Les élus des syndicats de communes seront bien indemnisés

Publié le 22/10/2015 - 09:20
Mis à jour le 22/10/2015 - 09:20

Le Sénateur du Doubs, Martial Bourquin, a tenu à rassurer l’ensemble des maires du Doubs en leur envoyant un courrier au sujet des indemnités au sein des syndicats intercommunaux, qui étaient remis en cause dans la loi NOTRe. Une erreur s’était bien glissée dans les textes.

Pas de bénévolat

Il précise dans un communiqué qu'"une erreur lors de la Commission Paritaire Mixte s’est installée pour l’article 42 de cette loi notamment en ce qui concerne « les fonctions de délégué [qui] sont exercées à titre bénévole » dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes."

Suite aux diverses sollicitations d'élus locaux, Martial Bourquin s'est donc saisi de cette question avec  son groupe au Sénat et a interpellé Madame Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique lors des questions d’actualité de ce mardi 20 octobre. Cette dernière a bien confirmé l'erreur. "Le gouvernement s’en était rendu compte [...]. Nous corrigerons cette erreur à l’occasion du projet de loi des finances rectificatif, avec effet rétroactif. Une circulaire a déjà été adressée aux préfets."

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