Mineurs isolés étrangers : la Saône-et-Loire veut que l'Etat paie les places supplémentaires

Publié le 09/06/2016 - 12:07
Mis à jour le 09/06/2016 - 12:07

Le président du conseil départemental de Saône-et-Loire André Accary (LR) réclame à l'Etat de payer pour l'ouverture de places d'accueil supplémentaires pour les mineurs isolés étrangers.

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Un arrêté en date du 30 mai, dont l’AFP a obtenu copie, prévoit une extension du dispositif d’accueil des mineurs isolés dans le département. Son article 2 prévoit que « les dépenses afférentes aux 14 nouvelles places d’accueil temporaire en hébergement de nuit éclaté sont à la charge de l’Etat »

« J’appelle le gouvernement au secours », a déclaré M. Accary, confirmant une information de Creusot-infos. Il a précisé que le département accueille « plus de 150 mineurs, contre 30 prévus » initialement avec le gouvernement. « Je viens d’ouvrir quatorze nouvelles places, c’est une facture supplémentaire de 6 millions d’euros pour le département, qui n’était pas prévue », ajoute-t-il, en disant « ne pas refuser » de procéder à cet accueil. Le président de l’assemblée départementale a assuré n’avoir eu d’autre solution, après avoir interpellé notamment le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et n’avoir reçu, selon lui, « aucune réaction ».

Fin 2013, François Sauvadet, président UDI du département voisin de Côte-d’Or, avait pris un arrêté suspendant l’accueil de nouveaux mineurs étrangers isolés, considérant ses capacités d’accueil « saturées ». Cet arrêté avait été retoqué par la justice administrative.

Le département de Côte-d’Or, avec neuf autres départements, avaient ensuite obtenu le 30 janvier 2015 en Conseil d’Etat l’annulation partielle de la circulaire de la ministre de la Justice Christiane Taubira sur la répartition entre les départements de la prise en charge des mineurs isolés étrangers.

(Source : AFP)
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