Réforme des Retraites : la loi a officiellement été promulguée cette nuit par E. Macron

Publié le 15/04/2023 - 07:36
Mis à jour le 15/04/2023 - 07:36

Le président Emmanuel Macron a promulgué la loi sur la réforme des retraites cette nuit, dont le report de l'âge légal de départ à 64 ans, selon le Journal officiel de samedi 15 avril 2023, après la validation du texte par le Conseil constitutionnel. Entendant continuer le combat, syndicats et opposants politiques avaient appelé le chef de l'État à renoncer à la promulgation de la réforme.

Emmanuel Macron © Equipe campagne Emmanuel Macron
Emmanuel Macron © Equipe campagne Emmanuel Macron

Après la décision du Conseil constitutionnel vendredi, l'intersyndicale avait demandé "solennellement" au président Emmanuel Macron de "ne pas promulguer la loi". Une demande restée lettre morte : en promulguant le texte, le chef de l'État a opposé une fin de non-recevoir.

Le président de la République disposait de 15 jours après la validation de la plupart des mesures de la réforme vendredi par le Conseil constitutionnel pour apposer sa signature, lui donnant ainsi force de texte.

"Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié (...) Au premier alinéa, le mot : 'soixante-deux' est remplacé par le mot : 'soixante-quatre'", énonce le texte.

"Ce n'est pas fini"

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'essentiel de la réforme des retraites et bloqué une première demande de référendum d'initiative partagée (RIP) de la gauche, qui espérait entamer la collecte de 4,8 millions de signatures en vue d'une inédite consultation des Français.

"Il n'y a ni vainqueur ni vaincu", avait assuré la Première ministre Élisabeth Borne, évoquant "la fin du cheminement institutionnel et démocratique" du texte adopté à l'Assemblée après un 49.3.

"Ce n'est pas fini", a promis en réponse l'intersyndicale, convaincue que ne pas promulguer la loi était le "seul moyen de calmer la colère (...)", qui a refusé une invitation lancée par Emmanuel Macron.

Le Conseil constitutionnel a reconnu le "caractère inhabituel" de l'accumulation de procédures visant à restreindre les débats au Parlement.

Prise de parole présidentielle en début de semaine prochaine

Le chef de l'État devrait prendre la parole en début de semaine prochaine, selon plusieurs sources au sein de l'exécutif. Il réunira les cadres de la majorité lundi à l'Élysée.

En revanche, la rencontre proposée par Emmanuel Macron aux syndicats pour mardi devra sans doute attendre. L'intersyndicale n'entend pas se rendre à l'Élysée avant le 1er mai, traditionnel rendez-vous social qu'elle souhaite transformer en "journée de mobilisation exceptionnelle et populaire" contre le cœur de la réforme validée par le Conseil constitutionnel : la retraite à 64 ans.

Renouer avec les syndicats ne sera pas chose aisée. "Il y aura du ressentiment, des cicatrices", glisse un proche du président français. En attendant la parole présidentielle, Élisabeth Borne s'exprimera samedi après-midi, à l'occasion du Conseil national du parti présidentiel Renaissance à Paris.

Fragilisée depuis l'adoption de la réforme par 49.3 à l'Assemblée, la Première ministre a fait part cette semaine des conclusions de ses consultations à Emmanuel Macron, qui l'avait chargée de trouver les voies pour "élargir la majorité". Sans résultat probant à ce stade. Devant les cadres de Renaissance, elle pourrait livrer quelques pistes pour la suite. Mais les mêmes difficultés l'attendraient alors à l'Assemblée, faute de majorité absolue.

Un "1er mai décisif" ?

Les oppositions promettent en outre de ne pas désarmer. "Le sort politique de la réforme des retraites n'est pas scellé" et son entrée en vigueur "marquera la rupture définitive entre le peuple français et Emmanuel Macron", a estimé la leader du Rassemblement national, Marine Le Pen.

Pour La France insoumise, Jean-Luc Mélenchon a évoqué un "1er mai décisif", en accusant le Conseil constitutionnel d'avoir "aggrav(é) la crise". "Il faut rassembler réellement toutes les forces qui veulent s'opposer pour que le dernier mot soit à la souveraineté populaire et non à la monarchie présidentielle", a-t-il dit sur sa chaîne Youtube.

Le Conseil constitutionnel statuera le 3 mai sur le deuxième projet de référendum d'initiative partagée (RIP) visant à contrecarrer la réforme, après le rejet vendredi de la première tentative portée par les parlementaires de gauche.

Députés et sénateurs socialistes avaient par ailleurs déjà annoncé vendredi leur intention de déposer un texte législatif demandant l'abrogation de la réforme des retraites "si le président de la République promulgue".

(Avec AFP)

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