Report de la hausse du gazole non routier : "le gouvernement ne tient pas ses engagements" (FRTP BFC)

Publié le 15/06/2021 - 16:45
Mis à jour le 15/06/2021 - 13:12

L’Assemblée nationale a voté en fin de semaine dernière le report d’un an, au 1er juillet 2022, de la hausse du tarif du gazole non routier, majoritairement utilisé dans le bâtiment et les travaux publics, en invoquant les difficultés de la crise. La fédération des Travaux publics de Bourgogne Franche-Comté se dit indignée.

© ResoneTIC  CC0 ©
© ResoneTIC CC0 ©

La suppression de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier devait initialement avoir lieu le 1er juillet 2021.

Le gouvernement proposait de son côté un report de 18 mois, au 1er janvier 2023, mais un sous-amendement LREM d’Alexandre Holroyd a réduit les délais de six mois. Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a insisté sur la “nécessité d’accompagner les filières” face à la crise, tout en gardant "l’ambition” écologique.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le ministre du Budget Olivier Dussopt a justifié le report par les difficultés des entreprises et le “coût des matières premières”.

À droite et au centre droit, plusieurs députés ont contesté le sous-amendement LREM, en estimant qu’il faut laisser du temps aux entreprises en cette période difficile.

L’avantage fiscal plus important dont bénéficient les agriculteurs pour le gazole non routier n’est pas concerné par la mesure, qui a fait l’objet d’un très bref débat à l’Assemblée.

Après l’annonce du report initialement fixé au 1er janvier 2023, la fédération régionale des Travaux publics de Bourgogne Franche-Comté était satisfaite. Mais l'amendement réduisant de six mois le report obtenu par la profession provoque un certain émoi.

"Rappelons que les entreprises sont engagées depuis plusieurs années dans la transition énergétique, mais qu’elles font face à l’absence d’engins "écologiques" disponibles sur le marché" explique Vincent Martin, le président de la FRTP Bourgogne Franche-Comté. "Le surcoût engendré par la suppression de cette fiscalité sera répercuté sur les travaux réalisés et pèsera donc sur l’investissement local" conclut-il en demandant au gouvernement de revenir de toute urgence sur son engagement initial.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

102 M€ d’aides régionales votés par les élus de la Région Bourgogne Franche-Comté

Réunis en commission permanente, vendredi 23 juillet, les élus régionaux ont voté plus de 102,2 M€ d’aides régionales. Une partie de ces crédits concerne des aides d’urgence et le Plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR) mis en place par la Région pour faire face à la crise sociale et économique provoquée par l’épidémie de COVID-19.

France Relance : la transformation du plus grand campus de Besançon pour 80 millions d’euros

La présidente de l’université de Franche-Comté Macha Woronoff, a reçu le 22 juillet dernier le recteur de l'académie de Besançon, Jean-François Chanet ainsi que la maire de Besançon, Anne Vignot, pour une visite et une projection des deux opérations labellisées France Relance dans le cadre du projet de réhabilitation du campus Bouloie - Temis.

La chambre d’agriculture de Bourgogne Franche-Comté demande l’abattage « systématique » du loup près d’un élevage

Suite à plusieurs attaques de loups sur des élevages de bétails, la chambre d'agriculture de Bourgogne Franche-Comté, dans un communiqué du 23 juillet, demande aux pouvoirs publics de prendre "toutes les mesures nécessaires" pour stopper le retour du loup et l'abattage "systématique" de cet animal dès les premiers signes de présence à proximité d'élevages.
Offre d'emploi
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 13.74
couvert
le 27/07 à 6h00
Vent
0.43 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
100 %

Sondage