Tram : Allenbach demande la mise en ligne du rapport des commissaires enquêteurs

Publié le 17/05/2011 - 12:28
Mis à jour le 17/05/2011 - 12:28

Dans un courriel adressé au président de la CAGB, Jean-Philippe Allenbach, réclame la mise en ligne sur le site de la communuté d’agglomération du rapport des commissaires enquêteurs concernant le projet de tramway de Besançon.

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Selon le président du Mouvement Franche-Comté, « ce rapport des commissaires enquêteurs transmis à la CAGB le 7 avril 2011 doit, selon la loi, être rendu public ». 

« Or, sauf erreur, il n’a toujours pas été mis en ligne sur le site de la CAGB.  Il s’agit probablement d’un simple oubli de votre part. Nous vous serions très reconnaissants de bien vouloir faire au plus vite le nécessaire et de nous faire savoir quand il sera mis en ligne » réclame Jean-Philippe et deux autres signataires, Serge Grass et Jean-Pierre Soulier.

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