Publié le 13/11/2009 - 15:53
Mis à jour le 13/11/2009 - 15:53
Les autorités helvétiques ont assigné devant la justice le géant américain de l’internet Google, estimant que son site Street View ne respectait pas la vie privée, a annoncé vendredi la Commission suisse de protection des données.
Le député Daniel Grenon (ex-RN) a été condamné à une amende de 3.000 euros, vendredi 2 mai 2025 à Sens (Yonne), pour avoir déclaré qu'un maghrébin binational n'avait "pas sa place dans les hauts-lieux". Le tribunal correctionnel a assorti la peine de dommages-intérêts de 1.500
euros pour chacune des trois parties civiles, le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples (Mrap) de l'Yonne, la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra).
L'ex-vice-président de la Fédération française de tennis (FFT) Jean-Pierre Dartevelle, condamné à 10 ans de réclusion en février à Besançon pour des viols sur une ancienne joueuse, a été remis en liberté début avril dans l'attente de son procès en appel, a-t-on appris samedi 19 avril 2025 auprès de son avocate.
Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.
Deux entités du géant américain du pneumatique Goodyear sont convoquées devant un juge d'instruction de Besançon le 13 mai "en vue d'une éventuelle mise en examen", dans le cadre d'une enquête pour homicides involontaires, après des éclatements de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels en France, a annoncé jeudi 17 avril 2025 le procureur de Besançon.
Un chef d’entreprise de 33 ans a installé son entreprise en 2014 entre son domicile située à La Chevillotte et la route amenant à Mamirolle dans une zone classée en zone agricole sur le plan local d’urbanisme… Il a continué ses travaux d’envergure jusqu’en 2024 malgré le refus du permis de construire en 2023. Il sera présenté devant le tribunal correctionnel de Besançon le 17 novembre 2025.
Présenté jeudi 10 avril 2025 devant le parquet de Besançon, le chef d’entreprise des sociétés "Construction du Haut-Doubs" et "Rosema Invests" sera convoqué le 16 mai 2025 pour abus de confiance aggravés au préjudice de l’Urssaf dans le cadre des activités professionnelles. Au total, le chef d’entreprise n’a pas payé 1,6 million d’euros de charges sociales.
Le tribunal correctionnel de Vesoul a mis jeudi 10 avril 2025 en délibéré au 3 juillet sa décision concernant l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.
La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin 2025 si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit verser des dommages et intérêts à son ancienne belle-famille pour l'avoir injustement accusée du meurtre, a-t-elle annoncé vendredi 11 avril.
C’est une affaire hors norme que les autorités ont révélée ce jeudi 10 avril à Besançon. Le procureur de la République Étienne Manteaux, accompagné de Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale du Doubs, et Patrick Le Barre, chef du service interdépartemental de la police aux frontières (SIPAF), a détaillé une enquête visant le couple dirigeant du restaurant Number Wok à Pontarlier.
Le parquet de Vesoul a requis mercredi 450.000 euros d'amende contre l'ancien transporteur routier Gefco, soupçonné d'avoir voulu contourner le droit du travail français via un système de prêt illégal de chauffeurs venus d'Europe de l'Est.
Le procès de l'ancien transporteur routier français Gefco, poursuivi pour avoir bénéficié d'un système illégal de prêt de chauffeurs venus d'Europe de l'Est, employés en France dans des conditions indignes, s'est ouvert lundi 7 avril 2025 à Vesoul.
Un homme de 43 ans a été condamné jeudi 27 mars 2025 par la cour d'appel de Besançon à six ans et six mois d'emprisonnement pour avoir harcelé son ex-compagne, jusqu'à la pousser au suicide.
Six membres d'un clan de trafiquants de drogue à l'origine de fusillades pour le contrôle d'un point de deal, en 2022 à Besançon, ont été condamnés à des peines de 16 mois à 15 ans d'emprisonnement, a annoncé jeudi 27 mars 2025 la Jirs de Nancy.
Un ancien transporteur routier a été condamné mercredi 26 mars 2025 par la cour d'assises du Jura à 25 ans de réclusion pour le meurtre de sa compagne en 2022, dont il avait fracassé le crâne lors d’une dispute.
