"Victoire ! Après le camouflet infligé par le Conseil d'État sur la circulaire #Castaner, le gouvernement a été contraint de reculer sur le seuil de 9.000 habitants et la suppression du #nuançage divers centre", s'est félicité sur Twitter Christian Jacob, président de LR.
Victoire !
Après le camouflet infligé par le Conseil d’Etat sur la circulaire #Castaner, le gouvernement a été contraint de reculer sur le seuil de 9000 habitants et la suppression du #nuançage divers centre.— Christian JACOB (@ChJacob77) February 4, 2020
A six semaines du scrutin, Christophe Castaner a ainsi retenu le seuil de 3.500 habitants ou plus, au delà duquel les préfets attribueront une étiquette politique aux listes candidates aux municipales de mars prochain. Les chefs lieux d'arrondissement sont également concernés par ce nuançage (attribution d'une couleur politique).
La circulaire initiale envoyée en décembre aux préfets relevait le seuil de 1.000 à 9.000 habitants, ce qui avait provoqué un tollé de l'opposition, dénonçant un "tripatouillage électoral".
Six recours, émanant notamment de LR, du PS et de Debout la France, avaient été déposés contre le texte. Et vendredi, le Conseil d'État leur avait en grande partie donné raison.
Le juge des référés avait ainsi brocardé le seuil de 9.000 habitants retenu par le gouvernement, soulignant qu'une "telle limitation condui(sait), dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclu(ait) ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs".
Le Conseil avait par ailleurs estimé que les conditions d'attribution de la nuance "Liste divers Centre" instituait "une différence de traitement entre les partis politiques et méconnaissait dès lors le principe d'égalité".
Cette nuance devait regrouper les listes de la majorité présidentielle, mais aussi celles simplement soutenues par l'un des partis de la majorité. Pour les autres partis, seule l'investiture donnée à une liste valait couleur politique. Résultat, cette disposition était susceptible de gonfler la catégorie "divers centre" et les scores de LREM.
Sur ce point, la nouvelle circulaire prévoit explicitement qu'une liste n'ayant pas obtenu d'investiture mais soutenue par un parti se voit attribuer une couleur politique: "divers gauche" (liste soutenue par exemple par le PS), "divers droite" (liste soutenue par LR par exemple) ou "divers centre" (liste soutenue par LREM).
Nuance "union du centre"
La nouvelle circulaire crée en outre une nuance "union du centre", par analogie, souligne le ministère de l'Intérieur, "avec les nuances +union de la gauche+ et +union de la droite+". Elle sera "attribuée aux listes investies par plusieurs formations centristes, dont La République en marche".
Comme réclamé par le Conseil d'État, elle reclasse dans le bloc "droite" les listes Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan et non plus à l'extrême droite.
Pour le Conseil, le classement de ce parti à l'extrême droite "ne s'appuyait pas sur des indices objectifs" en ne prenant pas en compte "le programme de ce parti et l'absence d'accord électoral conclu avec le Rassemblement national".
"Comme je m'y étais engagé, la circulaire du 10 décembre 2019 a été modifiée sans délai pour tenir compte de l'ordonnance du Conseil d'État, sans renoncer à mettre en place un nuançage qui réponde aux attentes légitimes et maintes fois exprimées des élus locaux, et qui corresponde aux évolutions du paysage politique français", a déclaré M. Castaner qui a décidé de publier la nouvelle mouture de la circulaire.
Les nuances sont destinées à permettre une lecture des résultats électoraux en faisant apparaître les tendances politiques locales ou nationales.
Avec le temps, le seuil de population pour le nuançage a varié. Il s'appliquait en 2008 aux communes de plus de 3.500 habitants, puis en 2014 à celles de plus de 1.000.
(AFP)
