Parité dans les petites communes: le "dernier kilomètre" voté à l'Assemblée

Publié le 04/02/2022 - 10:16
Mis à jour le 04/02/2022 - 10:16

Les députés ont adopté jeudi 3 février 2022, en première lecture, une proposition de loi MoDem pour instaurer une parité obligatoire dans toutes les communes, y compris les plus petites, dès les élections municipales de 2026, avec à la clef l’instauration d’un scrutin de liste qui fait débat.

Assemblée nationale © D Poirier
Assemblée nationale © D Poirier

C'est le "dernier kilomètre pour les femmes en politique", s'est félicitée la présidente (LREM) de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet à propos du texte porté par Elodie Jacquier-Laforge (MoDem), adopté par 105 voix pour et trois contre.

En raison du calendrier très resserré, celui-ci ne devrait cependant pas prospérer davantage au Parlement d'ici la fin du quinquennat. Mais il constitue un premier jalon en cas de nouveau mandat d'Emmanuel Macron.

  • La proposition de loi MoDem ambitionne de faire sauter le dernier seuil qui résistait à la parité, celui des 25.000 communes de moins de 1.000 habitants. Un verrou mis en place il y a près de 10 ans.

"C'est un acte d'une grande portée démocratique", a salué la communiste Marie-George Buffet, chaleureusement applaudie sur les bancs de la majorité. "Il y a des tas de communes où on n'arrive même pas à trouver le nombre suffisant de conseillers municipaux (...) Je ne sais pas quelle idée vous a passé par la tête !", a inversement critiqué le chef de file des députés Libertés et Territoires Bertrand Pancher. Il s'est attiré les huées d'une partie de l'hémicycle, où les LR étaient absents. Par la voix de Marc Fesneau, ministre des Relations avec le Parlement, le gouvernement s'en est remis au choix souverain des députés, en ne donnant pas précisément une consigne de vote.

"Nous partageons l'objectif de parité", a souligné le ministre MoDem, qui s'interroge cependant sur son "articulation" avec "le principe constitutionnel de pluralisme politique". Celui-ci est sanctuarisé actuellement par le scrutin plurinominal à deux tours dans ces petites communes.

"Il y a un risque de d'inconstitutionnalité", a mis en garde le député corse Jean-Félix Acquaviva qui préconisait d'abaisser le seuil à 500 habitants, une disposition qui avait été adoptée en 2019 dans une première version de la loi Engagement et proximité avant de disparaître dans la version finale.

Supprimées en commission, les dispositions initiales du texte Modem qui prévoyaient une amélioration de la parité dans les exécutifs des intercommunalités n'ont pas été rétablies en séance, malgré les efforts de Mme Buffet et de certains députés MoDem.

  • Selon un rapport mercredi du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE), un maire sur cinq est une femme, un président d'intercommunalité sur 10 est une femme et à peine 29 % des communes sont concernées par les règles de parité.

Le HCE recommande notamment d'instaurer la parité dès le premier habitant au plus tard d'ici dix ans, "seule disposition à même d'offrir les conditions d'une parité numérique". Pour les "interco", le HCE propose également des mesures volontaristes afin d'en finir avec "un sexisme systémique persistant en politique".

(Source AFP)

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