Quoi de neuf pour les entreprises dès le 1er janvier 2025 ?

Publié le 01/01/2025 - 16:47
Mis à jour le 26/12/2024 - 17:08

Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.

 © Pixabay/hamonazaryan1
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Environnement

Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.

Entreprises en difficulté

À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, le nouveau thème "Difficultés financières" informe des outils et dispositifs dont les chef(fe)s d'entreprise peuvent bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Formalités et options

Au 1er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre.

Indices et taux

Plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2025.

Logement-tourisme

Au 1er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliqueront aux locations de meublés touristiques. De plus, les nouveaux montants de la taxe de séjour en Île-de-France s'appliqueront à cette date.

Mesures applicables en suspens

Un certain nombre de mesures en vigueur sont modifiées au 1er janvier 2025. Faute, actuellement, d’une loi de finance adoptée, elles n’ont pas pu être reconduites ou mise à jour. Ces mesures seront donc amenées à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025. Fiscalité, ressources humaines, aides publiques et financement, retrouvez leur détail sur le site du ministère de l'Économie.

Economie

Déstockage de gazole : les distributeurs devront afficher " de manière claire " la baisse de prix

Les distributeurs de carburant devront indiquer "de manière claire par un affichage visible" le montant de la baisse de prix du gazole lié au déstockage de réserves stratégiques décidé mi-octobre par le gouvernement, selon un arrêté publié jeudi 29 cotobre 2026 au Journal officiel.

Plan d’urgence agricole : de nouvelles mesures pour soutenir les exploitations de la Haute-Saône victimes de la sécheresse

Suite des épisodes de sécheresse et de canicule qui ont fortement affecté les exploitations agricoles de la Haute-Saône, le Gouvernement complète le plan d’urgence agricole annoncé le 4 septembre.En Haute-Saône, pour le moment, 636 000 € ont été attribués au bénéfice de 205 exploitations, souligne la préfecture ce mois d’octobre 2026.

Bourgogne-Franche-Comté : hausse contenue du nombre d’inscrits à France Travail face à la moyenne nationale

La Direction régionale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) de Bourgogne-Franche-Comté a communiqué ce mercredi 28 octobre 2026 les chiffres relatifs à l’évolution du nombre d’inscrits à France Travail au cours du 3ème trimestre 2026.

Saison touristique 2026 : un bilan en demi-teinte pour la Vallée de la Loue

Dans un communiqué du 28 octobre 2026, l’Office de Tourisme Destination Loue Lison dresse un bilan contrasté de la saison estivale 2026. Si la fréquentation des bureaux d'accueil, des campings et du centre aqualudique Nautiloue enregistre de très bons scores — soutenue par un rayonnement digital record —, le territoire a subi toutefois "de plein fouet l'impact des épisodes de sécheresse et la baisse des dépenses des ménages". L’Office de Tourisme tire toutefois un bilan clair de cette "saison complexe qui apporte des enseignements précieux pour la préparation de l'année 2027".

L’orgue de Saint Ferjeux de 130 ans part en rénovation en 2027

VIDEO • La dernière restauration importante date de 1988. Depuis, l’orgue a vu son troisième clavier consolidé et son moteur changé. Mais les soufflets, la tuyauterie, le manchon et l’extérieur de l’orgue ne demandent qu’à avoir une seconde vie… Le début de la restauration sera lancé en 2027.

Investir chez soi : le choix de la raison et de l’engagement

PUBLI-INFO • Il n'est pas rare d'entendre vanter les mérites d'un investissement réalisé à l'autre bout de la France, sur la foi d'une plaquette séduisante ou d'un rendement affiché. Chez SMCI, notre conviction est tout autre : l'investissement immobilier le plus pertinent est bien souvent celui que l'on réalise à proximité de chez soi. Un choix qui conjugue maîtrise du risque, suivi de son patrimoine et contribution concrète au développement de son territoire.

offre d’emplois : Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs.rices de bus expérimenté.ées pour le réseau Ginko

Offre d'emploi • Keolis Besançon Mobilités recrute des conducteurs et conductrices de bus expérimentés pour renforcer ses équipes sur le réseau Ginko, à Besançon. Les postes sont proposés en CDI, avec une intégration prévue le 30 novembre 2026.

Portes ouvertes Artemis à Besançon : jusqu’à -60% sur le mobilier et les végétaux ! Venez découvrir et échanger sur vos projets extérieurs !

QUOI DE 9 ? • Dans la suite du Salon de l’Habitat, les équipes Artemis vous donnent rendez-vous les 29, 30 et 31 octobre dans leur showroom de Besançon.
Trois journées pour découvrir les différents univers de l’entreprise, profiter du DESTOCKAGE de la boutique Outdoor et échanger directement avec les professionnels autour de vos projets.

Dégradations des 17 et 18 octobre : l’Urssaf et le CPSTI mobilisés pour soutenir les commerces touchés

À la suite des dégradations et des vols survenus les 17 et 18 octobre, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) annoncent mettre en place des mesures d’accompagnement à destination des commerçants et des professionnels concernés. Au programme : des dispositifs de soutien à la trésorerie, des reports de cotisations et des aides financières exceptionnelles pouvant atteindre 6 000 euros, sous certaines conditions.

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