Les agriculteurs suisses désormais contraints de déclarer la totalité de leur foncier pour exploiter une terre française

Publié le 20/08/2024 - 17:02
Mis à jour le 20/08/2024 - 16:54

En accord avec le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, le préfet du Doubs Rémi Bastille exige désormais que les agriculteurs Suisses déclarent la totalité de leur foncier agricole, y compris helvète, dans leurs dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’une terre agricole française. Une décision saluée par la députée RN de la 4e circonscription Géraldine Grangier qui estime qu'il s'agit d'une "belle victoire pour les agriculteurs français de notre territoire" et la fin d’une "concurrence déloyale". 

illustration © D Poirier
illustration © D Poirier

Pour la députée RN, "depuis toujours les exploitants agricoles Suisses accaparent les terres agricoles françaises en totale distorsion de concurrence". Auparavant, les postulants Suisses à l’exploitation de terres agricoles en France ne déclaraient que les surfaces agricoles exploitées en France sans mentionner celles exploitées en Suisse. Les rendant de ce fait, "prioritaires sur nos agriculteurs français, car considérés comme moins bien dotés" rappelle Géraldine Grangier dans son communiqué du 17 août 2024. 

Une "équité de traitement entre deux postulants"

En rendant à présent obligatoire la déclaration totale de leur foncier agricole (français et suisse), le préfet du Doubs a, selon la députée, mis fin à "cette concurrence déloyale" contre laquelle la députée rappelle s’être battue "depuis le début de mon mandat en 2022". Il s’agit pour elle d’une "première victoire" qui "répond à l’équité de traitement entre deux postulants".

Mais pour la députée de la 4e circonscription du Doubs, le "combat n’est pas terminé" puisque "de nombreuses problématiques, comme l’achat, les conditions d’exploitations notamment environnementales, le transport hors de nos frontières de ces productions nationales, ne sont pas traitées et pénalisent nos agriculteurs, comme les consommateurs français". Géraldine Grangier rappelle ainsi sa motivation à continuer "à soutenir ceux qui nous nourrissent et qui garantissent par leur engagement et leur travail le « bien manger et bien vivre en France »".

Economie

Annonces légales : publiez simplement, rapidement et efficacement sur maCommune.info

Création d’entreprise, changement de gérance, transfert de siège, dissolution… Les annonces légales font partie des démarches incontournables de la vie d’une entreprise.

La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un maçon (H/F)

Offre d'emploi • La Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole recrute un maçon (H/F) pour rejoindre le service Études et Travaux du Département des mobilités. Un poste de terrain au cœur de l’entretien et de l’aménagement de l’espace public, au sein d’une équipe engagée dans l’amélioration du cadre de vie des habitants.

“Bonjour”, c’est le bon jour pour venir en ville ! 

Le samedi 6 juin 2026, le centre-ville de Besançon vivra au rythme de la troisième édition de "Bonjour". Une journée festive, conviviale et entièrement dédiée à la (re)découverte des commerces de proximité.
Au programme : animations, démonstrations, dégustations et offres exclusives chez vos commerçants préférés.

Crédit Agricole Franche-Comté, grand mécène des Eurockéennes : tentez de gagner 2 places !

PUBLI-INFO • Depuis plus de 20 ans, le Crédit Agricole Franche-Comté accompagne les Eurockéennes de Belfort en tant que grand mécène. Un engagement durable, au service d’un événement culturel majeur du territoire, qui fait rayonner la musique et rassemble chaque année des milliers de festivalières et festivaliers. Pour célébrer cette collaboration de longue date, le Crédit Agricole Franche-Comté met aujourd’hui à l’honneur une offre dédiée aux fans du festival… avec, à la clé, un jeu concours sur maCommune.info pour tenter de remporter 2 places pour la journée du samedi des Eurockéennes !

Shopping pour la fête des mères : retrouvez toutes les idées cadeaux

Pour vous aider à gâter votre maman pour la fête des mères (31 mai), retrouvez  les idées cadeaux de notre rubrique "Shopping de la fête des mères"… Fleurs, déco ou encore bien-être... il y en a pour toutes les envies et tous les budgets !

Shopping pour la Fête des mères : offrez des cadeaux fleuris avec Petite Fleur…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur les cadeaux fleuris de Petite Fleur à Besançon.

Un groupement d’achat proposé aux Grand Bisontins pour s’équiper en panneaux photovoltaïques

Afin de faciliter et rendre plus accessible l’installation de panneaux photovoltaïques, deux réunions d’information sont ouvertes aux habitants du Grand Besançon dans leur commune ou commune voisine, animées par La Fruitière à Energies. Elles s’étendent du mois de mai au mois de juillet 2026.

Shopping pour la Fête des mères : une valise cabine Delsey Carrousel 2.0.

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 31 mai 2026, suivez notre rubrique "Le Shopping de la Fête des mères" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur la valise cabine Carrousel 2.0. de l'entreprise Delsey. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.09
couvert
le 02/06 à 00h00
Vent
1.64 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
88 %

Sondage