Quoi de neuf pour les entreprises dès le 1er janvier 2025 ?

Publié le 01/01/2025 - 16:47
Mis à jour le 26/12/2024 - 17:08

Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.

 © Pixabay/hamonazaryan1
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Environnement

Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.

Entreprises en difficulté

À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, le nouveau thème "Difficultés financières" informe des outils et dispositifs dont les chef(fe)s d'entreprise peuvent bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Formalités et options

Au 1er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre.

Indices et taux

Plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2025.

Logement-tourisme

Au 1er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliqueront aux locations de meublés touristiques. De plus, les nouveaux montants de la taxe de séjour en Île-de-France s'appliqueront à cette date.

Mesures applicables en suspens

Un certain nombre de mesures en vigueur sont modifiées au 1er janvier 2025. Faute, actuellement, d’une loi de finance adoptée, elles n’ont pas pu être reconduites ou mise à jour. Ces mesures seront donc amenées à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025. Fiscalité, ressources humaines, aides publiques et financement, retrouvez leur détail sur le site du ministère de l'Économie.

Economie

À Besançon, Xavier Niel entre au capital de la nouvelle société qui reprend Netalis

L’opérateur télécom bisontin Netalis a changé de société d’exploitation après son redressement judiciaire. Les actifs ont été transférés le 1er juillet à NetR SAS, qui poursuit l’activité sous la marque Netalis. La holding de Xavier Niel, fondateur de Free, aurait investi 49 500 euros dans la nouvelle société, soit un peu plus de 30 % de son capital. Tous les emplois ont par ailleurs été préservés.

Besançon : l’Adie cherche deux bénévoles pour soutenir les créateurs d’entreprise

À l’occasion de la rentrée associative, l’Association pour le droit à l'initiative économique (Adie) lance du 7 au 11 septembre 2026 une grande campagne nationale de recrutement de bénévoles. Elle recherche 24 bénévoles en Bourgogne-Franche-Comté, dont deux dans le secteur de Besançon afin de renforcer ses équipes et accompagner les personnes qui souhaitent créer ou développer leur activité.

CCAS de Besançon : où va l’argent de l’action sociale ?

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) de Besançon est responsable de la mise en œuvre des politiques sociales sur le territoire de la commune. Aides financières, accompagnement des seniors, accueil des personnes sans domicile, services de proximité : le CCAS intervient sur de nombreux fronts. Son rapport d’activité 2025, transmis à la presse fin août, permet de mesurer l’ampleur de ces missions et les moyens mobilisés, à l’heure où une nouvelle équipe municipale s’apprête à définir ses orientations en matière de politique sociale.

Après 20 ans, Square Concept à Besançon met son magasin en vente et ouvre un nouveau chapitre

Après vingt ans d’activité à Besançon, Square Concept s’apprête à tourner une page. L’entreprise spécialisée dans l’aménagement intérieur, le mobilier design et la décoration met en vente son magasin situé au 88 rue de Granges. Une décision liée à l’évolution de son activité et à la volonté, de sa gérante Leslie Cury, ainsi que de ses nouveaux associés, Jérôme Ulas et Benjamin Rogez, de développer un nouveau projet en Suisse.

Combien coûte vraiment la vie d’un étudiant en Franche-Comté ?

À l’approche de la rentrée universitaire 2026, le Bureau des Associations Franc-Comtoises (BAF) a publié mercredi 2 septembre son indicateur annuel du coût de la rentrée étudiante en Franche-Comté, réalisé en collaboration avec la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE). L’organisation étudiante estime que les dépenses nécessaires pour vivre et étudier continuent d’augmenter, dans un contexte de précarité qui touche une partie importante de la population étudiante.

Un Vésulien lance une nouvelle plateforme de création de sites internet pour les artisans

Artisites est un nouvel outil créé par Ghislain Riondet. Il propose de fabriquer des sites internet clé en main, spécialement conçus pour donner de la visibilité aux artisans de Besançon et de la région Franche-Comté. Ce nouveau service est accessible depuis le 1er septembre 2026.

La MJC Clairs-Soleils tire la sonnette d’alarme sur sa situation financière

L’association a tenu à alerter les Bisontin(e)s lundi 31 août 2026 via un post sur ses réseaux sociaux afin d’alerter sur sa situation financière. La France Insoumise a appelé, quant à elle, dans la foulée, à ce que soit débloquée une aide exceptionnelle. La Ville de Besançon a réagi ce mardi dans un communiqué.

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