Retraite: députés et sénateurs vont-ils également passer à la caisse ?

Publié le 31/05/2010 - 06:32
Mis à jour le 31/05/2010 - 06:32

Les parlementaires bénéficient d'un système de retraite très favorable par rapport au commun des mortels. La réforme en cours lui sera-t-il fatal ?

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Le Sénat ©archives carvy
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S’il est un secteur où le régime de retraite est avantageux, c’est bien celui du Parlement. Un régime qui compte environ 900 députés et sénateurs cotisants d’un côté et 4600 retraités de l’autre qui touchent une pension très confortable au vu de la durée de leur cotisation. Les parlementaires ont en effet la possibilité de cotiser double pendant 15 ans et un seul mandat suffit pour ouvrir des droits. A en faire pâlir les cheminots…
 
Le plus spécial de tous les régimes.
 
Un député qui aura cotisé pendant cinq ans touchera une retraite de 1548€ par mois à partir de ces 60 ans, puis 3096€ pour deux mandats, 4644€ pour trois avec un plafond de 6192€. Le régime était encore plus avantageux avant 2003 puisque les députés pouvaient toucher une pension dès l’âge de 55 ans et les sénateurs dès 53 ans. Le système a donc déjà été rogné, mais il a encore de très beaux restes.
 
«Le régime des parlementaires paraît assurément le plus spécial de tous les régimes. Après cinq d’activité, un député touche le montant de la retraite moyenne perçue par un retraité du privé après une carrière complète», selon l’association Sauvegarde Retraites qui milite pour une refonte globale du système de retraite français.
 
Rien de mieux qu’un exemple pour comprendre. Un député qui a exercé deux mandats (10 ans) et qui prend sa retraite à 60 ans, avec une espérance de vie complémentaire de 20 ans, touchera au total 743 000€ de pension alors qu’il n’aura cotisé qu’à hauteur de 137 160€.
 
Les contribuables mis à contribution
 
Difficile pour les parlementaires de défendre cet avantage dans le contexte actuel, alors que tout le monde va devoir se serrer la ceinture d’une manière ou d’une autre. De plus, ce qu’on oublie souvent de dire, c’est que les cotisations des députés – le système n’est pas le même pour les sénateurs – ne couvrent que 43% des dépenses. C’est le contribuable qui paie la différence (38 M€ en 2006 par exemple) à la caisse de pension des députés créée en 1904.
 
Ce n’est pas tout. Le parlementaire a la possibilité de cumuler plusieurs retraites liées à sa profession ou aux autres mandats qu’il a exercés. Le millefeuille n’est pas interdit. Sans oublier que la pension de réversion au conjoint veuf suit également un régime des plus favorables. Elle se monte à 66% sans conditions de ressources.
 
Il faut tout regarder…
 
Autant dire que ce n’est pas de gaîté de cour que certains parlementaires vont se supprimer de tels acquis. Mais le ministre du Travail, Eric Woerth ne leur laisse pas beaucoup d’espoir. « La réforme des retraites c’est pour tout le monde. On attend le monde politique au tournant. Bien évidemment, le système de retraite des parlementaires sera réformé, comme celui des ministres d’ailleurs. Il faut tout regarder, il ne faut pas donner le sentiment que quelqu’un est protégé par rapport à quelqu’un d’autre », a-t-il précisé récemment. Eric Woerth.
 
Le député UMP de Besançon, Jacques Grosperrin, est tout à fait sur la même longueur d’onde que le ministre. « C’est absolument fondamental que les députés montrent l’exemple. On a déjà fait un premier pas en empêchant, à compter de 2012, le cumul entre retraite de fonctionnaire et de député. Mais il faut aller au bout des choses. Il y a plein de bonnes raisons pour qu’on mette fin à ce système. Une simple cotisation suffit ».
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