Réforme des liens entre fisc et entreprises : Moscovici veut une loi en 2015

Publié le 02/02/2014 - 20:37
Mis à jour le 02/02/2014 - 21:58

Le ministre de l'Economie et des Finances Pierre Moscovici a indiqué dimanche qu'il espérait voir votée en 2015 une loi refondant les relations entre les entreprises et le fisc, pour y introduire la notion de confiance. "Nous avons déjà lancé cette expérience. Je veux maintenant l'étendre et aufinal légiférer", a fait valoir M. Moscovici, qui était l'invité du Grand Jury RTL/Le Figaro/LCI.

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Pierre Moscovici ©roman
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M. Moscovici a précisé qu’il souhaitait une loi sur ce dossier « le plus tôt possible, d’ici 2015 ». Ce projet, en test depuis quelques mois avec quelques entreprises volontaires, consiste à faire valider a priori par l’administration fiscale les choix en matière de déclaration d’impôts. Si les deux parties arrivent à s’entendre, l’entreprise s’épargne le risque d’un contrôle fiscal ultérieur.

C’est là l’un des trois grands chantiers engagés par le gouvernement en matière de fiscalité des entreprises, avec la réforme de l’impôt sur les sociétés et l’audit de nombreuses petites taxes d’un faible rapport, a rappelé le ministre.

Sur le pacte de compétitivité que le gouvernement veut signer avec le patronat, « il faudra qu’il y ait engagements », a affirmé M. Moscovici, en soulignant que cela n’était « pas optionnel ». M. Moscovici a rappelé avoir vu le président du Medef Pierre Gattaz porter un pin’s affirmant qu’un million d’emplois pourraient être créés en cas d’allègement des charges pesant sur les entreprises. « Je dis « chiche »! ». « Vous dites: un million? Faites un million, mais un million net », a-t-il lancé.

(Source : AFP)
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