Cette mesure portée par le rapporteur Olivier Véran (LREM) avait été supprimée mi-novembre au Sénat, à majorité de droite, qui y avait vu une « fausse bonne idée ». En nouvelle lecture du projet de budget de la Sécu, les députés l’ont rétablie via un amendement adopté par 41 voix contre 15, avec l’avis favorable de la ministre de la santé Agnès Buzyn.
Le « forfait de réorientation« , qui doit être expérimenté pendant 3 ans dans des hôpitaux volontaires, vise à inciter l’hôpital à rediriger les patients qui ne relèvent pas des urgences vers la médecine de ville.
Comme en première lecture, le dispositif présenté comme « pragmatique » par la majorité, a été critiqué par des élus d’opposition comme « totalement iconoclaste » (Jean-Pierre Door, LR), « saugrenu » (Pierre Dharréville, PCF) « un peu délirant » (Joël Aviragnet, PS) ou n’apportant « pas de vraie solution » (Francis Vercamer, UDI-Agir).
Les autres amendements adoptés dans la soirée sont essentiellement revenus sur des mesures adoptées à la chambre haute, comme la hausse des taxes sur les complémentaires santés. Les députés ont aussi adopté des amendements du gouvernement tenant compte de l’impact budgétaire des modifications apportées au cours des débats parlementaires (« articles d’équilibre »).
Il en ressort que le solde qui était attendu en excédent à 700 millions d’euros pour les quatre branches du régime général et le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est désormais attendu en hausse de 100 millions.
(AFP)
