Novartis accepte de payer plus de 642 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites

Publié le 02/07/2020 - 07:49
Mis à jour le 02/07/2020 - 07:49

Le groupe pharmaceutique suisse Novartis a accepté de payer plus de 642 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites engagées par la justice américaine qui accusait notamment le groupe pharmaceutique suisse d’avoir versé d’importants dessous-de-table à des médecins, a indiqué mercredi le ministère américain de la Justice.

Novartis © CC2 Andrew Flickr ©
Novartis © CC2 Andrew Flickr ©

Le premier accord à l'amiable trouvé entre le groupe et la justice porte sur le fait que Novartis a pris en charge le tiers payant de patients prenant deux de ses médicaments Gilenya et Afinitor par le biais de trois fondations.

Le second accord a trait à l'accusation portée contre l'entreprise d'avoir versé des dessous-de-table à des médecins. "Au travers de cet accord à l'amiable et d'autres, le gouvernement fait la démonstration de sa volonté de s'assurer que les compagnies pharmaceutiques ne se servent pas de dessous-de-table pour influencer médecins et patients à prescrire et acheter certains médicaments", a déclaré Jody Hunt, adjoint au ministre de la Justice, cité dans le communiqué.

C'est pour mettre fin au volet sur les dessous-de-table que Novartis accepte de payer plus de 591 millions de dollars.

Dans ce dossier, le groupe est accusé d'avoir dépensé des centaines de millions de dollars en dizaines de milliers de programmes de conférences, qui selon la justice américaine étaient en fait des moyens déguisés "de verser des pots-de-vins" à des médecins.

Ainsi, le ministère explique que Novartis choisissait souvent des médecins qui prescrivaient déjà d'importantes quantités de ses médicaments comme conférenciers en échange d'honoraires afin de les encourager à en prescrire plus ou, à tout le moins, autant. Les visiteurs médicaux avaient ensuite pour tâche de faire pression sur ces conférenciers.

"Pendant plus d'une décennie, Novartis a payé des centaines de millions de dollars pour de soi-disant conférences, y compris les honoraires des conférenciers, des repas extravagants et des alcools fins qui n'étaient autre chose que des pots-de-vin pour encourager les médecins dans tout le pays à prescrire des médicaments Novartis", a accusé la procureure fédérale du district sud de New Yok par intérim, Audrey Strauss.

Des méthodes qui ont souvent été dénoncées pour l'ensemble de l'industrie pharmaceutique.

Selon la justice américaine, cette vaste entreprise de corruption était "le fruit de décisions prises au plus haut niveau de la direction au quartier général de Novartis North America, dans le New Jersey", souligne encore le communiqué.

Les poursuites dans ce volet de l'affaire ont été engagées après une plainte en 2011 d'un lanceur d'alerte Oswald Bilotta, qui "touchera une récompense dont le montant reste à déterminer", précise le communiqué. Comme partie intégrante de l'accord à l'amiable, Novartis a conclu un accord de bonne conduite d'une durée de 5 ans sous l'égide du ministère fédéral de la santé.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 23.56
couvert
le 13/04 à 15h00
Vent
2 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
54 %