Quelles sont les dispositions prises pour l'accueil en préfecture et sous-préfecture ?

Publié le 14/05/2020 - 15:43
Mis à jour le 14/05/2020 - 18:47

En raison du déconfinement progressif qui a commencé le lundi 11 mai 2020, les modalités d’accueil de la préfecture du Doubs et des sous-préfectures de Montbéliard et Pontarlier sont aménagées.  Jusqu’au 15 juin 2020, l’accueil au public se fera exclusivement sur rendez-vous.

Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro
Préfecture de Besançon © Alexane Alfaro

Voici plus de détails :

Concernant l’accueil du public en Préfecture :

Demandes d'asile :

L'activité d'enregistrement des demandes d'asile, maintenue pendant le confinement pour les situations urgentes, a repris pour l'ensemble des situations.
Il convient d'obtenir un rendez-vous auprès de la SPADA (Structure de Premier Accueil des Demandeurs d'Asile) qui continue d'assurer sa mission de pré-accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 dans ses locaux situés au 16 rue Gambetta à Besançon.

S'agissant des attestations de demande d'asile arrivées à expiration entre le 16 mars et le 15 juin 2020 (en cours de publication), leur durée de validité est prolongée de trois mois. Il est donc inutile de se rendre en préfecture ou de la contacter pour tenter de renouveler votre attestation. Concernant les modalités de leur renouvellement à l'issue de la période de prolongation de trois mois, elles seront précisées ultérieurement sur le site internet de la préfecture.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail : pref-asile-usagers@doubs.gouv.fr

Titre de séjour :

Les guichets permettant le dépôt des dossiers de première demande et de renouvellement de titre de séjour, renouvellement de récépissés et changement d’adresse/duplicata restent fermés au public jusqu’au 15 juin prochain, du fait du contexte sanitaire actuel.
Seul l’accueil du public pour la remise des titres de séjour sera possible, à compter du 18 mai prochain. Ainsi, les usagers dont le titre de séjour est disponible en préfecture pourront venir le récupérer à l’accueil général de la préfecture, tous les jours de la semaine, entre 13h30 et 16h uniquement après avoir reçu une confirmation par e-mail de la date et de l’heure du rendez- vous de remise (les usagers seront contactés au préalable par téléphone par le service pour la fixation du rendez-vous et une confirmation par e-mail sera adressée ensuite à l’usager).

Aucune remise de titre de séjour ne sera possible sans la présentation du message de confirmation du rendez-vous. De même, il est demandé aux usagers se présentant pour la remise de leurs titres de séjour de se présenter seuls, sans accompagnants, afin de limiter l’affluence dans la préfecture.

Permis de conduire :

Les commissions médicales reprendront à compter de la semaine prochaine (maintien des RDV confirmés et ajout de séances supplémentaires en compensation des RDV annulés pendant la période de confinement).

En ce qui concerne l’échange de permis de conduire étranger, les dossiers peuvent être adressés par voie postale (en recommandé) au service Missions de proximité de la Préfecture – 8 bis rue Charles Nodier 25035 Besançon Cedex.

Pour plus d’informations ici 

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Montbéliard :

A partir du 18 mai, seules les personnes qui auront été préalablement contactées par la sous- préfecture pourront se présenter aux horaires de rendez-vous fixés. L’accueil du public reprendra normalement à partir du 15 juin, sous réserve de la situation sanitaire à cette date.

Pour toute question, vous pouvez contacter l’adresse mail :  pref-etrangers-montbeliard@doubs.gouv.fr

Concernant l’accueil du public à la sous-préfecture de Pontarlier : L’accueil du public a repris du lundi au vendredi de 8 h 30 à 11 h 45.

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