Mise en valeur des espaces pastoraux dans le massif du Jura : un appel à projets est ouvert

Publié le 24/02/2022 - 12:22
Mis à jour le 24/02/2022 - 12:22

Date limite : 31 mai 2022 • Dans le cadre du programme de développement rural de Franche-Comté, un appel à projets a été lancé. Il ouvre droit à des aides au financement d’investissements matériels  – clôtures, accès, citernes, chalets…- afin de faciliter le travail des éleveurs au quotidien et participer au renforcement de la conduite extensive des troupeaux.

Ce dispositif a vocation à soutenir la création et le maintien d’espaces pastoraux qui contribuent à la biodiversité et à la richesse paysagère et patrimoniale du massif jurassien.  Il est cofinancé par la région Bourgogne Franche-Comté et le commissariat à l’aménagement de massif.

Améliorer les conditions d’exploitation afin de pérenniser l’activité agricole en zone pastorale, entretenir les paysages et préserver les espaces naturels fragiles : tels sont les objectifs de ce nouvel appel à projets qui souhaite également privilégier le caractère multifonctionnel de la gestion pastorale entre agriculture, tourisme et environnement.

Taux de subvention : 40 %

Ne sont éligibles que les porteurs de projets dont les surfaces pastorales sont situées dans les communes appartenant au périmètre du massif du Jura défini par décret 2004-69 du 16 janvier 2004.

Les Bénéficiaires

  • les associations foncières pastorales,
  • les groupements pastoraux,
  • les agriculteurs, ainsi que les propriétaires d’estives,
  • les autres associations gestionnaires d’espaces pastoraux, d’alpages ou d’estives,
  • les collectivités et leurs groupements,
  • les groupements d’intérêt économique et environnemental,
  • les établissements publics.

Types de travaux subventionnés :

  • remise en état ou construction neuve de loges et chalets à vocation pastorale à usage collectif ou privé (toiture, façade, ouvertures),
  • chemin d’accès au chalet à vocation pastorale,
  • travaux pour faciliter l'abreuvement des animaux, l’accès à la ressource en eau, sa protection et sa distribution,
  • parcs de contention et de tri des animaux à usage collectif ou privé,
  • passages canadiens,
  • travaux de débroussaillage de réouverture,
  • créations de clôtures fixes autour du périmètre des îlots de l’espace pastoral, justifiées par le diagnostic pastoral ou le plan de gestion intégrée,
  • opération unique de nivellement du sol (effacement d’un relief de surface) pour que l'entretien de la végétation le long des clôtures puisse être mécanisé par la suite,
  • les frais généraux liés aux coûts éligibles visés précédemment, au sens de l’article 45.2.c du règlement 1305/2013 du 17 décembre 2013, notamment les diagnostics pastoraux, les plans de gestion intégrée, les études de faisabilité, la maîtrise d’œuvre liée à l’opération.

Contact :

Pour être accompagné dans le montage du dossier ou obtenir des informations

Chambre d’agriculture du Jura

Direction départementale des territoires du Jura

Les demandes doivent être envoyées par courrier avant le mardi 31 mai 2022 inclus à la DDT du Jura :

  • Direction départementale des territoires du Jura SEREF / bureau biodiversité forêt
  • 4 rue du Curé Marion
  • 39015 LONS-LE-SAUNIER
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