Lutte contre la fraude fiscale : le député du Doubs Eric Alauzet interroge le gouvernement

Publié le 21/05/2014 - 16:26
Mis à jour le 21/05/2014 - 16:30

"Est-ce que le gouvernement s’engage, au niveau européen, à défendre une réglementation ambitieuse afin d’éviter un effondrement de l’action publique ?" Telle est la question qu’a posée au ministre des Finances Michel Sapin, mardi 20 mai 2014, le député du Doubs Eric Alauzet, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale. 


QAG sur l'avenir de la lutte contre l'évasion... par ericalauzet

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©dailymotion Eric Alauzet (capture)

questions au gouvernement

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Pour Eric Alauzet, la lutte contre la fraude fiscale est une des réponses "à la réduction des déficits qui pèsent lourdement sur les peuples, sur le service public, sur la transition écologique et l’indépendance énergétique européenne". Sa question au gouvernement était centrée sur la suite qu’il entend donner concrètement, au niveau européen, aux annonces des pays réunis en G20 à Saint-Pétersbourg en septembre dernier, sur "le programme BEPS et ses huit mesures destinées à lutter contre l’érosion de la base fiscale des entreprises et l’optimisation fiscale agressive conduite par les multinationales". 
 
Regardez, dans la vidéo ci-dessus, cette question au gouvernement et la réponse de Michel Sapin.
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