Programmation budgétaire : le Sénat vote un texte plus sévère

Publié le 03/11/2022 - 09:09
Mis à jour le 03/11/2022 - 09:09

Le Sénat dominé par la droite a adopté dans la nuit de mercredi 2 à jeudi 3 novembre 2022 le projet de loi de programmation budgétaire 2023-2027, moyennant des réductions des dépenses publiques plus ambitieuses que celles prévues par le gouvernement. Ce texte de "pilotage" avait été rejeté fin octobre en première lecture par l'Assemblée nationale, faute de majorité absolue pour les macronistes.

 © Sénat
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Le gouvernement ne se résout pas à abandonner son projet de loi. "Laisser notre pays sans cadre et sans trajectoire écornerait profondément sa crédibilité", notamment auprès de ses partenaires européens, a insisté le ministre des Comptes publics Gabriel Attal devant le Sénat. "La France a besoin d'une loi de programmation des finances publiques", des fonds européens risquant de ne pas être versés, avait aussi affirmé plus tôt Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des Finances publiques, en commission à l'Assemblée.

Le déficit public devra passer sous les 3% du PIB dès 2025, et non en 2027

Le Sénat a bien validé le projet de loi, mais remanié. Députés et sénateurs devraient prochainement chercher un compromis sur ce texte, afin qu'il puisse poursuivre favorablement son cheminement parlementaire. Selon la version validée dans la nuit de mercredi à jeudi, le déficit public devra passer sous les 3% du PIB dès 2025, et non en 2027 comme le prévoit le gouvernement. Les dépenses "ordinaires" des administrations centrales devront pour cela diminuer de 0,5% en volume chaque année dès 2023, comme les dépenses des collectivités.

La "nouvelle trajectoire de baisse des dépenses" est "plus sérieuse et plus ambitieuse", a vanté le rapporteur général Jean-François Husson (LR). "Vous avez proposé (...) 37 milliards d'euros de réduction des dépenses, nous allons dire que c'est ambitieux, très ambitieux", avait lancé plus tôt le ministre de l'Economie Bruno Le Maire, disant toutefois espérer un compromis.

Mais les sénateurs sont au contraire allés plus loin durant la séance, en votant un amendement des Indépendants pour prévoir une réduction de 5% sur l'ensemble du quinquennat des emplois publics, au lieu d'une stabilité globale comme le souhaite le gouvernement. Concernant les collectivités, ils ont refusé "l'inacceptable système de surveillance et de sanctions" inscrit à l'article 23 du texte pour garantir le respect de l'évolution de la dépense locale.

Sur un autre volet, un amendement écologiste a été approuvé afin que la politique énergétique nationale intègre les "moyens financiers nécessaires à l'atteinte des objectifs" fixés.

La gauche s'est cependant prononcée contre l'ensemble du projet de loi, qui traduit "une obsession pour la baisse des impôts" au détriment de "politiques volontaristes" d'après les socialistes. Les communistes ont dénoncé "l'austérité" et une "surenchère de la majorité sénatoriale".

(AFP)

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