Sortie de l'état d'urgence sanitaire : débat sensible à l'Assemblée

Publié le 17/06/2020 - 16:08
Mis à jour le 17/06/2020 - 16:08

L’Assemblée examine ce mercredi 17 juin 2020 un projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet, avec une période transitoire jusqu’à l’automne durant laquelle des restrictions resteront possibles, conduisant les oppositions à s’alarmer d’un état d’urgence « qui ne dit pas son nom ».

 © Assemblée nationale
© Assemblée nationale

Entré en vigueur le 24 mars face à l'épidémie de Covid-19, ce régime dérogatoire au droit commun donne au gouvernement des moyens exceptionnels et permet de restreindre certaines libertés publiques. Il avait été prolongé en mai jusqu'au 10 juillet. Le gouvernement a jugé que son maintien n'était plus justifié par l'évolution positive de la situation sanitaire, même si le virus continue de circuler.

Mais "une sortie sèche risquerait de mettre la situation sanitaire en péril", a affirmé à l'AFP la rapporteure Marie Guévenoux (LREM), soulignant le risque de "résurgence localisée" du virus et la nécessité de pouvoir "réagir très rapidement" face aux "clusters".

Le texte, examiné en première lecture, permet donc des restrictions sur la circulation des personnes, l'accueil du public dans certains établissements ou les rassemblements, et ce jusqu'au 30 octobre. Les députés ont avancé en commission la fin de la période transitoire, qui devait initialement durer jusqu'au 10 novembre. Selon la rapporteure, même si le cadre est général, "l'intention" est d'actionner ces dispositions de façon "très localisée" en cas de résurgence du virus.

S'il fallait décider un nouveau confinement, tel que celui mis en place à partir du 17 mars afin de freiner l'épidémie, le gouvernement devrait en revanche de nouveau décréter un état d'urgence sanitaire. En commission, les oppositions de droite comme de gauche se sont émues d'un texte "attentatoire aux libertés", s'étonnant de son examen alors que le chef de l'Etat a vanté dimanche soir un quasi retour à la normale.

Les élus de la majorité ont plaidé, à l'instar de Laurence Vichnievsky (MoDem), qu'"entre le confinement très strict et plus rien, il doit y avoir une étape transitoire".

"Faux nez" 

Mais Philippe Gosselin (LR) a fait état d'"une forme de colère" à l'égard de ce texte jugé "liberticide", qui "revient en réalité à l'état d'urgence qui ne dit pas son nom". "C'est un faux nez, une forme de prolongation déguisée (...). Ce n'est pas acceptable", a renchéri mardi le patron des élus LR Damien Abad devant la presse. Même sentiment pour Jean-Christophe Lagarde (UDI) qui voit "un paradoxe et une dérive" dans le fait de prolonger "les mesures de l'état d'urgence sans l'état d'urgence", et craint que cela se poursuive au-delà de l'automne.

A gauche, Hervé Saulignac (PS) s'est aussi ému en commission de cette "curieuse troisième voie" entre régime d'exception et droit commun, mettant en garde la majorité contre "un cocktail" risquant de lui "péter à la figure" au sujet des restrictions au droit de manifester.

"C'est trop si nous considérons l'épidémie maîtrisée", a renchéri Hubert Wulfranc (PCF) tandis que Danièle Obono (LFI) fustigeait un "état de dérogation permanente". Evoquant un "état d'urgence un peu édulcoré", Paul Molac (Libertés et Territoires) s'est demandé si c'était un cheval de Troie vers une société "plus sécuritaire", alors que l'automne "sera relativement chaud" socialement.

Pour tenter de "répondre aux inquiétudes", et à l'initiative de la rapporteure, les députés ont encadré davantage les restrictions aux rassemblements. Les manifestations feront notamment l'objet d'un régime d'autorisation "au regard de la mise en oeuvre des mesures barrières".

Autre volet de ce texte qui a soulevé la "vive inquiétude" de l'Ordre des médecins ainsi que des interrogations jusqu'au MoDem: la possibilité de prolonger la conservation de certaines données sanitaires collectées par les systèmes d'information de santé.

A l'unisson de certains élus, l'Ordre a pointé un "double langage" du gouvernement alors qu'il s'était engagé en mai lors de la prolongation de l'état d'urgence à limiter à trois mois la conservation de ces données. Sans supprimer la mesure, les députés ont limité en commission la possibilité de prolongation à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus.

(Source AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Européennes : Jacques Ricciardetti, candidat sur la liste de Jordan Bardella 

Jacques Ricciardetti, délégué départemental du Rassemblement National du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté est officiellement candidat en 51e position sur la liste du Rassemblement National menée par Jordan Bardella pour les élections européennes du 9 juin 2024.

Effondrement rue de Vesoul : Laurent Croizier demande la mise en place “d’un mécanisme d’aide financière pour les commerces en difficultés”

Suite à l’effondrement de la chaussée survenu le 25 février dernier rue de Vesoul à Besançon, le député du Doubs alerte ce mois de mai 2024 sur l’avenir des commerces. A ce titre, il demande qu’une aide soit mise en place…

La ministre Fadila Khattabi se rendra au Breuil et à Chalon-sur-Saône ce vendredi 17 mai

Fadila Khattabi, ministre chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, sera, ce vendredi 17 mai 2024, en visite en Saône-et-Loire, pour visiter l’ESAT du Breuil, faire une déambulation dans le centre-ville de Chalon-sur-Saône, participer à une table ronde sur le Fonds territorial d’accessibilité et assister à un match de playoff de basket fauteuil.

Européennes : le ministre Jean-Noël Barrot sera présent à Belfort ce vendredi 17 mai

Dans le cadre des élections européennes, Christophe Grudler, député européen et candidat sur la liste ''Besoin d'Europe'' a invité Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l'Europe pour une réunion publique qui se tiendra à Belfort le vendredi 17 mai 2024 à partir de 18h30 à la Maison du Peuple.

Élections européennes : les candidats invités à débattre sur les questions agricoles dans une ferme du Jura

Dans le cadre des prochaines élections européennes qui auront lieu le 9 juin 2024, les Jeunes agriculteurs de la région Bourgogne-Franche-Comté et la FRSEA invitent les candidats à débattre de leur programme autour des questions agricoles au sein d’une exploitation située à Saint-Baraing. 

Demande de protection fonctionnelle à Anne Vignot lors du prochain conseil municipal

Durant le prochain conseil municipal qui aura lieu jeudi 16 mai 2024, les élus seront amenés à délibérer sur l'octroi de la protection fonctionnelle à la Maire de Besançon suite aux propos violents et menaçants reçus personnellement sur les réseaux sociaux à la suite de son dépôt de plainte contre l’action du collectif Némésis menée durant le carnaval de Besançon le 7 avril dernier. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.83
légère pluie
le 22/05 à 18h00
Vent
1.56 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
66 %