Alerte Témoin

Transfert "eau et assainissement" aux intercommunalités : Jean-François Longeot interpelle le gouvernement

Publié le 10/10/2017 - 16:45
Mis à jour le 11/10/2017 - 10:33

Lors des questions d'actualités, le sénateur du Doubs a interpellé Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique ce mardi 10 octobre 2017 en fin d'après-midi en raison des inquiétudes des élus locaux sur le transfert obligatoire d'ici 2020 des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.C'est finalement Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intériuer qui lui a répondu. Regardez...  

question.a.actualite.29.09.16.jpg
Jean-François Longeot, sénateur du Doubs ©Sénat

vidéo

Sur le terrain, des élus s'émeuvent de ce transfert à marche forcée. "Pourquoi casser ce qui fonctionne, pour construire des édifices incertains ?" questionne Jean-François Longeot au ministre ? Selon lui, ce choix "dépossède les élus de nos territoires ruraux de tout choix alors que depuis des décennies ils ont su mettre en place des solutions adaptées à la géographie et aux contraintes de leurs territoires."

Voici la question complète de Jean-François Longeot à Nicolas Hulot

Le 23 février dernier, notre Haute Assemblée adoptait une Proposition de Loi prévoyant le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de Communes. Elle permettait de répondre aux attentes des élus locaux de nos territoires et surtout de laisser la liberté nécessaire dans l’organisation des compétences du bloc communal.

Or la Commission des lois à l’Assemblée nationale vient de rejeter ce texte lors de sa séance du 4 octobre.  De même, lors d’un entretien récent à la Gazette des communes, vous avez annoncé une fin de non-recevoir sur cette question alors que toutes les associations d’élus réclament un assouplissement de cette mesure prévue par la loi NOTRe.

Ce choix est particulièrement inopportun puisqu’il dépossède les élus de nos territoires ruraux de tout choix alors que depuis des décennies ils ont su mettre en place des solutions adaptées à la géographie et aux contraintes de leurs territoires. Des choix qui ont permis d’assurer la gestion de ces compétences au prix le plus juste pour l’intérêt de leurs habitants. Pourquoi casser ce qui fonctionne, pour construire des édifices incertains ?

Votre gouvernement prétend défendre la liberté et la juste organisation des collectivités. Soutenir cette proposition de loi aurait été un signe positif vis-à-vis des élus locaux.

Dans ces conditions, Monsieur le Ministre, n’est-il pas urgent d’entendre cette demande des élus locaux en leur redonnant confiance et liberté d’action ?” 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Sénatoriales en Bourgogne-Franche-Comté : prime au sortant…

Physionomie région • Sur 14 sièges à pourvoir, les 10 sénateurs sortants qui se représentaient ont tous été réélus (1 LREM, 5 LR, 2 UDI, 1 DVD, 1 PS). Le patron des sénateurs LREM François Patriat et le secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne ont été élus sénateurs dimanche, tandis que les 10 sortants qui se représentaient en Bourgogne-Franche-Comté ont été réélus.

Sénatoriales 2020 : trois sénateurs réélus en Côte d’Or

1.638 grands électeurs étaient invités à voter dans le département du Doubs pour élire trois  nouveaux sénateurs et départager les candidats inscrits sur six listes. Alain Houper et Anne-Catherine Loisier de la liste d'union de la droite et du centre sont réélus (701 voix - 43,37%). François Patriat conserve également son siège avec sa liste "Territoires et Liberté" (428 voix -26,6%)

Sénatoriales : Dominique Vérien (UDI) réélue. Jean-Baptiste Lemoyne (REM) passe au second tour

1.118 grands électeurs étaient invités à voter dans le département de l'Yonne pour élire deux nouveaux sénateurs et départager les sept candidats en lice. La sénatrice UDI sortante Dominique Vérien a été réélue au premier tour avec 64,04% des suffrages (698 voix). Le secrétaire d’Etat Jean-Baptiste Lemoyne (REM) a été élu au second tour avec 52,56% des voix.

Sénatoriales 2020 : Cédric Perrin réélu dans le Territoire-de-Belfort

382 grands électeurs du Territoire de Belfort étaient appelés à voter ce dimanche 27 septembre 2020 pour renouveler le seul et unique siège de sénateur  dans le département et départager cinq candidats. Cédric Perrin, 46 ans, a été réélu avec 72,24 % des suffrages pour un deuxième mandat de sénateur.

Sénatoriales 2020 : Alain Joyandet et Olivier Rietmann (LR) élus en Haute-Saône

LR en force • Les 972 grands électeurs de Haute-Saône étaient ont voté ce dimanche 27 septembre 2020 pour deux sièges de sénateurs dans le département. 10 candidats se présentaient lors de ce scrutin majoritaire. Alain Joyandet (LR) a été réélu dès le premier avec 55,50% des suffrages (515 voix). Olivier Rietmann (LR) , maire de Jussey  a été élu au second tour avec 497 voix.

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 13.02
couvert
le 29/09 à 12h00
Vent
1.59 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
92 %

Sondage