"Absence de réponse complète à la première mise en demeure", "atteinte à l'indépendance professionnelle des praticiens", "défauts de continuité des soins et de coordination au sein du centre", mais aussi "des actes de mutilation volontaires" : l'ARS Bourgogne Franche-Comté a pris ce lundi 26 juillet de nouvelles mesures de suspension de l'activité des deux centres sur la base des motifs énumérés. Un délai de 2 mois est donné à chacun des centres pour répondre à l'ensemble des mises en demeure.
Pourcentage sur chiffre d'affaires, mutilations et délabrement de dents saines
La nouvelle décision se fonde notamment sur un rapport de l'Assurance maladie relevant des pratiques illicites de facturation et sur les constats de pharmaciens-inspecteurs de l'ARS appuyés par des experts nationaux qualifiés en chirurgie maxillo-faciale et stomatologie.
Leurs constats établissent des défauts majeurs d'organisation, des constats de salariat des praticiens basés sur un pourcentage du chiffre d'affaires qu'ils rapportent au centre conduisant à une subordination réelle et à une absence d'indépendance dans leur exercice professionnel, des anomalies dans la tenue des dossiers médicaux portant atteinte à la continuité des soins. L'analyse de dossiers de patients a révélé que des actes de mutilation et de délabrement volontaires ont été effectués sur des dents saines ou sans pathologie notable et sans justification médicale.
La décision de l'ARS implique qu'aucun soin ne peut être dispensé dans ces centres, "tant que le gestionnaire n'aura pas remédié aux dysfonctionnements relevés".
Infos +
- En cas de difficulté particulière, les patients concernés peuvent contacter la plateforme d'appels de l'ARS Bourgogne Franche-Comté au 0 808 807 107 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
