Les premiers contrats financiers Etat/collectivités signés dans les prochains jours

Publié le 06/04/2018 - 09:45
Mis à jour le 15/04/2019 - 15:07

Edouard Philippe a annoncé ce jeudi 5 avril 2018 à Dijon qu’il signera « dans les prochains jours » les premiers contrats financiers entre l’Etat et les grandes collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. 

 ©
©

"Parmi les premiers signataires, nous compterons peut-être la métropole Nice-Cote d'Azur, peut-être Bordeaux Métropole", a-t-il déclaré devant les élus de l'association France Urbaine, qui rassemble les maires des grandes villes et agglomérations. Un contrat entre l'Etat et Toulouse Métropole devrait également être signé mi-avril. 

  • L'objectif du gouvernement est d'engager les 322 principales collectivités françaises - régions, départements, grandes villes... - à limiter à 1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement pendant le quinquennat. 

Les premiers contrats seront signés "avec des présidents de département, de métropole, avec des maires et peut-être des volontaires - car figurez-vous qu'il y en a -", hors de la liste des 322, a précisé Edouard Philippe. 

 "L'objet de la contractualisation n'est pas de baisser la dépense publique locale", mais "de maîtriser son augmentation", a-t-il souligné. L'ensemble des 103 grandes villes, métropoles et agglomérations que regroupe France Urbaine sont toutes concernées par la contractualisation avec l'Etat. Soit un total d'environ 2.000 communes. 

Le taux moyen de hausse des dépenses de 1,2% doit être modulable en fonction des situations locales (évolution de la population, efforts d'économie déjà réalisés...). En cas de non-respect de cet objectif, les collectivités s'exposent à des pénalités. 

Tout en soutenant le processus de "contractualisation", le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, avait auparavant insisté pour que "les dépenses imposées par l'Etat aux collectivités ne figurent pas dans les périmètres" des contrats. 

Autre demande forte des élus : une "clause de revoyure sur la méthode" un an après la signature des contrats. L'Etat et les collectivités ont jusqu'au 30 juin pour parvenir à des accords et des discussions sont en cours partout en France entre les élus concernés et les préfets.

 

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 26.6
légère pluie
le 13/07 à 12h00
Vent
3.44 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
55 %