Quoi de neuf pour les entreprises dès le 1er janvier 2025 ?

Publié le 01/01/2025 - 16:47
Mis à jour le 26/12/2024 - 17:08

Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.

 © Pixabay/hamonazaryan1
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Environnement

Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.

Entreprises en difficulté

À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, le nouveau thème "Difficultés financières" informe des outils et dispositifs dont les chef(fe)s d'entreprise peuvent bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Formalités et options

Au 1er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre.

Indices et taux

Plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2025.

Logement-tourisme

Au 1er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliqueront aux locations de meublés touristiques. De plus, les nouveaux montants de la taxe de séjour en Île-de-France s'appliqueront à cette date.

Mesures applicables en suspens

Un certain nombre de mesures en vigueur sont modifiées au 1er janvier 2025. Faute, actuellement, d’une loi de finance adoptée, elles n’ont pas pu être reconduites ou mise à jour. Ces mesures seront donc amenées à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025. Fiscalité, ressources humaines, aides publiques et financement, retrouvez leur détail sur le site du ministère de l'Économie.

Economie

La Vèze : un petit morceau d’Italie à emporter avec Da Maria

Après une carrière dans les secteurs bancaire, des assurances et de l’automobile, Marie Bernard a finalement souhaité donner un nouveau sens à sa carrière en devenant indépendante. Le 11 septembre 2026, elle concrétise un projet qui lui tenait à coeur en ouvrant son activité autour de la cuisine italienne. Situé à la Vèze, l’enseigne Da Maria commercialise une sélection de plats familiale inspirés de la cuisine italienne en vente à emporter. Nous lui avons posé quelques questions sur son activité.

Octobre et novembre, les mois idéaux pour faire ses plantations avec les Pépinières bisontines !

QUOI DE 9 ? • Arbres fruitiers, petits fruits, haies, plantes ornementales… Les mois d’octobre et novembre sont une période idéale pour préparer son jardin à la belle saison. Aux Pépinières Bisontines, situées à côté d'Emmaüs à Besançon, David et son équipe mettent les plantations à l’honneur avec des tarifs revus à la baisse et des prestations complètes, de l’arrachage à la mise en terre. À l’approche de la Toussaint, les compositions florales sont également au rendez-vous…

À Scey-sur-Saône, Sandrine Humbert donne une seconde vie aux vêtements

Journées nationales de la réparation • À l’occasion des Journées nationales de la réparation, du 15 au 18 octobre 2026, Refashion met en lumière les professionnels qui prolongent la durée de vie des textiles. À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, Sandrine Humbert a fait de la couture et de la retouche son activité principale.

Fraude bancaire : les banques doivent désormais rembourser les victimes sous un jour ouvrable

Les victimes de fraudes bancaires bénéficient désormais d’une protection renforcée. Dans un arrêt rendu le 15 octobre 2026, dans l’affaire C-70/25 "Tukowiecka", la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a précisé les obligations des banques face à des paiements effectués sans l’accord du titulaire du compte.

Matthias Marc distingué par les Talents Servair pour son nouveau restaurant Maison des Cimes à Malbuisson

Le chef franc-comtois Matthias Marc figure parmi les quatre lauréats de la première édition des Talents Servair, un concours destiné à soutenir les projets d’ouverture et de montée en gamme de restaurants, a-ton appris le 12 octobre 2026. Son établissement, la Maison des Cimes, récemment ouvert à Malbuisson, dans le Haut-Doubs, bénéficie ainsi d’un dispositif d’accompagnement financier et professionnel.

À Besançon, Céline Girard redonne vie aux céramiques brisées grâce à l’art japonais du kintsugi

Installée à partir du 4 novembre 2026 Grande Rue, à Besançon, la restauratrice de céramiques Céline Girard perpétue la méthode traditionnelle japonaise du kintsugi. À l’Atelier Yumi Kintsugi, elle répare les objets abîmés à l’aide de laque végétale urushi et de poudre métallique, notamment d’or, pour faire des traces de la cassure un élément esthétique à part entière.

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