Loi Notre : un report d'un an possible pour les nouvelles intercommunalités

A compter du 1^er janvier 2017, le périmètre du Grand Besançon va passer de 55 à 70 communes et de 178.655 à 192.042 habitants. C’est 13 387 habitants supplémentaires. 

Dès le 1^er janvier 2017, 15 nouvelles communes agrandiront officiellement le périmètre du Grand Besançon dans le cadre de la loi NOTRe. Cela engendrera des changements qui seront mis en œuvre progressivement d’ici 2019. Qu’est-ce qui va changer ? Réponses… 

Par décret paru au Journal Officiel ce jeudi 29 septembre 2016, le noms de sept nouvelles grandes régions a été officialisé.

Le premier Ministre Manuel Valls a annoncé, ce jeudi 29 septembre à Reims, que la dotation globale de l’État pour financer les Régions serait remplacée à compter de 2018 par le transfert d’une part de TVA.

Manuel Valls répond à Philippe Richert

Elle paraît lointaine, mais elle pourtant si proche. En redéfinissant le rôle des collectivités, la loi Notre est plus concrète qu’il n’y paraît : gestion des déchets, organisation des transports scolaires ou développement économique, etc. Autant de sujets qui peuvent toucher le quotidien des habitants de Bourgogne Franche-Comté. C’est d’ailleurs tout l’enjeu de la conférence territoriale de l’action publique (CTAP) du 28 avril et qui est actuellement en préparation sous la houlette de la présidente Marie-Guite Dufay.

Le sénateur de Haute-Saône a déposé un amendement qui sera en discussion ce jeudi 7 avril  2016 et cosigné par 18 Sénateurs « Les Républicains », dont son collègue Michel Raison.  Alain Joyandet propose de reporter la mise en œuvre des nouvelles intercommunalités en 2020 au lieu de 2017.

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1^er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Besançon qui gagnera 15 communes…

Dans le cadre de la loi NOTRe, un nouveau schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) doit être élaboré et mis en œuvre au 1er janvier 2017 y compris dans le Doubs. Chaque nouveau territoire doit suivre certaines mesures, notamment dans l’arrondissement de Montbéliard qui deviendra la troisième communauté d’agglomération de Bourgogne Franche-Comté (après Dijon et Besançon).

Près d’un millier de personnes ont assisté, lundi 23 février 2026, au meeting de la tête de liste de La France insoumise pour les municipales à Besançon, Séverine Véziès. Organisée au Kursaal de Besançon, la réunion publique a rassemblé un public dense et très enthousiaste venu soutenir la liste "Faire mieux pour Besançon".

Dans une France agricole guettée par le déclin, la ministre de l'Agriculture a appelé lundi à relancer productivité et compétitivité, piliers du "grand réveil alimentaire" lancé en décembre au nom de la souveraineté.

Le sénateur Olivier Rietmann, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, a souhaité s’exprimer ce mois de février 2026 après l'adoption à l'unanimité au Sénat de sa proposition de loi visant à lutter contre les retards de paiement.

Professeur expérimenté en Lettres Histoire et conseiller municipal sortant, Kadir Yildirim a officialisé sa candidature aux prochaines élections municipales et communautaires à École-Valentin, a-t-on appris dans un communiqué du 22 février 2026. Le candidat vise à construire "une commune vivante, attractive et solidaire, où chaque habitant se sente pleinement impliqué".

Plusieurs associations, collectifs et syndicats défendant le quartier des Vaîtes et luttant contre le projet immobilier, appellent à un rassemblement  lundi 23 février 2026 devant l’hôtel de ville de Besançon, place du 8 Septembre, à l’occasion du conseil municipal.

À l’approche des élections municipales prévues les 15 et 22 mars 2026, le Syndicat des musiques actuelles (SMA) a appelé les partis politiques à positionner les musiques actuelles comme un enjeu clé de la campagne. L’organisation professionnelle, qui rassemble plus de 600 entreprises de la filière, a interpellé les candidats sur leurs orientations en matière de politique culturelle locale.

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs et président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a saisi la présidente de l’Assemblée nationale, ainsi que le ministre chargé des Relations avec le Parlement. Il demande l’inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée de sa proposition de loi consacrée à la prévention des incendies liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les centres de collecte, de tri et de recyclage.

À l’approche des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs a rappelé les modalités de dépôt des candidatures et les démarches de prise de rendez-vous. Ce jeudi 19 février, 575 rendez-vous ont été enregistrés, 800 ont attendus avant le 26 février.

Le syndicat Force Ouvrière (FO) a rendu public le 18 février 2026 une lettre ouverte adressée aux candidats à l'élection municipale prévue à Besançon. Dans ce courrier, le syndicat souligne son souhait de connaître la position des futurs élus sur plusieurs thématiques touchant directement les agents de la Ville, du Grand Besançon Métropole (GBM) et du CCAS.

Dans un communiqué de presse du 18 février 2026, le sénateur Les Républicains Jacques Grosperrin interpelle directement la maire de Besançon, Anne Vignot, après la mort de l'étudiant de 23 ans, militant d'extrême droite, Quentin Deranque. En ouverture de son texte, il lance d'emblée : ”Un peu de dignité ne nuit pas Madame la Maire !”

Candidat Horizon(s) à l’élection municipale de Besançon, Éric Delabrousse présente dans un communiqué du 18 février, ses mesures consacrées à la culture, qu’il entend placer au cœur de son projet pour la ville.