Prévisions de recettes fiscales: la Cour des comptes critique Bercy

Publié le 25/02/2014 - 15:11
Mis à jour le 25/02/2014 - 16:07

Manque de transparence, dilution des tâches, tradition orale: la Cour des comptes critique la manière dont Bercy calcule les recettes fiscales prévues pour l'année suivante, qui sont souvent nettement éloignées du résultat final.

Dans un référé adressé mi-décembre 2014 au ministre de l'Economie Pierre Moscovici, et rendu public mardi 25 février 2014, le premier président de la Cour des comptes Didier Migaud rappelle que les écarts observés ces  dernières années entre les prévisions annoncées en loi de finances et la réalité des recettes ne jouent pas en faveur de la "crédibilité" et de la "sincérité" des programmations budgétaires présentées au Parlement.

Selon la Cour, l'impact budgétaire moyen de ces écarts est de 4,5 milliards d'euros en moyenne chaque année entre 2003 et 2012. Avec un écart de 21 milliards dû à la crise, l'année 2009 n'est pas comprise dans cette moyenne.
La Cour n'a pas constaté de "biais systématique dans l'estimation des recettes", mais ajoute que "ce constat n'enlève rien à l'importance des écarts qui, dans un sens ou dans l'autre, affectent chacune des prévisions annuelles".

La Cour appelle à réaliser des progrès

Parmi les explications, elle relève que pas moins de cinq directions du ministère des Finances élaborent différentes prévisions sur différents impôts avec des méthodes différentes, Bercy voyant dans ces travaux concurrents "un gage de fiabilité". Ensuite, il n'existe pas "de documents méthodologiques suffisamment formalisés pour pouvoir être transmis".
Par ailleurs, la définition et le chiffrage des nouvelles mesures fiscales "posent d'importants problèmes méthodologiques", notamment parce qu'ils ne tiennent pas compte des "changements de comportement des contribuables, ménages ou entreprises" qu'elles induisent. Enfin, la Cour relève une inadéquation dans l'articulation des prévisions de recettes et de dépenses fiscales, comme les crédits d'impôt.
Reconnaissant néanmoins "certaines évolutions positives" récentes, M. Migaud appelle à réaliser "des progrès bien plus importants". Il demande à Bercy d'analyser chaque année les raisons qui ont amené à un écart et d'établir "un recueil méthodologique (...) sur l'organisation mise en place, ainsi que sur les sources et méthodes utilisées pour prévoir les recettes fiscales".
Le ministre de l'Economie, qui avait deux mois pour répondre, n'a pas donné suite, a précisé la Cour.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Confinement : ce qu’il faut retenir de la conférence de presse du Premier ministre

Ce jeudi 29 octobre, à quelques heures du début du deuxième confinement en France, le Premier ministre Jean Castex entouré de Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale, Elisabeth Borne ministre du Travail, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et Olivier Véran, ministre de la Santé, détaillera la feuille de route.

Confinement : l’U2P de BFC dénonce « des mesures peu compréhensibles et dangereuses »

Dans un communiqué de ce jeudi 29 octobre, l'Union des entreprises de proximité de Bourgogne Franche-Comté, même si elle se dit "spontanément solidaire du gouvernement dans son action contre le coronavirus et soucieuse de participer à l’unité nationale", elle tient néanmoins à manifester une certaine "incompréhension" face aux nouvelles mesures annoncées par le président de la République ce mercredi.

Chambre des métiers et de l’artisanat de BFC : « Nous ne lâchons rien »

Malgré la crise sanitaire, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Région Bourgogne Franche-Comté (CMARBFC) réaffirme dans un communiqué de ce jeudi 29 octobre poursuivre ses actions pour accompagner les artisans, les porteurs de projets et les apprentis, "nous ne lâchons rien".

Confinement : la Ville de Pontarlier et le Grand Pontarlier offrent des chèques cadeaux à dépenser dans les commerces

En vue d'un second confinement imminent qui prendra effet ce jeudi 29 octobre à minuit, la Ville de Pontarlier et le Grand Pontarlier souhaitent soutenir les commerces de proximité en offrant aux consommateurs des chèques cadeaux pour une valeur globale de 15.000 euros.

La Présidente de Région « pour » l’ouverture des écoles mais inquiète pour l’avenir des entreprises…

Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Bourgogne Franche-Comté a souhaité réagir  face aux mesures prises par le gouvernement ce mercredi 29 octobre 2020. Si elle salue la décision de maintenir ouvertes les écoles, elle s'inquiète toutefois de l'avenir des TPE...

Propane : l’UFC-Que Choisir saisit l’Autorité de la concurrence « pour mettre fin au grand bazar »

A l’approche de l’hiver, l’UFC-Que Choisir alerte sur la flambée des prix "aux justifications obscures" du propane en citerne (+ 17 % depuis 2017) touchant de nombreux ménages, généralement ruraux. Inquiète du faible nombre d’acteurs sur ce marché, l’UFC-Que Choisir saisit ce mercredi 28 octobre 2020 l’Autorité de la concurrence pour qu’elle enquête sur les véritables causes de cette inflation subie par les consommateurs.

Chômage au 3e trimestre 2020 : une baisse de 14 % en Bourgogne Franche-Comté

Au troisième trimestre 2020, en Bourgogne-Franche-Comté, le nombre de demandeurs d’emploi tenus de rechercher un emploi et sans activité (catégorie A) s'établit en moyenne sur le trimestre à 130 430. Ce nombre baisse de 14,0 % sur le trimestre (soit –21 180 personnes) et progresse de 5,7 % sur un an.  En France métropolitaine, ce nombre baisse de 11,5 % ce trimestre (+9,5 % sur un an). Découvrez les chiffres par département en Bourgogne Franche-Comté...

Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 10.27
couvert
le 30/10 à 0h00
Vent
1.99 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
96 %

Sondage