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Presse, salariés, soignants: l'Assemblée vote des mesures de soutien

Publié le 01/07/2020 - 13:25
Mis à jour le 01/07/2020 - 10:37

L'Assemblée nationale a voté mardi soir des mesures pour soutenir la presse avec un crédit d'impôt pour un premier abonnement à un journal, ainsi que des dispositions ciblant les salariés et les soignants, dans le cadre du troisième budget rectificatif face à la crise du coronavirus.

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© assemblée nationale

Les députés ont donné leur aval à un amendement gouvernemental qui prévoit un crédit d'impôt à destination des ménages, sous conditions de ressources, pour un premier abonnement à un titre de presse d'information politique et générale. D'un montant maximum de 50 euros et accordé une seule fois, il sera égal à 50% des dépenses effectivement supportées.

"C'est un engagement du président de la République en direction de la presse, secteur qui souffre énormément et qui n'a pas forcément bénéficié de toutes les aides" pendant la crise du coronavirus, a souligné la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.

Accessible jusqu'à la fin 2022, le crédit d'impôt sera réservé aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 24.000 euros, ce seuil ayant été revu par les députés alors que le gouvernement avait initialement prévu 10.000 euros. Cette limite sera majorée de 25 % par demi-part supplémentaire de quotient familial.

Le crédit d'impôt concernera un abonnement à un journal, une publication périodique ou un service de presse en ligne qui "présente le caractère de presse d'information politique et générale". Via un sous-amendement LREM, les députés ont étendu le champ d'application du dispositif aux abonnements à des publications trimestrielles.

L'amendement gouvernemental n'a pas fait l'unanimité. Charles de Courson (Libertés et Territoires) a notamment ironisé sur la "coïncidence" d'un amendement instaurant "un petit système" pour "faire croire qu'on soutient la presse" valable jusqu'en 2022, année de l'élection présidentielle. Les députés ont par ailleurs donné leur feu vert, comme en commission, au possible versement jusqu'en décembre d'une prime exceptionnelle par les entreprises à leurs salariés.

Cette prime pouvant atteindre jusqu'à 1.000 euros, exonérée de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, avait été créée fin 2018 pour répondre à la colère des "gilets jaunes". Elle devait arriver à échéance au 31 août.Notant le consensus régnant et soulignant le contexte exceptionnel lié au coronavirus, Mme Pannier-Runacher a émis un avis de "sagesse".

Les députés ont également étendu aux établissements privés de santé des exonérations d'impôt sur le revenu ou de cotisations sur des primes exceptionnelles versées aux soignants engagés dans la lutte contre le coronavirus. Les associations du secteur social et médico-social pourront également être concernées.

Plus tôt, des amendements pour rendre à nouveau éligibles les ménages les plus aisés au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) pour les travaux de rénovation énergétique de leur logements, avaient en revanche été rejetés au terme d'un vif débat.

Des élus de divers bords, y compris LREM et MoDem, avaient défendu cette disposition comme "un bon signal" à la fois pour le secteur du bâtiment et pour la transition écologique, certains s'appuyant sur la "vague verte" aux municipales dimanche.

La secrétaire d'Etat et le rapporteur Laurent Saint-Martin (LREM) s'y sont néanmoins opposés, ce dernier renvoyant notamment les débats au plan de relance ou au prochain budget à l'automne.

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