Les deux anciens dirigeants d'une maison de négoce bourguignonne condamnés pour tromperie

Publié le 21/03/2016 - 15:48
Mis à jour le 21/03/2016 - 15:48

Les deux anciens dirigeants du groupe Cottin Frères, spécialiste du vin de Bourgogne, ont été condamnés lundi à Dijon à 37.500 euros d'amende pour une vaste affaire de fraude à la coupe et à l'étiquetage

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©photl

Coupé avec du vin de table

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Louis et Armand Cottin, âgés respectivement de 86 et 85 ans, étaient à l’époque des faits à la tête de la holding éponyme, basée à Nuits-Saint-Georges (Côte-d’Or), qui détenait notamment la société Labouré-Roi, aujourd’hui disparue. Il était reproché aux deux dirigeants et à quatre cadres de l’entreprise d’avoir organisé entre 2005 et 2008 un vaste système de fraude en effectuant notamment des coupages d’appellations au delà des 15% autorisés pour les vins de Bourgogne ou en rajoutant du vin de table, ainsi que d’avoir procédé à des tromperies à l’étiquetage.

Selon des estimations, la fraude a pu concerner plus d’un million de
bouteilles. Les six prévenus encouraient deux ans d’emprisonnement et 37.500 euros d’amende. Lundi, à l’issue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, aussi appelée procédure de « plaider-coupable », les deux octogénaires ont été condamnés par le tribunal correctionnel à 37.500 euros d’amende.

Les quatre anciens cadres salariés ont pour leur part écopé d’amendes avec sursis allant de 2.000 à 6.000 euros. La procureure de la République de Dijon, Marie-Christine Tarrare a estimé devant la presse que « les faits étaient graves et commis sur une longue période mais qu’ils étaient aussi anciens et que les prévenus avaient tous un
casier judiciaire vierge ».

Sur le volet douanier, où les amendes peuvent atteindre des sommes importantes, une transaction financière est « en cours de finalisation », selon les avocats de MM. Cottin et de la direction des douanes, qui n’ont pas révélé son montant. Le tribunal de Dijon devrait valider cet accord lors d’une nouvelle audience prévue le 13 juin. Fondée en 1832, la maison Labouré-Roi avait été transmise en 1974 aux frères Cottin. Ses actifs ont été rachetés en 2013 par la société Henri Maire, qui en exploite la marque.

(Source : AFP)

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