart de siècle d’histoire.

Près de 3.000 personnes attendues au Salon Doubs pour l’emploi à Besançon

La nouvelle édition se tiendra le 11 mars 2026 à Micropolis Besançon. Cette année, l’accent a été mis sur l’aide à la personne, l’animation et l'enfance dans le périscolaire et des valorisations sur les "gestes métiers sur l'hôtellerie et la restauration". Sans oublier l’apprentissage et toute une partie qui reste consacrée aux métiers du BTP.

“Aux Héritages de la Bouloie” : bientôt un tiers-lieu agricole, sportif et culturel de 11 hectares à Besançon ?

La famille Billod lance une cagnotte ce mois de février 2026 pour redonner vie au domaine historique du Château Grobost, à Besançon. À travers leur projet Aux Héritages de la Bouloie, ils ambitionnent de transformer ce site patrimonial de 11 hectares en un tiers-lieu agricole, sportif et culturel, dédié aux familles, aux enfants, aux personnes en situation de handicap et aux habitants…

Violences conjugales : la Maison des femmes pour l’égalité ouvre ses portes ce lundi à Besançon

VIDEO • À l’initiative de solidarité femmes et du CIDFF et suite à un mouvement local de fonds qui ont servi a acheter le bâtiment puis à la mobilisation d’acteurs publiques locaux, la maison des femmes de Besançon a officiellement ouvert ses portes ce 2 mars 2026 au 2 A rue Andrey à Besançon. Si la structure est fonctionnelle, elle a toutefois besoin de fonds importants pour fonctionner toute l’année…

Quoi de neuf à l’hôtel-spa**** Les Rives Sauvages à Malbuisson en 2026 ?

QUOI DE NEUF ? • Quoi de plus agréable en cette saison que de s’offrir une parenthèse de tranquillité dans un cadre naturel préservé ? L’hôtel-spa **** Les Rives Sauvages, à seulement 1 heure de Besançon, vous invite à vivre un séjour ressourçant, entre calme et bien-être.

Municipales : la FDSEA demande à ce que l’agriculture soit “pleinement intégrée aux réflexions” des candidats

À l’approche des élections municipales de mars 2026, la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles du Doubs (FDSEA 25) a souhaité interpeller l’ensemble des candidates et candidats du département à travers une lettre ouverte consacrée à la place de l’agriculture dans les projets communaux.

Étude Insee – Malgré son ancrage industriel, la Bourgogne-Franche-Comté poursuit sa perte de vitesse

L’Insee Bourgogne-Franche-Comté a publié le 24 février 2026 une étude consacrée à l’évolution de l’emploi industriel dans la Bourgogne-Franche-Comté. Intitulée "Pourquoi l’emploi industriel décroche-t-il dans la région ?" et signée par Hélène Ville, cette analyse met en lumière un recul marqué et durable, malgré le maintien d’un fort ancrage industriel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 8.74
légère pluie
le 08/03 à 06h00
Vent
0.76 m/s
Pression
1024 hPa
Humidité
71 %