Ligue des Droits de l’Homme : ”Un refus d’obtempérer n’octroie pas le droit de tuer”

Publié le 28/06/2023 - 16:25
Mis à jour le 28/06/2023 - 15:26

Suite au décès de Nahel, un jeune homme de 17 ans, après avoir refusé d’obtempérer lors d’un contrôle policier à Nanterre mardi 27 juin et au décès d’un autre jeune de 19 ans 10 jours avant, la Ligue des droits de l’Homme rappelle que ”l’emploi des armes par les policiers doit être conditionné à une situation d’absolue nécessité et de stricte proportionnalité”.

 © Léon Gama
© Léon Gama

La LDH rapporte que 13 personnes ont été tuées en 2022 par des fonctionnaires de police à l’occasion de ”simples contrôles routiers”.

Le cadre légal instauré depuis 2017 par l’article L.435-1 du Code de la sécurité intérieure facilitant le recours à l’emploi des armes, notamment en cas de refus d’obtempérer, ”a créé une incertitude juridique délétère s’agissant d’un acte aussi grave dans lequel la prise de décision doit être extrêmement rapide”, dénonce la LDH. ”S’indigner ne suffit plus, il faut agir. Agir pour que les familles de Nahel, Alhousseine et les autres obtiennent justice.”

Pour l’abrogation de l’article L.435-1

De plus, la LDH dénonce ”les fausses déclarations qui entretiennent l’impunité policière” jugées ”intolérables, tout comme la communication immédiate souvent trompeuse des autorités ou les discours qui visent à relativiser ces décès. Mais aussi agir pour mettre fin à une telle épidémie d’homicides.”

La LDH réitère sa demande d’abrogation de l’article L.435-1, une révision ”profonde” des pratiques policières. ”Afin d’éviter la réitération de ces situations mortifères, incompatibles avec les principes d’un État de droit, il est essentiel et urgent de construire un cadre juridique qui soit à la fois clair pour la police et protecteur pour toutes et tous”, conclut l’association.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : rencontre avec des étudiants kanaks à Besançon

Depuis le 17 mai 2024, la Nouvelle-Calédonie fait face à de violentes émeutes. A l'origine, une proposition de loi constitutionnelle qui modifierait le corps électoral instauré en 1998 avec les accords de Nouméa. Le peuple kanak, exprime son désaccord envers cette réforme. Pour mieux comprendre ces insurrections néocalédoniennes, nous avons rencontré quatre jeunes kanaks, venus à Besançon pour leurs études.

Ancienne maternité La Mère et l’Enfant à Besançon : des architectes s’élèvent contre sa démolition

Alors que l’anciennne maternité La mère et l’enfant située sur le site de l'hôpital Saint-Jacques à Besançon va être démoli à partir du 25 mai 2024, des architectes et membres de la Maison de l’architecture de Franche-Comté s’élèvent contre sa disparition dans un communiqué du vendredi 24 mai. Il considère que ce bâtiment comme remarquable.

Némésis : “Le racisme n’est pas une opinion mais un délit” rappelle le Parti communiste du Doubs

Suite à une nouvelle intrusion du groupe extrême-droite Némésis, dans un événement "familial et festif" dimanche dernier à Dole, le parti communiste du Doubs a annoncé tenir une conférence de presse ce mardi 21 mai 2024 pour "interpeller toutes les forces républicaines du territoire afin qu'elles se mobilisent pour le respect des lois et pour mettre en œuvre des mesures contre les appels à la haine".

“La question n’est pas uniquement la défense des droits, mais aussi leur promotion” (Amnesty International)

Du 17 au 20 mai 2024, l’hôtel de Ville de Besançon accueille l’exposition "We want to break free*". Elle sera ensuite déplacée à la médiathèque Pierre Bayle jusqu’au 1er juin. Sébastien Tüller, responsable de la commission orientation sexuelle et identité de genre d’Amnesty International, nous en parle…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.63
ciel dégagé
le 25/05 à 9h00
Vent
2.15 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
66 %