Nuances politiques aux municipales : Castaner revoit sa copie

Publié le 06/02/2020 - 06:46
Mis à jour le 06/02/2020 - 07:46

Sanctionné par le Conseil d’État, le ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a revu mardi 4 février 2020sa circulaire sur l’attribution des étiquettes politiques aux candidats aux élections municipales, ce qui a été immédiatement salué par l’opposition.

illustration ©
illustration ©

"Victoire ! Après le camouflet infligé par le Conseil d'État sur la circulaire #Castaner, le gouvernement a été contraint de reculer sur le seuil de 9.000 habitants et la suppression du #nuançage divers centre", s'est félicité sur Twitter Christian Jacob, président de LR.

A six semaines du scrutin, Christophe Castaner a ainsi retenu le seuil de 3.500 habitants ou plus, au delà duquel les préfets attribueront une étiquette politique aux listes candidates aux municipales de mars prochain. Les chefs lieux d'arrondissement sont également concernés par ce nuançage (attribution d'une couleur politique).

La circulaire initiale envoyée en décembre aux préfets relevait le seuil de 1.000 à 9.000 habitants, ce qui avait provoqué un tollé de l'opposition, dénonçant un "tripatouillage électoral".

Six recours, émanant notamment de LR, du PS et de Debout la France, avaient été déposés contre le texte. Et vendredi, le Conseil d'État leur avait en grande partie donné raison.

Le juge des référés avait ainsi brocardé le seuil de 9.000 habitants retenu par le gouvernement, soulignant qu'une "telle limitation condui(sait), dans plus de 95 % des communes, à ne pas attribuer de nuance politique et exclu(ait) ainsi de la présentation nationale des résultats les suffrages exprimés par près de la moitié des électeurs".

Le Conseil avait par ailleurs estimé que les conditions d'attribution de la nuance "Liste divers Centre" instituait "une différence de traitement entre les partis politiques et méconnaissait dès lors le principe d'égalité".

Cette nuance devait regrouper les listes de la majorité présidentielle, mais aussi celles simplement soutenues par l'un des partis de la majorité. Pour les autres partis, seule l'investiture donnée à une liste valait couleur politique. Résultat, cette disposition était susceptible de gonfler la catégorie "divers centre" et les scores de LREM.

Sur ce point, la nouvelle circulaire prévoit explicitement qu'une liste n'ayant pas obtenu d'investiture mais soutenue par un parti se voit attribuer une couleur politique: "divers gauche" (liste soutenue par exemple par le PS), "divers droite" (liste soutenue par LR par exemple) ou "divers centre" (liste soutenue par LREM).

Nuance "union du centre"

La nouvelle circulaire crée en outre une nuance "union du centre", par analogie, souligne le ministère de l'Intérieur, "avec les nuances +union de la gauche+ et +union de la droite+". Elle sera "attribuée aux listes investies par plusieurs formations centristes, dont La République en marche".

Comme réclamé par le Conseil d'État, elle reclasse dans le bloc "droite" les listes Debout la France de Nicolas Dupont-Aignan et non plus à l'extrême droite.

Pour le Conseil, le classement de ce parti à l'extrême droite "ne s'appuyait pas sur des indices objectifs" en ne prenant pas en compte "le programme de ce parti et l'absence d'accord électoral conclu avec le Rassemblement national".

"Comme je m'y étais engagé, la circulaire du 10 décembre 2019 a été modifiée sans délai pour tenir compte de l'ordonnance du Conseil d'État, sans renoncer à mettre en place un nuançage qui réponde aux attentes légitimes et maintes fois exprimées des élus locaux, et qui corresponde aux évolutions du paysage politique français", a déclaré M. Castaner qui a décidé de publier la nouvelle mouture de la circulaire.

Les nuances sont destinées à permettre une lecture des résultats électoraux en faisant apparaître les tendances politiques locales ou nationales.

Avec le temps, le seuil de population pour le nuançage a varié. Il s'appliquait en 2008 aux communes de plus de 3.500 habitants, puis en 2014 à celles de plus de 1.000.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le RN perquisitionné : ”une nouvelle attaque odieuse contre la démocratie”, selon Julien Odoul 

Une perquisition a eu lieu mercredi 9 juillet 2025 au siège parisien du Rassemblement national dans le cadre d'une enquête pour financement illicite des campagnes électorales du parti d'extrême droite en 2022 et 2024, une procédure "politique" a accusé Jordan Bardella. Pour le député de l’Yonne et conseiller régional RN de Bourgogne Franche-Comté, Julien odoul, c’est une ”perquisition scandaleuse”.

Grève : les salariés de France 3 Franche-Comté dénoncent le projet de réforme de l’audiovisuel public

En grève depuis le 30 juin 2025, jour de l’examen du projet de loi par l’Assemblée nationale, les salariés de France 3 Franche-Comté réaffirment leur opposition à la création d’une holding France Médias dans un communiqué du 9 juillet 2025. 

Les réactions en Franche-Comté sur l’adoption de la loi Duplomb

Après l’adoption de la loi agricole Duplomb-Menonville par le Parlement mardi 8 juillet 2025, de vives réactions ont émergé d’un peu partout en Franche-Comté. Partis politiques et groupes d’élus ont fait savoir leur mécontentement par le biais de différents communiqués de presse. 

Fin de la 2G/3G : un enjeu de sécurité et de continuité des services publics pour le sénateur Longeot

Dans un communiqué du 8 juillet 2025, on apprend que le Sénateur du Doubs Jean-François Longeot  a appelé l’attention du Premier ministre sur les conséquences que va entraîner, selon lui et à très court terme, l’extinction des réseaux mobiles 2G et 3G en termes d’aménagement du territoire, et ce, dès la fin de l’année 2025.

Loi Duplomb : comment ont voté les député(e) de Franche-Comté ?

Le Parlement a définitivement adopté mardi 8 juillet 2025 la loi agricole Duplomb-Menonville, qui a fracturé l'Assemblée nationale, notamment sur sa mesure de réintroduction dérogatoire d'un pesticide de type néonicotinoïde. Les député(e)s du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont voté, mais pour ou contre cette loi ? Réponses.

Jean-François Longeot appelle à “un plan ambitieux” pour la géothermie

A l’occasion des journées de la géothermie les 19 et 20 juin 2025, le Premier ministre a rappelé l’importance de cette filière dans la transition écologique et pour la souveraineté énergétique. C’est dans ce contexte que le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a demandé au gouvernement de présenter un plan d’action clair et ambitieux dans ce domaine.

“Place des Bisontins”, une permanence politique inaugurée par Ludovic Fagaut

S’il n’a pas voulu se prononcer sur une possible candidature à l’élection municipale de Besançon qui se déroulera en mars 2026, Ludovic Fagaut, chef de file de l’opposition du groupe Besançon Maintenant, a souhaité "donner la parole" aux habitant(e)s en inaugurant un local situé au 107 Grande rue à Besançon. Il ouvrira ses portes mercredi 9 juillet 2025 à 14h00.

Jérôme Durain, candidat à la présidence de la Région Bourgogne Franche-Comté

Le groupe de majorité "Notre Région par Cœur" présentera la candidature de Jérôme Durain à la présidence de la Bourgogne Franche-Comté ce vendredi 4 juillet 2025 à Dijon, les élus du groupe se sont prononcés en faveur de la candidature de Jérôme Durain à la fonction de président de Région.

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 27.1
légère pluie
le 13/07 à 12h00
Vent
3.44 m/s
Pression
1012 hPa
Humidité
58 %