Quoi de neuf pour les entreprises dès le 1er janvier 2025 ?

Publié le 01/01/2025 - 16:47
Mis à jour le 26/12/2024 - 17:08

Évolutions de l'ex-TVS, instauration des tribunaux des activités économiques, fin de la procédure de continuité du guichet unique... Entreprendre.Service-Public.fr vous informe des changements ayant lieu en janvier 2025.

 © Pixabay/hamonazaryan1
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Environnement

Au 1er janvier 2025, les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques, anciennement appelés TVS, évoluent. De nouveaux taux relatifs au versement mobilité seront également appliqués à cette date.

Entreprises en difficulté

À partir du 1er janvier 2025, les tribunaux des activités économiques remplaceront les tribunaux de commerce et étendront leurs compétences aux procédures amiables et collectives. À cet effet, le nouveau thème "Difficultés financières" informe des outils et dispositifs dont les chef(fe)s d'entreprise peuvent bénéficier selon le niveau de difficultés rencontré.

Formalités et options

Au 1er janvier 2025, le guichet unique des formalités sera le seul point d'entrée des entreprises pour réaliser leurs formalités. L'option pour les entreprises de moins de 11 salariés souhaitant payer trimestriellement leurs cotisations en 2025 doit être effectuée avant le 31 décembre.

Indices et taux

Plafond de la sécurité sociale, plafond d'exonérations temporaires de CFE dans les zones urbaines en difficulté... Plusieurs seuils et taux évoluent au 1er janvier 2025.

Logement-tourisme

Au 1er janvier 2025, de nouvelles règles s'appliqueront aux locations de meublés touristiques. De plus, les nouveaux montants de la taxe de séjour en Île-de-France s'appliqueront à cette date.

Mesures applicables en suspens

Un certain nombre de mesures en vigueur sont modifiées au 1er janvier 2025. Faute, actuellement, d’une loi de finance adoptée, elles n’ont pas pu être reconduites ou mise à jour. Ces mesures seront donc amenées à potentiellement évoluer en fonction de l’adoption prochaine d’une loi de finances pour 2025. Fiscalité, ressources humaines, aides publiques et financement, retrouvez leur détail sur le site du ministère de l'Économie.

Economie

Koredge double de taille après le rachat de Digital December

Implantée au cœur de Besançon, dans la Tour Maty, la société Koredge poursuit sa croissance et franchit une nouvelle étape stratégique. Le 31 mars 2026, le Tribunal des Activités économiques de Lyon a validé la reprise de Digital December ainsi que de ses filiales CLIKEN WEB et BIIM RSF par l’entreprise bisontine. Cette opération marque un changement d’échelle important pour la société du groupe Sapaudia Digital.

Étude Insee – La filière viande emploie 16.500 personnes en Bourgogne-Franche-Comté

Selon l’étude réalisée par Ludovic Jobard, Guillaume Volmers (Insee) et Pierre Froissart (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt), la filière viande en Bourgogne-Franche-Comté repose sur 7 200 établissements et emploie 16 500 personnes. Ces emplois représentent 1,5 % de l’emploi régional, un poids comparable à celui de la filière viti-vinicole (1,8 %) et environ deux fois inférieur à celui de l’automobile (3,8 %).

Stationnement gratuit, marché de Noël, police municipale… Ludovic Fagaut lance ses premières mesures

À deux jours du conseil municipal prévu jeudi 23 avril 2026, le maire de Besançon, Ludovic Fagaut, entouré de plusieurs adjoints, a présenté de grandes orientations budgétaires et les projets qui seront soumis au vote. Ce budget, qualifié de “budget de transition”, s’inscrit dans un calendrier contraint et dans une volonté affichée de réorientation politique.

L’Assurance Maladie recherche un Médecin Conseil (H/F) en CDI

OFFRE D'EMPLOI • Vous êtes médecin et souhaitez changer de carrière sans changer de métier, devenez praticien conseil au sein de l'Assurance Maladie.
Depuis 80 ans, l'Assurance Maladie joue un rôle majeur au service de la solidarité nationale. Notre mission ? Gérer les risques liés à la maladie, la maternité, le décès, et les risques professionnels, en lien avec les assurés, les professionnels de santé, et les employeurs.

Qu’en est-il de l’emploi dans l’Arc jurassien franco-suisse ?

L’Observatoire statistique transfrontalier de l’Arc jurassien (OSTAJ) publie une première étude sur l’emploi dans le secteur de l’économie circulaire. Ces emplois, au nombre de 19/100, représentent 2 % des emplois totaux de l’Arc jurassien. La plupart concernent les domaines de la réparation et de l’allongement de la durée d’usage des produits, et sont situés à 62 % du côté suisse

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

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