Transfert "eau et assainissement" aux intercommunalités : Jean-François Longeot interpelle le gouvernement

Publié le 10/10/2017 - 16:45
Mis à jour le 11/10/2017 - 10:33

Lors des questions d'actualités, le sénateur du Doubs a interpellé Nicolas Hulot, le ministre de la transition écologique ce mardi 10 octobre 2017 en fin d'après-midi en raison des inquiétudes des élus locaux sur le transfert obligatoire d'ici 2020 des compétences eau et assainissement aux intercommunalités.C'est finalement Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intériuer qui lui a répondu. Regardez...  

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Jean-François Longeot, sénateur du Doubs ©Sénat

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Sur le terrain, des élus s’émeuvent de ce transfert à marche forcée. « Pourquoi casser ce qui fonctionne, pour construire des édifices incertains ? » questionne Jean-François Longeot au ministre ? Selon lui, ce choix « dépossède les élus de nos territoires ruraux de tout choix alors que depuis des décennies ils ont su mettre en place des solutions adaptées à la géographie et aux contraintes de leurs territoires. »

Voici la question complète de Jean-François Longeot à Nicolas Hulot

Le 23 février dernier, notre Haute Assemblée adoptait une Proposition de Loi prévoyant le maintien des compétences eau et assainissement dans les compétences optionnelles des Communautés de Communes. Elle permettait de répondre aux attentes des élus locaux de nos territoires et surtout de laisser la liberté nécessaire dans l’organisation des compétences du bloc communal.

Or la Commission des lois à l’Assemblée nationale vient de rejeter ce texte lors de sa séance du 4 octobre.  De même, lors d’un entretien récent à la Gazette des communes, vous avez annoncé une fin de non-recevoir sur cette question alors que toutes les associations d’élus réclament un assouplissement de cette mesure prévue par la loi NOTRe.

Ce choix est particulièrement inopportun puisqu’il dépossède les élus de nos territoires ruraux de tout choix alors que depuis des décennies ils ont su mettre en place des solutions adaptées à la géographie et aux contraintes de leurs territoires. Des choix qui ont permis d’assurer la gestion de ces compétences au prix le plus juste pour l’intérêt de leurs habitants. Pourquoi casser ce qui fonctionne, pour construire des édifices incertains ?

Votre gouvernement prétend défendre la liberté et la juste organisation des collectivités. Soutenir cette proposition de loi aurait été un signe positif vis-à-vis des élus locaux.

Dans ces conditions, Monsieur le Ministre, n’est-il pas urgent d’entendre cette demande des élus locaux en leur redonnant confiance et liberté d’action ?” 

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