Quoi de neuf pour les entreprises dès le 1er janvier 2025 ?

Publié le 01/01/2025 - 16:47
Mis à jour le 26/12/2024 - 17:08

Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.

 © Pixabay/hamonazaryan1
© Pixabay/hamonazaryan1

Environnement

Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.

Entreprises en difficulté

À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, le nouveau thème "Difficultés financières" informe des outils et dispositifs dont les chef(fe)s d'entreprise peuvent bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Formalités et options

Au 1er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre.

Indices et taux

Plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2025.

Logement-tourisme

Au 1er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliqueront aux locations de meublés touristiques. De plus, les nouveaux montants de la taxe de séjour en Île-de-France s'appliqueront à cette date.

Mesures applicables en suspens

Un certain nombre de mesures en vigueur sont modifiées au 1er janvier 2025. Faute, actuellement, d’une loi de finance adoptée, elles n’ont pas pu être reconduites ou mise à jour. Ces mesures seront donc amenées à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025. Fiscalité, ressources humaines, aides publiques et financement, retrouvez leur détail sur le site du ministère de l'Économie.

Economie

Belfort accueillera le prochain Forum nucléaire suisse

Alors que la Suisse vient de décider de se réengager dans l’énergie nucléaire lors du dernier Conseil des États, le député européen, conseiller municipal de Belfort et président de l’intergroupe sur le nucléaire du Parlement européen Christophe Grudler a annoncé qu’il accueillerait au sein de la ville de Belfort le Forum nucléaire suisse le 16 juin 2026 pour la signature d’un protocole d’accord important avec le GIFEN. 

Retour “à la maison” pour Peugeot qui redevient partenaire du FC Sochaux-Montbéliard

VIDÉO • "Un retour vers nos racines": Peugeot et le FC Sochaux-Montbéliard ont officialisé jeudi 11 mars 2026 leur nouveau partenariat et dévoilé le nouveau maillot du club de football, dans l'atelier de montage du groupe Stellantis à Sochaux, berceau de la célèbre marque automobile.

Concours de boulangerie 2026 en Bourgogne Franche-Comté : qui seront les qualifiés pour les finales nationales ?

Jeudi 19 mars 2026, à la Maison de la Boulangerie à Besançon, se tiendront les sélections de la meilleure baguette tradition, du meilleur sandwich, du meilleur flan ainsi que du meilleur croissant au beurre de 2026 de Bourgogne Franche-Comté. Les lauréats pourront participer aux différents concours à Paris. 

Prix des carburants : #balancetonplein sur les réseaux sociaux, la colère des automobilistes monte

L’opération ”Balance ton plein”, lancée par l’association 40 millions d’automobilistes, s’est hissée mardi 10 mars 2026 parmi les sujets les plus discutés en France sur le réseau social X (ex Twitter). Le hashtag #balancetonplein figure désormais dans les ”Top Tweets”, illustrant une mobilisation numérique importante autour du prix des carburants.

“Agir pour la vie étudiante” : la Région Bourgogne-Franche-Comté lance un appel à projets

La consultation des étudiantes et des étudiants de Bourgogne-Franche-Comté lors de l’élaboration du schéma régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a fait émerger le besoin de renouveler les dispositifs d’aides à la vie étudiante proposés par la Région Bourgogne-Franche-Comté. C’est pourquoi la Région ouvre un appel à projets à partir du 20 mars 2026.

Hausse des prix des carburants : Laurent Croizier demande d’élargir les contrôles aux raffineurs

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 6.48
forte pluie
le 14/03 à 03h00
Vent
5.98 m/s
Pression
1002 hPa
Humidité
85 %