Participation des citoyens à la vie locale: le Parlement valide un protocole international

Publié le 16/01/2020 - 13:50
Mis à jour le 16/01/2020 - 13:50

Le Parlement, via un vote de l'Assemblée nationale, a ratifié jeudi 16 janvier 2020 un protocole du Conseil de l'Europe consacrant le droit des citoyens à participer à la vie de leurs collectivités locales, un "socle minimum" pour certains à gauche qui ont invoqué les revendications des "gilets jaunes".

Conseil développement participatif du Grand Besançon © Eme E. Grand Besançon ©
Conseil développement participatif du Grand Besançon © Eme E. Grand Besançon ©

Voté par le Sénat en mars, ce protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale a surtout une valeur symbolique et ne nécessitera pas de changement dans la législation française.

La France garantit déjà le droit des citoyens à voter ou à se présenter aux élections locales, sous certaines conditions (être majeur, être Français ou au moins ressortissant européen pour les municipales et les européennes...). En outre, depuis la loi constitutionnelle de 2003, elle autorise les référendums locaux à l'initiative des collectivités ou des pétitions de citoyens pour inscrire une question à l'ordre du jour de leurs collectivités.

Mais ce protocole, adopté par le Conseil de l'Europe dès novembre 2009, correspond à une "aspiration" à plus de démocratie locale, une "revendication récurrente", exprimée notamment "dans le mouvement des gilets jaunes", selon le rapporteur Pascal Brindeau (UDI-Agir).

A gauche, l'Insoumis Alexis Corbière, qui a voté le texte, le considère comme un "socle très minimum", en deçà des attentes des "gilets jaunes" en matière d'outils démocratiques "nouveaux".

Paul Molac (Libertés et Territoires) a fustigé la "volonté centralisatrice" de l'Etat français et les dix ans qui ont été nécessaires pour voter ce protocole.

La France fait la "promotion de l'engagement local" et "cherche à innover", a répondu la secrétaire d'Etat Amélie de Montchalin, en évoquant le "grand débat" en réponse à la crise des "gilets jaunes" ou la récente loi pour faciliter la vie des maires.

Une des revendications phares des "gilets jaunes" était la mise en place d'un référendum d'initiative citoyenne, le RIC, pour faciliter la consultation du peuple sans passer par le Parlement, rédiger ou abroger des lois, voire révoquer des élus.

En avril, le président Emmanuel Macron s'était opposé au RIC, qui lui "semble remettre en cause la démocratie participative", mais avait estimé qu'il fallait donner "plus de place à la voie référendaire dans notre démocratie", aller "plus loin sur le référendum d'initiative partagée" (RIP) entre parlementaires et citoyens, ou renforcer le droit de pétition locale.

(AFP)

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