Report de la hausse du gazole non routier : "le gouvernement ne tient pas ses engagements" (FRTP BFC)

Publié le 15/06/2021 - 16:45
Mis à jour le 15/06/2021 - 13:12

L’Assemblée nationale a voté en fin de semaine dernière le report d’un an, au 1er juillet 2022, de la hausse du tarif du gazole non routier, majoritairement utilisé dans le bâtiment et les travaux publics, en invoquant les difficultés de la crise. La fédération des Travaux publics de Bourgogne Franche-Comté se dit indignée.

 © © ResoneTIC  CC0
© © ResoneTIC CC0

La suppression de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole non routier devait initialement avoir lieu le 1er juillet 2021.

Le gouvernement proposait de son côté un report de 18 mois, au 1er janvier 2023, mais un sous-amendement LREM d’Alexandre Holroyd a réduit les délais de six mois. Le rapporteur général du budget Laurent Saint-Martin (LREM) a insisté sur la “nécessité d’accompagner les filières” face à la crise, tout en gardant "l’ambition” écologique.

Lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le ministre du Budget Olivier Dussopt a justifié le report par les difficultés des entreprises et le “coût des matières premières”.

À droite et au centre droit, plusieurs députés ont contesté le sous-amendement LREM, en estimant qu’il faut laisser du temps aux entreprises en cette période difficile.

L’avantage fiscal plus important dont bénéficient les agriculteurs pour le gazole non routier n’est pas concerné par la mesure, qui a fait l’objet d’un très bref débat à l’Assemblée.

Après l’annonce du report initialement fixé au 1er janvier 2023, la fédération régionale des Travaux publics de Bourgogne Franche-Comté était satisfaite. Mais l'amendement réduisant de six mois le report obtenu par la profession provoque un certain émoi.

"Rappelons que les entreprises sont engagées depuis plusieurs années dans la transition énergétique, mais qu’elles font face à l’absence d’engins "écologiques" disponibles sur le marché" explique Vincent Martin, le président de la FRTP Bourgogne Franche-Comté. "Le surcoût engendré par la suppression de cette fiscalité sera répercuté sur les travaux réalisés et pèsera donc sur l’investissement local" conclut-il en demandant au gouvernement de revenir de toute urgence sur son engagement initial.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Shopping de Noël : les rituels Couleurs Gaïa au Salon des Thermes

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur le Salon des thermes à Besançon.

Lancement d’un observatoire du foncier régional

Le 7 décembre 2023, la région Bourgogne Franche-Comté annonce l'inauguration d'un Observatoire du foncier économique (OFER BFC), un nouvel outil proposant une analyse détaillée des sites et du foncier économique régional, afin de les intégrer dans un développement économique durable.

Shopping de Noël : des ateliers de dégustation festifs pour la période de Noël proposés par l’école des vins de Bourgogne…

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur l'école des vins de Bourgogne

Vers une accélération du développement des énergies renouvelables à Besançon…

Depuis le début du mandat de Anne Vignot, les services ont décidé d’accélérer le développement des énergies renouvelables sur le patrimoine bisontin afin de renforcer la bascule vers des énergies décarbonées et de maitriser la facture énergétique. Ce dossier sera soumis au conseil municipal de Besançon jeudi 7 décembre 2023.

Tout ce que vous devez savoir sur les ”Bonus réparation” avec Benjamin Capelli

Machine à laver, téléviseur, téléphone, aspirateur, machine à café, cuisinière, chaussures, vêtements… Le bonus réparation, prévu par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) et déployé depuis décembre 2022, est un montant déduit directement de la facture du consommateur qui se rend chez un réparateur labellisé pour faire réparer son produit. On fait le point avec Benjamin Capelli, juriste pour l’UFC Que choisir Doubs - Territoire de Belfort à Besançon.

Laïcité : la ligue de l’enseignement du Doubs dans les écoles

Comme tout au long de l’année, et particulièrement pendant la semaine du 9 décembre 2023, semaine de la Laïcité, le fédération du Doubs de la Ligue de l’enseignement organise des évènements dans les écoles pour informer sur ce principe, cette loi dont l’objectif premier est de ”réunir ce qui est épars” et non de diviser…

Shopping de Noël : une douce nuit à l’Hôtel Le Lac

1 jour 1 cadeau • Jusqu’au 21 décembre 2023, découvrez notre nouvelle rubrique "Le Shopping de Noël" sur maCommune.info avec une idée cadeau par jour pour vous aider à préparer votre Noël 2023 et gâter vos proches. Aujourd’hui, coup de projecteur sur une douce nuit à l'Hôtel Le Lac à Malbuisson.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.02
couvert
le 09/12 à 6h00
Vent
2.22 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
95 %