Pour le MFC, la nomination de préfets préfigurateurs et de recteurs coordinateurs est "nulle et non-avenue"

Publié le 23/04/2015 - 11:32
Mis à jour le 23/04/2015 - 11:34

Pour le Mouvement Franche-Comté, la désignation par le gouvernement de "préfets préfigurateurs" et de "recteurs coordinateurs" dans les nouvelles régions est "nulle et non-avenue".

 ©
©

Fusion des régions

Selon le président du Mouvement Franche-Comté, Jean-Philippe Allenbach, "La fusion des régions a été en effet opérée en violation du droit européen garantissant aux régions d’Europe, et donc aux 16 anciennes régions françaises supprimées par la loi, le droit à l’autonomie et à la protection de leurs frontières lesquelles ne sauraient être modifiées sans l’accord préalable de leurs populations." 

Selon lui, "Avant de nommer dans les régions des « préfigurateurs » et des « coordinateurs », le gouvernement aurait été mieux avisé de nommer en son sein des « vérificateurs» du bon respect par la France des traités qu'elle signe." 

Il ajoute que "En tous cas, la commission de contrôle du Conseil de l’Europe, qui se rendra à Paris du 26 au 29 mai ne manquera sûrement pas de rappeler au gouvernement le contenu de la Charte européenne de l'autonomie locale et de lui demander ce qu’il compte faire pour mettre la loi française de réforme territoriale en conformité avec le traité."

(Communiqué)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Départementales 2021 : qui sont les candidats dans le Doubs ?

DÉPARTEMENTALES • Les élections départementales se dérouleront le 20 et 27 juin 2021 en France, en même temps que les élections régionales. Dans le Doubs, les électeurs doivent  renouveler les 38 conseillers départementaux. Le dépôt des candidatures est désormais clos depuis ce 5 mai 2021 à 16h00. Voici les listes dans les 19 cantons du département.

RN57 et Les Vaîtes : Allenbach demande « un réferendum multi-questions » à Anne Vignot

Groupes de travail, concertations, études d'expert, commissions, conférences citoyennes… Depuis l'arrivée d'Anne Vignot aux manettes de la ville, nous lisons très régulièrement ce type de mots pour tenter d'avancer sur divers projets. Le président du Mouvement Franche-Comté, ex-candidat à la mairie de Besançon, demande à la maire d'organiser un référendum notamment sur les questions de la RN57 et des Vaîtes "pour simplifier les choses".

Marie-Guite Dufay veut « tout faire » pour barrer la route au Rassemblement National

RÉGIONALES 2021 • La présidente socialiste de région, candidate à sa réélection en Bourgogne-Franche-Comté, a présenté sa liste la liste "Notre Région par cœur" pour le département du Doubs. Bilan, enjeux de la campagne, contexte incertain et particulier : Marie-Guite Dufay, "femme de gauche" fait le point et déclare vouloir se battre "avec sincérité et ardeur pour ses idées" face au Rassemblement national.

Régionales : un « infiltré » sur la liste RN à Belfort renonce après un déferlement de haine

Tête de liste du Rassemblement National (RN) dans le Territoire-de-Belfort, Kamel Agag-Boudjahlat, qui affirme avoir voulu infiltrer le parti d'extrême droite, a annoncé lundi 3 mai 2021 qu'il retirait sa candidature après un déferlement d'insultes et de haine sur les réseaux sociaux.

RN 57 : le Modem dit « OUI » à la 2 x 2 voies

Laurent Croizier, président du MoDem du Doubs et conseiller du Grand Besançon Métropole et Jean-Paule Michaud, maire de Thoraize et vice-président du Grand Besançon chargé de l'aménagement du territoire, se prononcent ouvertement en faveur du doublement de la RN 57 entre Micropolis et Beure. Leur formulaire en ligne a déjà récolté près de 500 adhésions...

Christine Bouquin, officiellement candidate à sa réélection dans le département du Doubs

DÉPARTEMENTALES 2021 • La présidente du Département du Doubs est officiellement candidate pour un second mandat de six ans, a-t-on appris ce jeudi 29 avril lors d'une conférence de presse en fin de matinée à la Gare d'Eau de Besançon. Les élections départementales (comme les régionales) se dérouleront les 20 et 27 juin 2021. Christine Bouquin  dit avoir toujours "le même enthousiasme et  le même engagement à servir les habitants du territoire".
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.3
légère pluie
le 07/05 à 3h00
Vent
5.97 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
98 %

Sondage