Suppression de la taxe d'habitation "pour tous" d'ici 2022

Publié le 03/04/2019 - 07:42
Mis à jour le 03/04/2019 - 07:42

Gérald Darmanin, le ministre des Comptes publics a confirmé mardi 2 avril 2019 dans la soirée,  la suppression de la taxe d’habitation pour l’ensemble des contribuables, hors résidences secondaires.

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Gérald Darmanin a confirmé dans la nuit de mardi à mercredi 3 avril à l'Assemblée nationale la suppression de la taxe d'habitation pour l'ensemble des contribuables, hors résidences secondaires, d'ici 2022. "Je vous confirme que nous avons à accomplir la promesse puis l'engagement du président de la République, pris à la fin de l'année 2017 de la suppression à 100 % de la taxe d'habitation sans les résidences secondaires d'ici la fin du quinquennat, c'est-à-dire d'ici l'année budgétaire 2022" , a déclaré le ministre des Comptes publics lors du débat sur le grand débat au Palais-Bourbon.

Renouveau de la fiscalité locale

Le ministre, qui répondait à une question de l'élue socialiste Christine Pirès-Beaune, a ajouté que ce "texte très important" pourrait s'inscrire "sans doute" dans le cadre du projet de loi de finances pour 2020. "Il n'y aura pas de projet de loi rectificatif manifestement puisque la crise des gilets jaunes et le grand débat ne nous ont pas permis de le mettre à l'ordre du jour" , a-t-il précisé. "Mais nous proposons de le faire dans le cadre du PLF (...) afin que tous les élus de France, avant de retourner devant les électeurs, notamment lors des municipales de 2020, puissent connaître effectivement quelle est la compensation, le dégrèvement, le remplacement, le renouveau de la fiscalité locale", a poursuivi Gérald Darmanin.

L'appel à la clarification des maires

En janvier, des maires avaient appelé le gouvernement à clarifier sa position sur la taxe d'habitation, dont la suppression engagée était alors susceptible d'être réexaminée pour les 20 % de Français les plus aisés.

(AFP)

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