Les premiers contrats financiers Etat/collectivités signés dans les prochains jours

Publié le 06/04/2018 - 09:45
Mis à jour le 15/04/2019 - 15:07

Edouard Philippe a annoncé ce jeudi 5 avril 2018 à Dijon qu’il signera « dans les prochains jours » les premiers contrats financiers entre l’Etat et les grandes collectivités pour limiter la hausse de leurs dépenses de fonctionnement. 

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"Parmi les premiers signataires, nous compterons peut-être la métropole Nice-Cote d'Azur, peut-être Bordeaux Métropole", a-t-il déclaré devant les élus de l'association France Urbaine, qui rassemble les maires des grandes villes et agglomérations. Un contrat entre l'Etat et Toulouse Métropole devrait également être signé mi-avril. 

  • L'objectif du gouvernement est d'engager les 322 principales collectivités françaises - régions, départements, grandes villes... - à limiter à 1,2% la hausse annuelle de leurs dépenses de fonctionnement pendant le quinquennat. 

Les premiers contrats seront signés "avec des présidents de département, de métropole, avec des maires et peut-être des volontaires - car figurez-vous qu'il y en a -", hors de la liste des 322, a précisé Edouard Philippe. 

 "L'objet de la contractualisation n'est pas de baisser la dépense publique locale", mais "de maîtriser son augmentation", a-t-il souligné. L'ensemble des 103 grandes villes, métropoles et agglomérations que regroupe France Urbaine sont toutes concernées par la contractualisation avec l'Etat. Soit un total d'environ 2.000 communes. 

Le taux moyen de hausse des dépenses de 1,2% doit être modulable en fonction des situations locales (évolution de la population, efforts d'économie déjà réalisés...). En cas de non-respect de cet objectif, les collectivités s'exposent à des pénalités. 

Tout en soutenant le processus de "contractualisation", le président de France Urbaine, Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et président de Toulouse Métropole, avait auparavant insisté pour que "les dépenses imposées par l'Etat aux collectivités ne figurent pas dans les périmètres" des contrats. 

Autre demande forte des élus : une "clause de revoyure sur la méthode" un an après la signature des contrats. L'Etat et les collectivités ont jusqu'au 30 juin pour parvenir à des accords et des discussions sont en cours partout en France entre les élus concernés et les préfets.

 

(AFP)

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