Prison avec sursis pour l'ancien maire de Thise

Publié le 06/11/2008 - 07:34
Mis à jour le 06/11/2008 - 07:34

Jacques Maillot a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 80 000 euros de dommages intérêts pour la mort d’un adolescent de 16 ans qui s’était tué à scooter en 2005 contre une barrière près du stade de foot.













«Je suis responsable, mais pas coupable», s’est défendu l’ancien maire âgé de 62 ans qui risquait jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende devant le tribunal correctionnel de Besançon.

Finalement, le ministère public a plaidé la "faute caractérisée" et un "manquement grave à la prudence".

La défense a plaidé l'irresponsabilité pénale et la relaxe de Jacques Maillot qui a finalement été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 80 000 euros de dommages et intérêts.
L'ancien maire de Thise pourrait faire appel.

Rappel des faits

16 août 2005: un adolescent percute accidentellement une barrière métallique aux abords du terrain de foot : une barrière  provisoire installée à un mètre du sol sur deux blocs de béton rue du stade pour interdire l’accès aux véhicules et notamment aux gens du voyage. Deux heures après son installation, l'accident mortel se produisait.

La vitesse ne serait pas en cause dans cet accident mortel puisque le jeune pilote roulait vraisemblablement à 40 km/h.  Les parents de la victime avaient alors décidé de porter plainte.

 

Justice

Une militante de Némésis jugée pour diffamation contre l’ancienne maire de Besançon

Une peine de travail d'intérêt général a été requise mercredi 27 mai 2026 à Besançon à l'encontre d'une militante du collectif d'extrême droite Némésis, jugée pour diffamation envers l'ancienne maire écologiste Anne Vignot. Le tribunal correctionnel de Besançon rendra sa décision le 3 juillet.

Procès Némésis : un rassemblement contre l’extrême droite et en soutien à Anne Vignot ce mercredi à Besançon

Un rassemblement de soutien à Anne Vignot est organisé à l’appel de plusieurs organisations politiques et syndicales mercredi 27 mai 2026 à 12h45 devant le tribunal judiciaire de Besançon. Celui-ci intervient dans le cadre du procès du collectif identitaire d’extrême droite Némésis prévu le jour même.

La Cour de cassation rejette le recours de Frédéric Péchier sur sa demande de mise en liberté

La Cour de cassation a rejeté mardi 12 mai 2026 le recours de l'anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre à perpétuité pour 30 empoisonnements dont 12 mortels, qui réclamait sa remise en liberté pour préparer son procès en appel, a-t-on appris de source judiciaire.

Vols de camions chez des artisans du Haut Doubs : 126 gendarmes mobilisés et 12 personnes interpellées

Mardi 5 mai 2026, une opération judiciaire a été menée simultanément dans les départements du Doubs, de la Côte d’Or et de la Haute-Saône pour des faits de vol avec trois circonstances aggravantes, blanchiment d’argent, escroquerie, travail dissimulé et non-justification de ressources.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 14.32
nuageux
le 30/05 à 00h00
Vent
1.42 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
86 %

Sondage