Publié le 13/11/2009 - 15:53
Mis à jour le 13/11/2009 - 15:53
Les autorités helvétiques ont assigné devant la justice le géant américain de l’internet Google, estimant que son site Street View ne respectait pas la vie privée, a annoncé vendredi la Commission suisse de protection des données.
Trois lycéens soupçonnés d’avoir participé à l'agression d'un policier en marge du mouvement lycéen à Belfort ont été mis en examen jeudi 8 octobre 2026, alors que deux autres suspects l'avaient déjà été dans cette affaire, a indiqué le parquet.
L’audience de présentation des magistrats s’est tenue jeudi 8 octobre 2026 au palais de justice de Besançon en présence de Sandrine Batalla, présidente du tribunal judiciaire de Besançon et de Cédric Logelin, procureur de la République.
Une enquête a été ouverte pour "tentative de meurtre" après la plainte déposée contre un policier par un lycéen interpellé à Belfort, a indiqué mercredi 7 octobre 2026 le parquet de Vesoul, qui a confié les investigations à l'inspection générale de la police nationale (IGPN).
La plainte pour tentative de meurtre déposée contre un policier par un adolescent de 17 ans, lui-même mis en cause pour avoir pris part à des violences contre ce fonctionnaire vendredi à Belfort en marge du mouvement lycéen, a été dépaysée à Vesoul, a indiqué mardi 6 octobre 2026 le parquet général de Besançon.
Un lycéen soupçonné d'avoir participé au passage à tabac d'un policier à Belfort vendredi en marge de la mobilisation lycéenne, va déposer plainte pour tentative de meurtre, a indiqué à l'AFP Arié Alimi, avocat de cet adolescent que le policier a tenté d'interpeller avant d'être agressé.
Deux personnes ont été interpellées et placées en garde à vue suite au passage à tabac d'un policier vendredi lors d'affrontements entre manifestants et forces de l'ordre à Belfort en marge du mouvement lycéen, a indiqué dimanche 4 octobre 2026 à l'AFP le procureur, Paul-Édouard Lallois, confirmant une information de BFM TV.
Cet événement se déroulera dans la salle d'audience A du tribunal judiciaire le lundi 05 octobre 2026 entre 18h30 et 20h30 sur le thème "Violences sexuelles : Mieux comprendre la réponse judiciaire".
Le procès d'un homme de 53 ans, poursuivi pour avoir violé son fils alors âgé de 7 à 14 ans et pour l’avoir prostitué, s'est ouvert jeudi 1er octobre 2026 devant la cour criminelle du Jura, après son extradition depuis le Chili où il avait pris la fuite.
L’Intersyndicale Féministe du Doubs annonce un nouveau rassemblement consacré à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, lundi 5 octobre à 19 heures, devant le tribunal de Besançon.
"Il s'est mis à la drogue dure pour supporter des conditions d'incarcération déplorables": la famille d'un détenu considéré comme "vulnérable", mort en prison après avoir consommé héroïne et médicaments, attaque l'Etat devant la justice pour dénoncer les manquements de l'administration pénitentiaire.
La cour d’appel de Besançon, présidée par Marie-Bénédicte Maizy, a procédé à une audience solennelle de présentation de plusieurs nouveaux magistrats ce vendredi 25 septembre 2026 dans la salle du parlement de Franche-Comté du palais de justice de Besançon.
L'automobiliste qui a violemment percuté et tué une mère de famille à vélo jeudi 24 septembre 2026 en Saône-et-Loire, avant d'être rattrapé et agressé par son mari, était positif à la cocaïne, a appris l'AFP samedi de source proche du dossier.
Une mère de famille qui essayait son nouveau vélo a été tuée jeudi 24 septembre 2026 dans un village de Saône-et-Loire par un chauffard que le mari de la victime a rattrapé et blessé à coups de cutter, a-t-on appris de sources concordantes.
