Pass vaccinal : nouvelle péripétie au Parlement retardant le vote final

Publié le 14/01/2022 - 09:51
Mis à jour le 14/01/2022 - 09:51

Nouveau rebondissement dans le parcours déjà chaotique du projet de loi instaurant le pass vaccinal : sur fond de campagne présidentielle, un tweet de LR a fait capoter l’accord proche entre députés et sénateurs sur ce texte qui déchaîne les passions. Le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur du pass vaccinal autour du 20 janvier.

 

© dp  ©
© dp ©

Face à l'épidémie galopante de Covid-19, qui a même atteint le ministre de la Santé Olivier Véran, testé positif jeudi, le gouvernement espère toujours une entrée en vigueur du pass vaccinal autour du 20 janvier. Mais les coups de théâtre au Parlement ne cessent de reculer l'échéance.

Alors que le Sénat avait voté dans la nuit une version sensiblement modifiée du texte, députés et sénateurs se sont réunis en début d'après-midi au Palais Bourbon, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire (CMP).

Après quatre heures de réunion, rythmées par plusieurs suspensions et conciliabules, les élus des deux chambres paraissaient sur le point de toper.

Un tweet du sénateur Bruno Retailleau

C'est le moment qu'a choisi le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, qui était à distance, pour tweeter que cette commission mixte avait "donné raison au Sénat" dominé par la droite, dans une "victoire du bon sens". "Le pass est destiné à protéger les Français et à rien d'autre ? n'en déplaise à Emmanuel Macron", a-t-il ajouté.

Fureur de la majorité : "nous travaillons non pas pour gagner ou perdre mais (bien) pour protéger les Français", lui a rétorqué la présidente de la commission des Lois de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet (LREM).

Ce tweet est "une atteinte intolérable aux institutions" et au fonctionnement des commissions mixtes qui se tiennent à huis clos, a-t-elle dénoncé devant la presse, en actant "l'échec" de cette CMP.

Le rapporteur LR du Sénat, Philippe Bas a alors indiqué souhaiter la reprise de la réunion, déplorant une "réaction excessive" de la majorité. En vain. "Aucun prétexte de forme ne saurait justifier devant les Français la remise en cause d'un accord sur le fond", s'est défendu Bruno Retailleau dans un communiqué co-signé par le président du groupe Union centriste Hervé Marseille.

"Prétexte"

Le député LR Ian Boucard, membre de la commission, a reconnu un tweet "malheureux et non avenu" mais selon lui, "la majorité cherchait un prétexte par tous les moyens pour faire échouer cette CMP". Ils "ont sauté sur l'occasion pour nous ringardiser", a renchéri un sénateur LR. Et la majorité présidentielle de pouvoir pointer une forme d'irresponsabilité de la droite.

"Les sénateurs n'ont pas arrêté de changer de jambe. Pourquoi ? Parce qu'ils n'ont pas de colonne vertébrale dans l'analyse du pass", a critiqué Laetitia Avia (LREM).

Interrogé sur le tweet de M. Retailleau, un ministre a déclaré à l'AFP : "je pense que c'est de l'amateurisme mais maintenant ils vont nous faire la guerre".

Les représentants LR avaient pourtant lâché du lest lors des négociations sur le projet de loi.

Des compromis avaient ainsi été trouvés sur les principales dispositions, malgré des versions sensiblement différentes votées en première lecture par l'Assemblée dans une ambiance électrique il y a une semaine, et plus sereinement par le Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Les modifications proposées par le Sénat n'avaient qu'un objectif: permettre un accord au sein des LR", selon le chef de file des députés LREM Christophe Castaner, qui assure que "ce qui nous motive, c'est l'intérêt général, pas le gain politicien".

Les députés devaient désormais remettre l'ouvrage sur le métier vendredi après-midi dans l'hémicycle.

  • Après une nouvelle lecture à la chambre haute, probablement samedi, c'est l'Assemblée qui aura le dernier mot, durant le week-end ou en début de semaine.

La première lecture au Palais Bourbon, durant trois jours et trois nuits, avait été agitée notamment par les propos polémiques d'Emmanuel Macron, prêt à "emmerder les non-vaccinés".

Lorsque le projet de loi entrera en vigueur - après de possibles recours auprès du Conseil constitutionnel - il faudra pouvoir justifier d'un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Planoise : des élus proposent de « renforcer la présence d’adultes pour accompagner les collégiens »

Le 28 septembre, par voie de communiqué de presse, les conseillers départementaux du Doubs Monique Choux et Aly Yugo, tous deux résidents à Planoise à Besançon, ont partagé des propositions pour le quartier lors de la dernière assemblée départementale. Parmi elles, renforcer la présence d'adultes pour accompagner les collégiens, quand ils doivent passer par des points de deals.

Vivez en direct le conseil municipal de Besançon du 29 septembre 2022

Les conseillers municipaux de la Ville de Besançon se réunissent l’hôtel de Ville de Besançon ce jeudi 29 septembre pour leur séance du conseil municipal de rentrée après deux mois. A l’ordre du jour : la crise énergétique, plan de rénovation des écoles, projet Grette-Brulard-Polygone, nouvelle possibilité pour les élus municipaux d’obtenir le paiement de tout ou partie des indemnités en Pive, etc.

Pornographie : un rapport du Sénat qui dénonce des « violences systémiques »

Ce mardi 27 septembre, quatre sénatrices de divers partis politiques ont rendu un rapport accablant dénonçant de nombreuses et graves dérives dans l’industrie du porno. « Violences systémiques », l’exploitation des femmes, des mineurs trop facilement exposés à la pornographie… Ce rapport intitulé "Porno : l'enfer du décor" appelle le gouvernement à agir.

Crise énergétique : la Ville de Besançon va devoir faire des coupes budgétaires, mais lesquelles ?

La maire de Besançon, accompagnée de 11 membres de la majorité municipales, a convié les médias locaux à une conférence de presse sur la forte augmentation du prix de l’énergie et ses conséquences sur le service public. À ce jour, la Ville de Besançon doit trouver des solutions pour économiser 8 millions d’euros sur sa facture de 2023. Quoi qu’il en soit, comme dans d’autres communes, des coupes budgétaires seront envisagées, mais lesquelles ? Fermeture des musées plusieurs jours par semaine ? Un marché de Noël annulé ou plus sobre ? Des extinctions de l’éclairage des équipements sportifs ?

Bourgogne Franche-Comté : connaissez-vous le CREFOP et ses missions ?

La réunion plénière d'installation du Comité Régional de l'Emploi, de la Formation et de l'Orientation Professionnelles (CREFOP) Bourgogne-Franche-Comté s’est tenue ce jeudi 21 septembre en salle des séances du conseil régional en présence de Fabien Sudry, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, et de Marie-Guite Dufay, présidente du conseil régional.

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 13.21
légère pluie
le 01/10 à 18h00
Vent
5.82 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
95 %

Sondage