Les agriculteurs suisses désormais contraints de déclarer la totalité de leur foncier pour exploiter une terre française

Publié le 20/08/2024 - 17:02
Mis à jour le 20/08/2024 - 16:54

En accord avec le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, le préfet du Doubs Rémi Bastille exige désormais que les agriculteurs Suisses déclarent la totalité de leur foncier agricole, y compris helvète, dans leurs dossiers de demande d’autorisation d’exploitation d’une terre agricole française. Une décision saluée par la députée RN de la 4e circonscription Géraldine Grangier qui estime qu'il s'agit d'une "belle victoire pour les agriculteurs français de notre territoire" et la fin d’une "concurrence déloyale". 

illustration © D Poirier
illustration © D Poirier

Pour la députée RN, "depuis toujours les exploitants agricoles Suisses accaparent les terres agricoles françaises en totale distorsion de concurrence". Auparavant, les postulants Suisses à l’exploitation de terres agricoles en France ne déclaraient que les surfaces agricoles exploitées en France sans mentionner celles exploitées en Suisse. Les rendant de ce fait, "prioritaires sur nos agriculteurs français, car considérés comme moins bien dotés" rappelle Géraldine Grangier dans son communiqué du 17 août 2024. 

Une "équité de traitement entre deux postulants"

En rendant à présent obligatoire la déclaration totale de leur foncier agricole (français et suisse), le préfet du Doubs a, selon la députée, mis fin à "cette concurrence déloyale" contre laquelle la députée rappelle s’être battue "depuis le début de mon mandat en 2022". Il s’agit pour elle d’une "première victoire" qui "répond à l’équité de traitement entre deux postulants".

Mais pour la députée de la 4e circonscription du Doubs, le "combat n’est pas terminé" puisque "de nombreuses problématiques, comme l’achat, les conditions d’exploitations notamment environnementales, le transport hors de nos frontières de ces productions nationales, ne sont pas traitées et pénalisent nos agriculteurs, comme les consommateurs français". Géraldine Grangier rappelle ainsi sa motivation à continuer "à soutenir ceux qui nous nourrissent et qui garantissent par leur engagement et leur travail le « bien manger et bien vivre en France »".

Economie

Café d’Ami, un nouvel espace pour bruncher tout au long de la semaine à Besançon

Maguette Diouf, ancienne chef pâtissière du 1802 à Besançon a décidé de se lancer à son compte et d’ouvrir son propre commerce en proposant un service de type brunch tout au long de la semaine. Elle a ouvert ce mercredi 11 février 2026 au 128 Grande rue à Besançon (anciennement Au Régal de Chouchou). On vous en parle…

153,3 M€ de financement régionaux votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Besançon vendredi 6 février 2026, les élus ont adopté 153,5 millions d’euros de financements régionaux destinés à soutenir l’économie, l’agriculture, l’aménagement du territoire ou encore la Culture et le patrimoine. Zoom sur quelques dossiers. 

La seconde vie des vélos au cœur d’un dispositif à Decathlon Besançon

Infos pratiques • À Besançon, l’usage du vélo continue de se développer, que ce soit pour les déplacements quotidiens, les activités sportives ou les balades le long du Doubs. Dans ce contexte, Decathlon Besançon propose depuis 2023 un service de reprise de vélos d’occasion. Ce dispositif vise à prolonger la durée de vie du matériel, à limiter le gaspillage et à faciliter l’accès à des vélos à prix réduit.

FCSM : un actionnaire vent ses parts sur Leboncoin, désaccords internes et flou autour du capital

Le Football Club Sochaux-Montbéliard (FCSM), sauvé à l’été 2023 grâce à une mobilisation conjointe d’investisseurs, de collectivités et de supporters, se retrouve de nouveau au cœur de discussions financières et capitalistiques à quelques jours d’une assemblée générale attendue le 13 février 2026.

MaPrimeRénov’: “rendez-vous personnalisé” obligatoire pour les rénovations d’ampleur

Les demandeurs d'aides MaPrimeRénov' pour une rénovation d'ampleur devront désormais obligatoirement avoir un "rendez-vous personnalisé" avec un conseiller France Rénov' pour être mieux accompagnés et éviter les fraudes, a annoncé le ministre du Logement Vincent Jeanbrun ce mois de février 2026.

À Besançon, Fralsen s’éteint dans un silence assourdissant…

ÉDITORIAL • L’entreprise Fralsen, fleuron industriel aux savoir-faire reconnus dans l’horlogerie, la défense, le luxe et la connectique industrielle, cherche aujourd’hui un repreneur dans le cadre d’une procédure judiciaire. Les candidats ont jusqu’au 16 février 2026 pour se faire connaître auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Et pourtant, autour de cette situation critique… presque rien. Le silence.

Crise, tensions économiques, fatigue sociale… un documentaire pour “entreprendre autrement” projeté dans la région

Coopilote, la coopérative d’entrepreneurs salariés basée à Besançon organise huit ciné-débats autour de son film documentaire Entreprendre Autrement, dans la région Bourgogne-Franche-Comté entre février et avril 2026. 

Action de L214 contre l’élevage en cages des truies reproductrices

Une quinzaine de militants de l'association L214 ont manifesté samedi 7 février 2026 devant la boutique Colombus du 40 Grande rue à Besançon. Munis de pancartes et d’une banderole, le but de leur action était d’encourager l’enseigne à s’engager contre la mise en cage des truies reproductrices. 

La CPAM du Doubs recrute un.e infirmier.e du service médical

offre d’emploi, infirmier(e) • La CPAM du Doubs recrute un·e infirmier·e du service médical pour intégrer sa Direction Médicale à Besançon.
Le poste propose des missions médico-administratives, d’accompagnement des professionnels de santé et de contribution à la qualité des prises en charge, au sein d’un organisme public engagé au service de la solidarité nationale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 9.38
légère pluie
le 11/02 à 03h00
Vent
6.79 m/s
Pression
992 hPa
Humidité
90 %