Réforme territoriale: les Sages valident l'essentiel
Publié le 09/12/2010 - 16:54
Mis à jour le 09/12/2010 - 16:54
Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi l’essentiel de la réforme territoriale, très critiquée par les élus locaux, rejetant toutefois le tableau de répartition des conseillers territoriaux, futurs élus appelés à siéger à la fois au conseil général et conseil régional. En Franche-Comté, ils seront 104 au total répartis de la manière suivante: 39 conseillers dans le Doubs, 26 dans le Jura, 24 en Haute-Saône et 15 dans le Territoire de Belfort.